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Sécheresse : prenez garde aux dégâts sur votre maison

L’année 2019 a été marquée par un long et sévère épisode de sécheresse. Votre maison a peut-être été touchée. Fissures, lézardes, affaissements… Comment reconnaître les dommages liés la sécheresse ? Est-ce possible d’être indemnisé pour ces dégâts au titre de votre assurance habitation ?

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La sécheresse peut provoquer des dégâts importants sur les maisons (fissures, lézardes, affaissement…).
© Shutterstock

Les épisodes de sécheresse se succèdent en France

2019, une année de forte sécheresse
La France a connu une année 2019 marquée par une forte sécheresse. Le phénomène s’était déjà produit à plusieurs reprises et certaines années de sécheresse météorologiques ont marqué l’histoire : 1920-1922, 1945-1946, 1949-1950, 1996 et plus récemment 2003, 2011.
Concernant la sécheresse des sols, la tendance est à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité depuis la fin des années 1980 (source Météo France).

Particulièrement intense en été avec 87 départements français faisant l’objet de mesures de restrictions d’eau au 31 août, la sécheresse 2019 s’est prolongée jusqu’à l’automne : au 23 octobre 2019, 74 départements étaient encore concernés par des mesures de restriction d'eau (source Propluvia).
La sécheresse a touché une grande partie du territoire français, à des degrés différents selon les départements.
 


Les zones les plus touchées par la sécheresse en France en 2019 : la Provence, les Pays de la Loire, le bassin parisien et les plaines d’Alsace et de Limagne.



Déficit d'eau et chaleur, deux causes de sécheresse

Deux facteurs cumulés expliquent les épisodes de grande sécheresse

  • Le manque d’eau du fait de l’absence de pluies au printemps entraîne la baisse du niveau des nappes phréatiques.
  • Si ce phénomène est suivi par des températures élevées, voire caniculaires en été, provoquant une évaporation de l’eau contenue dans les sols, l’état de sécheresse s’installe.
     

Sécheresse 2019 en France : le déficit d'eau a été proche de 20% en janvier, 45% en février, 20% en mars et 20% en mai (source eaufrance.fr). 
L’épisode de canicule fin juin 2019 a aggravé la situation, et le mois de juillet a également été très chaud : les deux tiers de la France ont connu des pics de chaleur supérieurs à 30°C. 



Les conséquences de la sécheresse en France
La sécheresse touche de plein fouet les productions agricoles, la quantité et la qualité de l’eau disponible pour les activités humaines (d’où les restrictions), l’augmentation du risque de feux de forêts, la production d’électricité (les centrales nucléaires étant stoppées en cas de sécheresse et de canicule). 
Elle touche aussi les constructions entraînant des dommages, qui pour les plus graves, s’ils ne sont pris en charge rapidement, peuvent faire courir le risque d'un effondrement du bâti.
 

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Les maisons individuelles sensibles à la sécheresse

Des sols qui bougent avec la sécheresse
Lors d'un épisode de sècheresse prononcée et/ou durable, la partie la plus superficielle des sols (1 à 2 mètres de profondeur) est soumise à une évaporation importante. Il en résulte un tassement (le sol s’affaisse de manière irrégulière). Celui-ci peut alors provoquer des fissures ou crevasses en surface (comme dans le fond d’une mare qui s’assèche).
 


Les terres argileuses sont les plus concernées par ce phénomène. Plus la couche de sol argileux est épaisse et riche en minéraux gonflants, plus l'amplitude du retrait-gonflement est importante et plus le risque de dommages aux constructions est fort.



Sécheresse, retrait-gonflement des sols et dommages aux constructions
Les tassements dus aux déformations des sols provoqués par la sécheresse, peuvent entraîner des désordres au niveau des constructions. 
Double peine : quand le sol qui s’est rétracté au moment de la sécheresse, il se « regonfle » lorsque les pluies reviennent (phénomène dit de retrait-gonflement), effet yoyo qui aggrave les dommages aux constructions. 

Les maisons individuelles victimes de la sécheresse
En raison notamment de leurs fondations peu profondes (contrairement aux immeubles), de leur structure légère et de l’absence très souvent, d’une étude de reconnaissance de sols préalable à la construction, les maisons individuelles sont généralement les premières constructions touchées par les épisodes de forte sécheresse.

FACTEURS AGGRAVANT LES DOMMAGES DE LA SÉCHERESSE SUR LES MAISONS

Outre le taux d’argile présent dans le sol, d’autres facteurs peuvent aggraver les dommages :

  • Le fait que la maison soit de plain-pied.
  • Une absence ou un dysfonctionnement du système d’évacuation des eaux pluviales et /ou des eaux usées.
  • La présence d’arbres proches de la maison (dont les racines pompent l’eau du sol jusqu’à 3 ou 5 mètres de profondeur) accentue l’ampleur du phénomène en augmentant l’épaisseur de sol asséché, fragilisant aussi les fondations.
  • La présence d’une nappe phréatique sous la maison à profondeur limitée ou d’une circulation souterraine peu profonde.
  • L’implantation de la maison et notamment si elle est construite sur un terrain en pente (dissymétrie des fondations).
  • Un défaut de construction de la maison.
  • L’absence de drainage autour de la construction.

Sécheresse : quels sont les signes des dommages sur une maison ?

Après un épisode de sécheresse intense, vous pouvez constater :

  • Des fissures qui apparaissent sur les façades, les murs de soubassement et/ou les murs intérieurs. 
    Les plus caractéristiques sont les fissures en escalier : elles suivent les joints de la maçonnerie (parpaings, briques, etc.) qui composent le mur. Néanmoins, plusieurs orientations de fissures sont souvent présentes en même temps, notamment au niveau des points faibles de la construction comme les ouvertures.
     

La taille, la forme et l'évolution des fissures permettent d'en évaluer la dangerosité. Certaines fissures peuvent atteindre quelques centimètres de large (3 ou 4 cm). On parle alors de lézardes.


  • Des décollements des jointures au niveau des cloisons, de la terrasse, du perron, de la véranda, du garage, d’un l’escalier extérieur… Les éléments jointifs à la construction peuvent en effet se « détacher » de cette dernière.
     
  • D’un désencastrement au niveau des éléments de charpente ou de chaînage.
     
  • Des affaissements ou décollement des dallages et carrelages témoignant de l’affaissement de la dalle elle-même.
     
  • Des portes et/ou fenêtres qui se ferment difficilement ou plus du tout en raison de leur distorsion.
     
  • Quelquefois des ruptures des canalisations ou fuites d'eau.

Des dommages dus à la sécheresse qui ne se voient pas forcément tout de suite
Selon l’intensité de l’événement, les dégâts dus à la sécheresse sont généralement visibles dans les deux mois qui suivent l'incident climatique.

L’indemnisation des dommages dépend de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

L’indemnisation des dommages dus à la sécheresse
La garantie Catastrophe naturelle de l'assurance habitation couvre les dégâts subis à la suite d'une sécheresse, à la condition que la commune ou le secteur d'habitation ait fait l'objet d'un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle.
 


Aux termes de la loi, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises" (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).



Pour les dommages sécheresse constatés au cours de l’été 2019, l’état de catastrophe naturelle sera reconnu au plus tôt courant juillet 2020.
 

Sécheresse, inondation,
tempête...


Dégâts suite à la sécheresse : quelles démarches effectuer ?

Déclaration des dégâts en mairie
Dès les dommages identifiés, signalez-les à votre mairie. Celle-ci pourra effectuer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sa commune dès lors que de nombreux bâtiments de la commune sont affectés. 
Il est important pour cela de fédérer le voisinage afin qu'un plus grand nombre de sinistrés préparent également un dossier « Sécheresse »
 


A savoir : le maire a désormais 5 ans à compter de la date du sinistre pour déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet.



Déclaration des dommages à l’assureur
Prévenez dans tous les cas votre assureur dès que les dégâts sont constatés. N’attendez pas de savoir si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera prononcée ou pas pour votre commune.

Une fois l’arrêté paru
Après la parution dans le Journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans le département ou la zone géographique concernée, vous disposez d'un délai de 10 jours pour faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur, via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Sécheresse : quelles sont les conditions d’indemnisation ? 

DÉGÂTS SÉCHERESSE : RAPPEL DES CONDITIONS D'INDEMNISATION

Les propriétaires ou locataires ayant souscrit une assurance habitation sont obligatoirement couverts, au titre de la garantie Catastrophes naturelles, pour les dégâts dus à la sécheresse (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances) si un arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans le département ou la zone géographique concernée.

Ce que couvre la garantie Catastrophes naturelles 
La garantie Catastrophes naturelles couvre les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, excluant la prise en charge des dommages consécutifs à la chaleur.

Montant de l’indemnisation Sécheresse
Le montant de l'indemnisation varie en fonction de la nature des dégâts et des travaux nécessaires à la réparation. De ce fait, votre assureur dépêchera un expert pour prendre connaissance de la situation, confirmer ou non la cause « sécheresse » et évaluer le préjudice.
Des conditions spécifiques s’appliquent du fait de l’arrêté de catastrophe naturelle :

  • Une franchise légale de 1 520 euros venant en déduction de votre indemnisation.
  • Un délai d’indemnisation encadré par la loi : 3 mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés.
     

Protégez votre maison

et votre famille

 

Maison : comment prévenir les dégâts dus à la sécheresse ?

Nous ne pouvions pas refermer cet article sans vous parler des mesures de prévention contre les dégâts de la sécheresse sur les maisons

Avant d’acheter une maison ou un terrain
Renseignez-vous en consultant le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) disponible en mairie, de même que le PPRS - Plan de Prévention des Risques spécifiques - pour votre commune.
Vous pouvez également consulter la carte des expositions au retrait-gonflement des sols argileux afin de voir si votre commune est à risque.

Avant toute construction
Vérifiez que le vendeur vous a bien remis une étude géologique du sol avant l’achat du terrain (étude obligatoire depuis la loi Elan du 23 novembre 2018). 
Si vous construisez sur un terrain où le risque de retrait-gonflement des argiles est fort, des précautions sont à prendre au niveau des fondations et du bâti, d’autant plus si le terrain est en pente. Exemples : adaptation des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, création d’un écran anti-racines… Votre architecte sera en mesure de vous conseiller au mieux.
 


Selon la Fédération française de l’assurance, 20 000 à 30 000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées.



Propriétaire d’une maison
Veillez toujours à éloigner la végétation du bâti : abattage des arbres à faible distance de la maison (quand la distance est inférieure à leur hauteur à maturité) ou au minimum élagage régulier et sévère des grands végétaux pour limiter leur capacité à « pomper » l’eau du sol entourant la maison.
Pour les maisons situées dans une zone à risque, il peut être nécessaire de consolider le bâtiment en renforçant les fondations (par exemple : création de puits, de longrines, de micropieux, …), en réalisant un dispositif de drainage autour de la maison, en protégeant le pourtour de la maison des phénomènes d’évapotranspiration par la création de trottoirs périphériques, en créant des écrans antiracines. 
Attention, ces travaux peuvent être d’un coût non négligeable (plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros selon la technique choisie).

© iStock
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L’Assurance Habitation MMA vous propose 3 formules de garanties(2) que vous pouvez compléter par des renforts pour personnaliser votre couverture.

Toutes les formules intègrent la garantie Catastrophe naturelle ainsi qu’une assistance en cas de sinistre.

(1) Le tarif affiché a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat habitation.