Forfait Post-Stationnement : l'amende peut être salée !

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé le PV pour non-paiement du parking sur un horodateur. D’une municipalité à l’autre (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse…), l’amende peut varier du simple au quadruple. Et contester un FPS est une gageure. Voici notre éclairage pour comprendre comment ça marche et combien ça coûte.

Le montant du Forfait-Post-Stationnement (FPS) dépend de chaque municipalité et varie en général entre 10 et 60 euros, avec un nombre important de villes se situant entre 25 et 35 euros.
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Qu’est-ce que le Forfait Post-Stationnement (FPS) ?

Entré en vigueur le 1^er janvier 2018, le Forfait Post-Stationnement (FPS) remplace l’amende de 1^ère classe à 17 euros qui, auparavant, sanctionnait le non-paiement de l’horodateur. Décentralisation oblige, il autorise les municipalités à fixer elles-mêmes le montant de ces forfaits dans la limite de 60 euros.

Le principe : le Forfait Post-Stationnement est en fait le paiement intégral et forfaitaire de la durée limite de stationnement autorisé. Ainsi, le contrevenant paie l’intégralité du stationnement qu’il reste 10 minutes ou 3 heures. Dans la même ville, une municipalité peut distinguer des zones de différentes tarifications et de différents FPS.

Forfait Post-Stationnement : de 10 à 60 euros d’amende selon les villes

**10 villes où l’amende de stationnement est vraiment salée !**
FPS par ville entre 40 et 60 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (zone 1)
Forfait Post-Stationnement LYON	60 €
Forfait Post-Stationnement TOURCOING	60 €
Forfait Post-Stationnement PARIS	50 €
Forfait Post-Stationnement NEUILLY-SUR-SEINE	50 €
Forfait Post-Stationnement MAINTENON	50 €
Forfait Post-Stationnement SAINT GEORGES DE DIDONNE	50 €
Forfait Post-Stationnement SAINT MALO	45 €
Forfait Post-Stationnement MULHOUSE	40 €
Forfait Post-Stationnement SAINT ETIENNE	40 €
Forfait Post-Stationnement ARLES	40 €

_{Liste non exhaustive : quelques autres villes françaises pratiquent un FPS de 40 euros et plus.}

Où trouve-t-on les Forfaits Post-Stationnement les moins chers ?
Un certain nombre de villes françaises ont choisi de rester dans la zone tarifaire des « anciens PV pour stationnement non payé », soit 17 euros. Certaines, même, ont fixé un tarif inférieur. Exemples :

FPS par ville entre 10 et 17 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (zone 1)
Forfait Post-Stationnement CASTRES	10 €
Forfait Post-Stationnement CALAIS	11 €
Forfait Post-Stationnement UZES	12 €
Forfait Post-Stationnement ANTIBES	15 €
Forfait Post-Stationnement CAGNES-SUR-MER	15 €
Forfait Post-Stationnement CHINON	15 €
Forfait Post-Stationnement CRETEIL	15 €
Forfait Post-Stationnement NANCY	15 €
Forfait Post-Stationnement NICE	16 €
Forfait Post-Stationnement AMIENS	17 €
Forfait Post-Stationnement BIARRITZ	17 €
Forfait Post-Stationnement CANNES	17 €
Forfait Post-Stationnement DUNKERQUE	17 €
Forfait Post-Stationnement LILLE	17 €
Forfait Post-Stationnement LIMOGES	17 €
Forfait Post-Stationnement MARSEILLE	17 €
Forfait Post-Stationnement ORLEANS…	17 €

_{Liste non exhaustive (beaucoup de municipalités françaises se sont alignées sur un FPS à 17 euros).}

Comment s’effectuent les contrôles de stationnement ?

Sociétés privées
Hier assurés par des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) ou des Agents de Polices Municipales, les contrôles sont désormais délégués à des sociétés privées. Evidemment, celles-ci ont des objectifs de rentabilité qui font que leur activité est très soutenue. Gare à ceux qui restent sans payer, même quelques minutes !

Contrôles en deux temps
Dans les grandes villes, les contrôles fonctionnent en deux temps :

Dans un premier temps, une voiture équipée de caméras à lecture de plaques d’immatriculation sillonne les rues et relève les numéros. Son ordinateur est relié à celui du centre de paiement qui signale les voitures en infraction.
Elles sont alors communiquées à des équipes pédestres qui viennent constater la réalité de l’absence de paiement et verbaliser les contrevenants. Attention, les Agents ne peuvent pas verbaliser s’il y a une personne à bord du véhicule.

EVITER LE PV DE STATIONNEMENT

Pour éviter le paiement d’un Forfait Post Stationnement, il est plus judicieux de ne pas « oublier » de payer son stationnement et de « remettre au pot » quand on souhaite rester plus longtemps que la durée que l’on s’était fixée.
Dans la plupart des villes, il n’est plus possible de payer en pièces de monnaie. Le règlement se fait par carte bleue. Certaines agglomérations proposent aussi l’utilisation d’une application à télécharger sur son téléphone mobile (exemples : PayByPhone, Whoosh, EasyPark, Timo, ParkNow…). Beaucoup plus pratiques que la carte bancaire, elles permettent d’enregistrer sa voiture et présentent l’avantage de pouvoir prolonger son stationnement, sans se déplacer jusqu’à la voiture.

Comment payer son Forfait Post-Stationnement ?

Comment sait-on que l’on a été verbalisé ?

L'avis de paiement du FPS peut être notifié de 3 manières différentes :

Par un dépôt d’avis sur le pare-brise.
Par lettre simple au titulaire de la carte grise.
Par e-mail au titulaire de la carte grise.

Si un automobiliste a payé une somme insuffisante pour son temps de stationnement, la somme initialement payée sera déduite du montant du FPS, dans la limite de la durée maximum du stationnement de la zone concernée.
A savoir également : on peut être verbalisé plusieurs fois dans la même journée et donc devoir payer plusieurs Forfaits Post-Stationnement.

Paiement minoré ou majoré possible
A réception de l’avis de paiement de FPS, le titulaire de la carte grise peut (dans de nombreuses villes) bénéficier d’une minoration de son Forfait Post-Stationnement s’il paie dans un certain délai. A l’inverse, l’amende peut être majorée si le délai de paiement un peu plus long. Les montants de la minoration et de la majoration ainsi que les conditions de délais dépendent de chaque ville.
Dans tous les cas, le FPS est payable dans les trois mois. Si après 90 jours, il n’a pas été payé, celui-ci est majoré de 50 euros. Il devient alors une dette au Trésor Public, qui fait l’objet d’un Avis de Tiers Détenteur auprès de la banque du titulaire de la carte grise. Dans ce cas, le montant du FPS est saisi et la banque ajoute des frais de l’ordre d’une centaine d’euros.

EXEMPLES DE VILLES AYANT UN FORFAIT POST-STATIONNEMENT ENTRE 20 ET 39 EUROS

FPS par ville entre 20 et 39 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (zone 1)
Forfait Post-Stationnement CLERMONT-FERRAND	20 €
Forfait Post-Stationnement MACON	20 €
Forfait Post-Stationnement TOULON	20 €
Forfait Post-Stationnement VALENCIENNES	20 €
Forfait Post-Stationnement NANTERRE	23 €
Forfait Post-Stationnement RUEIL-MALMAISON	23 €
Forfait Post-Stationnement ANNECY	25 €
Forfait Post-Stationnement ANGOULEME	25 €
Forfait Post-Stationnement ARGENTEUIL	25 €
Forfait Post-Stationnement AVIGNON	25 €
Forfait Post-Stationnement BREST	25 €
Forfait Post-Stationnement PERPIGNAN	25 €
Forfait Post-Stationnement REIMS	25 €
Forfait Post-Stationnement ROUBAIX	25 €
Forfait Post-Stationnement ROUEN	25 €
Forfait Post-Stationnement TOURS	25 €
Forfait Post-Stationnement ANGERS	27 €
Forfait Post-Stationnement AUBERVILLIERS	30 €
Forfait Post-Stationnement BEZIERS	30 €
Forfait Post-Stationnement DIJON	30 €
Forfait Post-Stationnement LA ROCHELLE	30 €
Forfait Post-Stationnement LE HAVRE	30 €
Forfait Post-Stationnement LE MANS	30 €
Forfait Post-Stationnement METZ	30 €
Forfait Post-Stationnement MONTREUIL	30 €
Forfait Post-Stationnement NIORT	30 €
Forfait Post-Stationnement NIMES	30 €
Forfait Post-Stationnement POITIERS	30 €
Forfait Post-Stationnement TOULOUSE	30 €
Forfait Post-Stationnement VALENCE	30 €
Forfait Post-Stationnement COURBEVOIE	32 €
Forfait Post-Stationnement VILLEURBANNE	32 €
Forfait Post-Stationnement CAEN	33 €
Forfait Post-Stationnement MONTPELLIER	33 €
Forfait Post-Stationnement VERSAILLES	33 €
Forfait Post-Stationnement BORDEAUX	35 €
Forfait Post-Stationnement GRENOBLE	35 €
Forfait Post-Stationnement NANTES	35 €
Forfait Post-Stationnement QUIMPER	35 €
Forfait Post-Stationnement STRASBOURG	35 €
Forfait Post-Stationnement EVRY…	39 €

Forfait Post-Stationnement : une contestation difficile et incertaine

Quand il s’agissait d’amendes, la voie de recours était le Tribunal de Police. Les chances de victoire à la barre étaient souvent minces. Toutefois le contrevenant était libre de contester. Le FPS a considérablement accentué la difficulté de contestation.

Il est désormais impératif de passer par deux étapes. D’abord, il faut adresser par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la commune où a été établi le FPS, un Recours administratif préalable obligatoire (Rapo) dans le mois suivant la notification dudit FPS.

Important : le délai maximum pour contester un FPS est de 1 mois, par courrier recommandé.

Ce courrier doit comprendre :

La copie de l'avis de paiement contesté.
La copie de la carte grise du véhicule concerné (ou de la déclaration de cession s’il a été vendu entre-temps).
L’exposé de la situation et les arguments justifiant le recours, comme le reçu de paiement, une photo, une preuve d’absence sur les lieux...

La mairie doit vous apporter une réponse dans le délai d'1 mois. Si le recours est accepté, le titulaire de la carte grise reçoit un avis de paiement rectificatif. En cas de refus ou (plus souvent) d'absence de réponse, il peut alors saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Il faut alors adresser un courrier postal à l’adresse suivante : CCSP - TSA 51544 - 87021 Limoges Cedex 9.
Il est aussi possible de réclamer par télécopie au 05 44 24 80 51 ou de se rendre directement au 2 rue Edouard Michaud à Limoges. Toutefois, les réponses favorables sont tout à fait exceptionnelles dans leur nombre.

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Les prix des forfaits post stationnement rapportés dans cet article sont extraits d'informations prises sur internet, en majorité depuis les sites des villes citées, au jour de la rédaction de l'article. MMA ne saurait être tenue responsable en cas de modification par la suite des tarifs ou en cas d'erreurs. Ces éléments sont communiqués à titre d'information uniquement.

Sources de rédaction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440
https://www.gart.org/wp-content/uploads/2018/09/Tableau-GART_Recensement-des-montants-des-redevances-de-stationnement_27092018.pdf

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