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PROTECTION JURIDIQUE MMA

Litige : être bien accompagné

Besoin d'un tarif ?

CONFLIT DE VOISINAGE ou avec votre employeur, utilisation frauduleuse de votre carte bleue… Un litige peut toujours survenir. Faute de bien connaître vos droits et vos obligations, il est souvent difficile de le résoudre seul. La Protection Juridique MMA vous garantit l'appui de juristes qualifiés jusqu'à la résolution du problème.

protection juridique MMA © Wavebreakmedia-Ltd/Thinkstock

Les conseils juridiques

Un souci ? Un conflit ? La Protection Juridique MMA est là à chaque étape(1) pour :

 

  • vous informer et répondre à vos questions, même en l'absence de litige,
  • négocier pour vous la meilleure solution amiable,
  • faire valoir vos droits devant les tribunaux et financer les procédures à hauteur de 40 000 € par litige(2),
  • veiller à la bonne application des décisions, accords amiables comme jugements…

 

Les garanties Protection Juridique MMA sont assurées et gérées par DAS et DAS Assurances Mutuelles.

 

Obtenir un tarif

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(2) Jusqu’à 40 000 € par litige porté devant une juridiction française et jusqu’à 20 000 € par litige porté devant une juridiction étrangère.

Une assistance juridique dans tous les domaines

La Protection Juridique MMA couvre les principaux champs de la vie privée et professionnelle.

 

  • Au travail : rupture de contrat, mutation non prévue, discrimination, harcèlement…
  • À la maison : conflits de voisinage, problèmes avec un artisan, relations propriétaire-locataire…
  • Au quotidien : désaccord avec l’administration fiscale, non-respect d’une clause contractuelle, frais bancaires abusifs…
    ​

 

Bon à savoir : Lorsque vous êtes mis en cause par un tiers, MMA peut vous défendre quel que soit l’intérêt financier en jeu. Si c’est vous qui exercez un recours, MMA intervient dès lors que l’enjeu financier est supérieur à 250 €(1).

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

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Que faire pour assurer les litiges de voisinage ?

Les litiges entre voisins ou encore les problèmes quotidiens des consommateurs se règlent parfois au terme de procédures judiciaires longues et coûteuses.
Sachez que l'assurance protection juridique peut vous aider à éviter ces démarches fastidieuses. Elle vous propose par exemple les services d'un avocat ou la prise en charge de vos frais engagés dans le règlement de votre litige.

MMA à vos côtés à tout moment

Besoin d’une information légale ? D’un conseil ? Les juristes qualifiés de la Protection Juridique MMA se tiennent à votre disposition par téléphone (1) :

 

  • de 8h à 20h du lundi au vendredi
  • de 8h à 18h le samedi, hors jours fériés et chômés

(1) Numéro non surtaxé.

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.

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