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Diagnostic Bruit : un document indispensable en cas de nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau document, le diagnostic bruit, est exigé en cas de vente ou mise en location d’un bien immobilier situé dans certaines zones proches d’un aéroport. Comment savoir si vous êtes concerné et comment le réaliser ? Décryptage pour y voir plus clair.

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Pour connaître le niveau d’exposition au bruit lié au trafic aérien, les propriétaires doivent remettre un diagnostic bruit aux locataires ou aux acheteurs avant de conclure la transaction.
© AdobeStock

Le diagnostic bruit, qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic bruit, ou diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports, est un document qui permet d’informer un futur acheteur ou un futur locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes avant qu’il ne s’engage. 

Au même titre que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), d’exposition au plomb, de présence d’amiante ou encore le diagnostic termites, il est obligatoire pour toute transaction immobilière, si le bien est situé dans une zone dite « d’exposition au bruit des aéroports ». Maisons, appartements et même terrains constructibles sont concernés.

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À quoi sert un diagnostic bruit ?

Nocif pour la santé mentale et physique, le bruit est une nuisance majeure. Et parmi les sources de bruit, 54% des Français considèrent que les transports constituent la principale source de nuisances, loin devant les bruits de comportements (21%)(2)
Le diagnostic bruit vise donc à informer les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier sur les potentielles gênes acoustiques qu’ils pourront rencontrer dans le logement.

Attention toutefois : ce document ne renseigne que sur les bruits générés par les avions, et non sur la qualité de l’isolation du bien contre les bruits extérieurs. Pour s’informer sur ce point, il faut demander un « diagnostic acoustique », qui est facultatif.

Qui doit fournir le diagnostic bruit du logement ?

Contrairement aux autres diagnostics, le diagnostic bruit n’est pas réalisé par un professionnel certifié. C’est au propriétaire du bien de le faire lui-même. 
En cas de vente, il doit être inséré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui est ensuite joint à la promesse de vente et à l’acte de vente. En cas de VEFA (vente en état de futur achèvement), il doit être inclus au contrat de réservation. En cas de location, il doit être ajouté en annexe au bail ou contrat de location écrit.

Comment savoir si mon bien est concerné ?

Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Vous devez vous référer au Plan d’Exposition au Bruit (PEB), un document d’urbanisme officiel qui répertorie, sous forme graphique, les différentes zones en fonction de leur degré d’exposition. 

Sur cette grande carte de la France figurent tous les aéroports ou aérodromes, qu’ils soient privés, publics, civils ou militaires, ainsi que leurs zones de gêne. Les zones sont classées en quatre catégories, identifiées par des lettres (A, B, C, D), A correspondant à l’exposition la plus forte et D la plus faible (voir l’encadré ci-dessous). Ce plan est consultable en ligne sur un géoportail mis en place par les autorités. Vous pouvez aussi obtenir les informations à la mairie de la commune du bien à vendre ou à louer.

Exemple : PEB autour de l’aéroport de Roissy Charles de Gaule(3) :

PEB_897x394.jpg

Dans la carte ci-dessus, on peut lire que les communes de Roissy-en-France, Gonesse, Sarcelles, Ecouen, Epiais-les-Louvres (etc.) se situent en zone C (verte). Les communes de Sannois, Eaubonne, Saint-Leu-La-Forêt, Moussy-le-Vieux (etc) sont, quant à elles, en zone D (bleue)(3).

A savoir : vous devez fournir à votre futur locataire ou acquéreur un diagnostic bruit si votre maison ou appartement est situé dans une zone A, B, C ou D du PEB.

PEB - PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT : COMMENT SONT CLASSÉES LES ZONES DE NUISANCE(4) ?

C’est l’indicateur Lden (pour Level day evening night) qui est utilisé pour établir le classement officiel des zones de nuisances sonores. Il permet de tenir compte de la gêne occasionnée entre les vols de jour et les vols de nuit :

Zone A - couleur rouge - (niveau de bruit supérieur ou égal à 70 Lden) : gêne sonore très forte.
Zone B - couleur orange - (niveau de bruit entre 62 à 65 Lden et 70 Lden) : gêne sonore forte.
Zone C - couleur verte - (niveau de bruit entre 55 à 57 Lden et 62 à 65 Lden) : gêne sonore modérée.
Zone D - couleur bleue - (niveau de bruit entre 50 et 55 à 57 Lden) : gêne sonore faible.

Les zones A et B sont essentiellement inconstructibles, ou soumises à des conditions très restrictives. En zone A par exemple, seuls sont autorisés les logements nécessaires à l’activité aéronautique ou les logements de fonction, nécessaires aux activités commerciales ou industrielles de la zone. 
En zone C, les nouvelles constructions sont autorisées sous certaines conditions. 
En zone D, elles sont autorisées à condition de respecter certaines obligations d’isolation phonique.

Comment remplir le diagnostic bruit de votre logement ?

Le diagnostic bruit doit être réalisé sur un formulaire, mis à disposition par le Ministère de la Transition énergétique. Il doit notamment indiquer : 

  • L’adresse du bien.
  • L’aérodrome à l’origine des nuisances.
  • L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB.
  • Les coordonnées de la mairie où est consultable le PEB.

Une notice est également consultable en ligne.

Que se passe-t-il en cas d’oubli ?

N’omettez pas le diagnostic bruit ! S’il n’a qu’une valeur informative, votre responsabilité peut être engagée si vous ne le fournissez pas, ou que vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente ou de location. 
L’acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts ou, en cas de location, l’annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.

À noter que la responsabilité du notaire peut également être engagée, s’il a validé la vente sans diagnostic ou en ayant connaissance d’informations erronées, qui auraient pu induire l’acheteur en erreur.

© iStock
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Sources de rédaction 
Bruit : organiser l’urbanisation autour des aéroports, Ministère de la transition écologique 
« Plan d’exposition au bruit (peb) à compter du 1er juin 2020 », LBMB 
Les différentes zones du PEB (Plan d’Exposition au Bruit), France ERP

Notes
(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Enquête TNS-SOFRES « les Français et les nuisances sonores », mai 2010, https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-nuisances-sonores-et-pollution-sonore
(3) Capture réalisée sur le site Geoportail, le 15 avril 2022 - https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb# 
(4)  Les indicateurs énergétiques – BruitParif - https://www.bruitparif.fr/les-indicateurs-energetiques/ 
(5) Assurance Habitation MMA : nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat habitation (CG 410).  

 

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