Assurance locative

L'assurance habitation du locataire

L‘assurance locative protège le locataire contre les sinistres et dégâts qui peuvent survenir à tout moment dans un appartement ou une maison. Une fuite d’eau, un incendie, une dégradation involontaire… découvrez les garanties de l’assurance pour locataire MMA.

Nos tarifs d’assurance habitation à partir de 7€/mois(1)

assurance-locataire.jpg© solisimage/Shutterstock

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Devis assurance habitation

Assurance locative : définition

En cas de sinistre dans un logement en location (dégât des eaux, incendie, explosion…), l’assurance habitation locative prend en charge les réparations et rénovations nécessaires, à la place du locataire responsable des dommages.

L’assurance locative est-elle obligatoire ?

Si vous êtes locataire d’un logement, que ce soit un appartement, une maison ou un studio, la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix. Mais seule la garantie « risques locatifs » est obligatoire.
 

A noter : votre propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance habitation :
 

  • lors de la signature du bail de location,
  • chaque année à la date anniversaire de la signature du bail.


En l’absence de ce justificatif, le bailleur peut renoncer à signer le bail ou le résilier de plein droit.

L'assurance des risques locatifs est-elle incluse dans l’assurance locative ?

Dès votre arrivée dans le logement et durant toute la durée du contrat de location, vous êtes responsable des dommages causés au bien et à l’immeuble. L’assurance locative « risques locatifs », incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, couvre les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux ou à une explosion.

En revanche, il est important de savoir que cette assurance de base ne couvre pas les dommages dont vous pourriez être victime, ainsi que vos biens et vos équipements.

Pour couvrir ces risques, vous devez souscrire d’autres garanties. L’assurance habitation MMA propose plusieurs formules qui s’adaptent à vos besoins.

Formules Habitation MMA

La responsabilité civile du locataire

Selon le code civil, toute personne causant un dommage à autrui est obligée de réparer ce dommage. En ce sens, l’assurance responsabilité civile locative couvre les dommages non-intentionnels provoqués par vous-même ou vos enfants mineurs. Pour indemniser la victime, l’assurance se substitue au responsable.

Responsabilité civile MMA

La responsabilité du propriétaire envers les locataires

Votre propriétaire bailleur doit :
 

  • vous offrir un logement décent, avec des équipements qui fonctionnent correctement,
  • vous garantir une jouissance paisible du bien loué,
  • assurer l’entretien des lieux.


Durant toute la durée du bail, le logement doit être utilisable conformément à sa destination. Votre propriétaire est obligé :
 

  • d’effectuer les travaux qui s’imposent pour entretenir les éléments relatifs à la structure du bien et les équipements essentiels de sécurité,
  • et de garantir le fonctionnement des équipements annexes.


En cas d’accident résultant notamment d’une non-exécution de l’obligation d’entretien, la responsabilité civile et pénale du propriétaire fautif peut être engagée. 

Les garanties facultatives de l'assurance locative

Selon vos besoins, vous pouvez optimiser votre assurance habitation locative à l’aide de garanties complémentaires, comme :
 

Garanties Habitation MMA

(2) Garantie disponible en formule 2 et formule 3.
(3) Garantie sur option en formule 1 et 2 et en inclusion en formule 3.
(4) Garantie en option en formule 3.

Cas où l’assurance locative est facultative

Vous échappez à l’obligation d’assurance des risques locatifs si vous êtes locataire :
 

  • d’une location saisonnière,
  • d’un logement de fonction,
  • d’un logement en foyer.


Mais prudence ! Vous n’en restez pas moins responsable des dommages éventuels causés vis-à-vis du propriétaire du bien. La souscription d’une assurance adaptée s’avère donc souhaitable.


Bon à savoir : L’assurance villégiature MMA vous protège des éventuels dommages causés au logement survenus dans une habitation temporaire, tels qu’une maison de vacances ou un appartement loué pour quelques jours.

Plus d’informations autour de la location

Dans une colocation comme ailleurs, un sinistre peut arriver. Être protégé par une assurance habitation en colocation est donc essentiel et surtout obligatoire.

 

  > Comment fonctionne l’assurance d’un logement en colocation ?

 

Propriétaire ou locataire d’un bien en location saisonnière Airbnb, avez-vous une assurance habitation adaptée pour couvrir les dommages causés à votre logement ? MMA fait le point.

 

   > Location Airbnb et assurance habitation

 

Emménager dans une nouvelle location peut nécessiter quelques travaux d’aménagement pour le mettre à son goût. Quelles sont alors les possibilités du locataire ?

 

   > Travaux en location : ce qui est possible ou pas…

 

Vous vous lancez dans la colocation ? Deux types de baux peuvent alors être établis : un contrat de bail individuel par colocataire ou un bail collectif. 

 

   > Bail de colocation : tout ce qu’il faut savoir

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.

Publié le 30/08/2018, mis à jour le 09/08/2022