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Comment fonctionne le congé parental ?

Après le congé maternité, le congé parental d’éducation permet aux deux parents de s’occuper à tour de rôle de leur enfant tout en bénéficiant d’une aide financière de la Caf. L’arrivée d’un enfant au foyer est, en effet, parfois l’occasion de s’interroger sur son mode de vie… Demande de congé parental : mode d’emploi.

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Le congé parental, après le congé maternité, permet aux parents de s’occuper de l’enfant tout en bénéficiant d’une aide financière de la Caf.
© Shutterstock

Qui bénéficie du congé parental d’éducation ?

En décembre 2015, quelques 441 900 personnes - dont seulement 13 700 hommes - bénéficiaient d’un congé parental(1).

Congé parental, la règle

Si vous êtes salarié - père ou mère - avec au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de ce congé à la naissance de votre enfant et jusqu’à ses 3 ans.
Les parents adoptifs ont le même droit à l’arrivée de l’enfant au foyer s’il a moins de 16 ans. Votre employeur ne peut pas s’y opposer et les deux parents peuvent bénéficier de ce congé parental simultanément ou alternativement.

Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques - d’État, territoriale et hospitalière - bénéficient également d’un droit à congé parental. Il est non rémunéré et peut être pris lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Dans ce cas, les démarches sont un peu différentes de celles du congé parental des salariés.

(1) Source : Dossier « Les évolutions récentes des recours aux différents modes d’accueil » de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf).

Demande de congé parental : lettre, délai

Votre congé parental peut commencer à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Pour une adoption, il peut débuter au cours des 3 ans qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer s’il a moins de 3 ans. En revanche, la période de prise du congé parental est obligatoirement dans l’année qui suit son arrivée s’il a plus de 3 ans.

Si vous décidez de profiter d’un congé parental à la naissance de votre enfant, vous devez en informer votre employeur au moins un mois avant la fin de votre congé de maternité. Ce délai est le même en cas de congé d’adoption. Si vous êtes fonctionnaire, la demande initiale doit être adressée un peu plus tôt, au moins deux mois avant le début du congé.

Si votre congé parental est pris ultérieurement et ne débute pas immédiatement après la naissance ou l’adoption, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois.

La demande et la prolongation du congé parental

Quelle que soit votre situation, vous devez remettre une lettre à votre employeur. Adressez-lui en recommandé avec accusé réception ou remettrez-lui en main propre en conservant un exemplaire original daté et signé de sa part.

Votre lettre de demande de congé parental devra indiquer la date de début de votre congé, sa durée dans la limite d’un an et la durée de travail si vous optez pour un congé à temps partiel. Après un an de congé parental, il faudra informer votre employeur de votre souhait de prolongation. Vous devrez également le faire en adressant une lettre recommandée avec accusé réception.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée du congé parental est de 12 mois renouvelable 2 fois si vous êtes salarié.  Si vous êtes fonctionnaire, le congé est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Dans les deux cas, il s’achève au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant.
Si vous avez des jumeaux, votre congé s’arrêtera au plus tard à l’entrée de vos enfants à l’école maternelle. Avec des triplés ou plus, le congé sera renouvelable 5 fois et prendra fin au 6e anniversaire des enfants.

En cas d’adoption, la durée du congé parental est de 3 ans si l’enfant avait moins de 3 ans au moment de son arrivée au sein du foyer. S’il avait plus de 3 ans, la durée du congé est limitée à une année.

Vos droits pendant votre congé parental

En optant pour un congé parental d’éducation vous avez le choix. Vous pouvez arrêter totalement votre activité ou travailler à temps partiel. Pour être indemnisé par la Caisse d’allocation familiale – Caf -, votre temps partiel doit être d’au moins 16 heures par semaine et au maximum équivalent à 80% d’un temps plein (soit 28 heures pour 35 heures de travail à temps plein). 

Vous cessez votre travail pendant votre congé parental ?

Votre contrat de travail est suspendu. Cependant, la durée de votre congé parental est prise en compte pour moitié pour le calcul de votre ancienneté. Dans certaines entreprises, des accords de branche peuvent prévoir une prise en charge intégrale lors d’un congé parental à temps plein. Vous conservez également tous les droits acquis précédemment - congés payés… -.

Si vous êtes fonctionnaire, la durée du congé est prise en compte pour moitié pour déterminer vos droits liés à l’ancienneté. Vous conservez, en outre, votre droit à avancement d’échelon au cours de la première année du congé.

Que vous soyez salarié ou fonctionnaire, vous ne pouvez pas travailler pendant le congé parental, sauf à exercer une activité d’assistant(e) maternel(le). Dès lors, vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur, à une exception près : les salariés peuvent l’être si leur convention collective le prévoit. Toutefois, pendant votre congé parental, vous pouvez suivre une formation rémunérée et faire un bilan de compétences.

La PreParE : Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant

Des aides financières permettent aux parents, salariés ou fonctionnaires, de prendre du temps pour accompagner l’arrivée de leur(s) enfant(s). La PreParE est un complément de revenu versé par la Caf aux parents en congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Cette aide est accordée pour une période qui n’est pas toujours celle du congé parental. En effet, sa durée de versement dépend de nombreux critères :

  • le rang de naissance de l’enfant,
  • le nombre d’enfants à charge,
  • la situation maritale des parents - en couple, isolé -,
  • le partage du congé entre eux, mais aussi selon le statut de l’enfant - naissance ou adoption -.

À noter

Pendant le congé, vous conservez le droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité.

Vos droits et choix à la fin du congé parental

Si vous décidez de recommencer à travailler, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi semblable avec une rémunération au moins équivalente. Lorsque des changements de techniques ou de méthodes de travail sont intervenus, vous avez droit à une action de formation professionnelle.

À votre retour, vous pouvez demander un entretien professionnel avec votre employeur pour faire le point sur votre situation. Il ne peut pas vous refuser cet entretien de reprise du travail. Vous retrouvez également vos droits aux prestations sociales - assurance maladie, maternité, invalidité, décès - que vous aviez avant le début de votre congé parental.

Si vous ne souhaitez pas reprendre votre emploi, vous devez donner votre démission. Cependant, votre employeur peut vous obliger à revenir en entreprise pour effectuer votre préavis.

Si vous êtes fonctionnaire, 6 semaines avant la date prévue de votre réintégration, vous bénéficierez d’un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner vos conditions de retour. 

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