Inondation, coulée de boue, sécheresse, vents violents… Causant souvent de lourds dommages, les catastrophes naturelles font l’objet d’une garantie spécifique. Incluse dans le contrat d’assurance habitation, cette garantie pas comme les autres est strictement encadrée par la loi.
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La loi du 13 juillet 1982 définit les conséquences d’une catastrophe naturelle comme « tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ».
Avec le contrat d’assurance Habitation MMA sont notamment concernées les inondations et autres coulées de boue dues à de violents orages, mais aussi les conséquences d’une sécheresse excessive, d’une avalanche ou encore de l’action des vagues.
La garantie ne s’applique que dans le périmètre déclaré en état de catastrophe naturelle par le biais d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Les dommages pris en charge par l’assurance habitation MMA
Incluse dans toutes les formules du contrat d’assurance Habitation MMA, la garantie MMA couvrant les Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques indemnise, après publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel, les biens assurés endommagés par :
La franchise légale
La garantie catastrophes naturelles s’applique uniquement lorsque les mesures habituelles susceptibles de prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
L’indemnisation couvre les biens à hauteur de leur valeur déclarée au contrat. Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. À titre d’exemple, cette franchise s’élève à 380 € pour un bien immobilier à usage d’habitation (1 520 € en cas de glissement de terrain).
(1) Dans la limite de deux interventions dans les 12 mois consécutifs.
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Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisés dans le contrat d’assurance Habitation (CG 410).
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