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Location : diagnostics gaz et électricité désormais obligatoires
Les diagnostics de gaz et d'électricité doivent désormais être transmis aux locataires. Ils apportent des informations précieuses sur le niveau de sécurité et de consommation du logement loué. Ces deux diagnostics complètent la liste des autres diagnostics déjà obligatoires.
Les diagnostics de gaz et d’électricité complètent désormais la liste des diagnostics obligatoires à transmettre aux futurs locataires.
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Gaz et électricité, désormais obligatoires pour tous, y compris les logements en location
En cas de location, les deux diagnostics gaz et électricité sont identiques aux diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente.
Toutefois, leur durée de validité est deux fois plus longue dans le cadre d'une location (six ans au lieu de trois pour une vente).
DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITE POUR LES LOCATIONS : LA LOI
Les diagnostics gaz et électricité sont devenus obligatoires pour la location depuis le 1er juillet 2017 pour les appartements construits avant 1975.
C‘est également le cas depuis le 1er janvier 2018 pour les appartements ou maisons plus récents.
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières de location, comme de vente, doivent afficher le classement énergétique du logement. Une obligation légale imposée par la loi Grenelle du 2 juillet 2010.
De plus, depuis le 1er juillet 2007, la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la mise en location d'un bien immobilier. Il permet au locataire d'estimer ses frais (notamment pour le chauffage).
L'étiquette énergie classe ainsi le logement en 7 catégories : de A (logement économe, 250 euros par an) à G (logement énergivore, 2 250 euros par an).
Les diagnostics gaz et électricité en pratique
Effectuer un diagnostic gaz
Le diagnostic gaz concerne les logements dont les installations ont été réalisées depuis plus de 15 ans. L'expertise du gaz est relativement simple à réaliser par le diagnostiqueur puisqu'elle se borne à vérifier la parfaite étanchéité du circuit ainsi que de la date de péremption de certains organes.
L’expert qui intervient vérifie alors les matériels et les installations reliés au gaz : flexibles, chaudière, chauffe-eau, gazinière, four, plaque de cuisson... Grâce à ce diagnostic, le locataire est certain de pouvoir utiliser les équipements du logement comme de pouvoir raccorder ses propres appareils sur l'installation existante sans risque.
Effectuer un diagnostic électricité
L'étude technique de l'installation électrique est essentiellement basée sur des contrôles visuels mais aussi sur des mesures réalisées à partir du tableau électrique (résistance, continuité, isolement). Le diagnostic porte sur les points cruciaux comme le disjoncteur et le différentiel de haute sensibilité. De même que la liaison « équipotentielle » de la salle de bain qui coupe le courant à la moindre anomalie pour écarter tout risque d'électrocution.
DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMPORTANTS POUR LES LOCATAIRES
Ces deux expertises garantissent au locataire la parfaite mise aux normes de l'installation. Il est donc assuré de la sécurité d'usage qui en résulte, tant pour les résidents que pour les matériels installés (bonne mise à la terre, sécurité en cas de surtensions, absence de parasites télé ou radio…).
Location : un dossier de diagnostics complet
Grâce à la loi Alur, les locataires sont donc de mieux en mieux informés de la sécurité et de la décence du bien loué.
Pour faciliter leur lecture, les différents diagnostics techniques immobiliers sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Depuis le 1er janvier 2011, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit obligatoirement être annexé à tout bail de location d'un local d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).
Pour tous les biens immobiliers proposés à la location, le DDT doit comprendre les expertises suivantes :
- Diagnostic gaz.
- Diagnostic électricité.
- Exposition au plomb si le logement date d'avant janvier 1949.
Ce diagnostic est alors accompagné d'une notice d'information. Celle-ci résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en sa présence dans le logement. - État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).
- Diagnostic de performance énergétique qui classe le logement de A à G.
À noter
Le diagnostic d'exposition à l'amiante n’est pas obligatoirement annexé au contrat de bail. Cependant le propriétaire ou le bailleur, doivent le tenir à la disposition du locataire et le lui communiquer sur simple demande.
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