L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Découvrez pourquoi assurer un emprunteur est essentiel

En théorie facultative, l’assurance emprunteur est obligatoire dans la pratique. Elle vise à prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier dans certaines situations. Découvrez son fonctionnement et les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier.

Nos tarifs d’assurance emprunteur à partir de 15€/mois(1)

Devis assurance emprunteur

Pourquoi vous assurer chez MMA ?

  • Réalisez des économies

    Avec l’assurance Emprunteur MMA, vous pouvez réaliser jusqu’à 15 000 € d'économies(1) sur votre assurance de prêt immobilier.

  • Réduction co-emprunteur

    Si vous empruntez à plusieurs, bénéficiez chacun d'une remise de 5 % sur votre assurance emprunteur(2).

  • Changement facile

    MMA peut s'occuper de toutes les formalités auprès de votre banque pour changer d'assurance emprunteur facilement.

SOMMAIRE – L'assurance emprunteur

    À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?

    L'assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt immobilier, est un contrat souscrit lors de l’obtention d'un crédit immobilier : il vise à prendre en charge partiellement ou intégralement le remboursement du prêt dans certaines situations.
     

    Selon les garanties fixées au contrat et la quotité choisie, l'assurance de crédit immobilier va prendre en charge les échéances de remboursement du prêt (après une période de franchise) ou le capital restant dû à la banque en cas :

    • de décès,
    • de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
    • d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT),
    • d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT),

    L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

    D’un point de vue légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas une assurance obligatoire. En théorie, il est donc possible de contracter un crédit immobilier sans assurance emprunteur, à condition que l’organisme prêteur l’accepte.
     

    Toutefois, la banque conditionne souvent pour octroyer le prêt la souscription d’une assurance emprunteur.

    L’ASSURANCE CO-EMPRUNTEUR EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

    Le co-emprunteur est celui qui souscrit un prêt immobilier conjointement à un emprunteur. Il y a donc deux personnes (ou plus) qui souscrivent le prêt et qui s’engagent à le rembourser (un couple par exemple). 

    La banque peut alors exiger la souscription d’une assurance de prêt par l’emprunteur et le(s) co-emprunteur(s).
    Si vous empruntez à plusieurs, en couple par exemple, vous pouvez néanmoins moduler la répartition de l'assurance. Par exemple, avec l’accord de la banque, l’emprunteur et chaque co-emprunteur peuvent couvrir la totalité du crédit, la moitié ou un pourcentage particulier (en fonction des revenus de chacun le plus souvent).

    Les garanties de base et facultatives de l’assurance emprunteur

    L’assurance de prêt immobilier peut inclure un certain nombre de garanties. Si certaines 
    sont généralement obligatoires, d’autres sont facultatives.

     

    • Décès : elle prévoit le remboursement, total ou partiel (en fonction de la quotité choisie), du capital restant dû à la banque suite au décès de l'assuré. Cette garantie est systématiquement demandée par la banque.
    • PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle prévoit le remboursement, total ou partiel (en fonction de la quotité choisie), du capital restant dû à la banque en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette situation intervient lorsque l'emprunteur est dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle. Cette garantie est systématiquement demandée par la banque.
    • Invalidité permanente : en règle générale, elle prévoit la prise en charge partielle des échéances en cas d’invalidité permanente partielle (IPP) et intégrale en cas d'invalidité permanente totale (IPT) (en fonction de la quotité choisie et après une période de franchise).
    • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : cette garantie prévoit le remboursement, total ou partiel (en fonction de la quotité choisie et après une période de franchise),  des échéances du crédit immobilier si l'assuré est temporairement inapte à exercer une activité professionnelle.

    Quelle assurance emprunteur choisir ?

    Lors de la signature de l’offre de contrat de crédit immobilier, vous avez deux solutions pour souscrire une assurance de prêt.

    • Choisir l’assurance proposée par votre banque : vous pouvez souscrire le contrat proposé par la banque.
    • Choisir une autre assurance que celle de votre banque : vous avez le droit de souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque. Cette solution, appelée délégation d’assurance, peut vous permettre de faire jusqu’à 15 000 € d’économies en moyenne(1).

    Bon à savoir :

    si vous souscrivez un contrat auprès d’un autre assureur, l’assurance de prêt doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui proposé par la banque.

    PEUT-ON CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

    Oui, vous pouvez changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment (destiné à l’habitation ou à usage mixte habitation et professionnel). Pour cela, deux conditions doivent néanmoins être réunies :

    • le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre assurance de prêt actuelle ;

    L’organisme prêteur, à savoir la banque, doit accepter le changement de contrat.

    Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur MMA ?

    L'assurance emprunteur MMA vous permet de couvrir votre crédit immobilier facilement et peut vous permettre de réaliser  jusqu’à 15 000 € d’économies(1).

     

    • Une souscription et un suivi de votre contrat digitalisé.
    • Un large choix de garanties : en cas de décès ou d’arrêt de travail (PTIA, IPP, ITT) ou encore reprise du travail à temps partiel thérapeutique, vous pouvez personnaliser votre couverture selon vos besoins et les attentes de la banque.
    • Une souscription rapide : si vous avez moins de 50 ans et que vous empruntez moins de 500 000 €, vous pouvez souscrire immédiatement après avoir répondu au questionnaire de santé, sans avoir besoin de réaliser d'examens médicaux complémentaires.
    • Des démarches simplifiées : si vous le souhaitez, MMA peut s'occuper de toutes vos formalités de changement d’assurance emprunteur.

    Pour connaître les conditions des garanties du contrat ASSURANCE EMPRUNTEUR MMA, leur étendue, leurs modalités et leurs exclusions, reportez-vous à la notice d’information du contrat et au document d’information sur le produit d’assurance (IPID) disponibles sur mma.fr ou auprès de votre agent MMA

    (1) Exemples de montant d’assurance emprunteur pour un prêt de 190 000 € à un taux fixe de 3,40% sur 20 ans pour un couple :
    Madame a 37 ans, est avocate, non-fumeur.
    Monsieur a 38 ans, est chef d’entreprise de plus de 5 salariés, non-fumeur.
    Chacun s’assure à 100% en cas de Décès / perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou d’arrêt de travail / Invalidité Permanente Totale / Incapacité temporaire Totale de Travail avec une franchise de 90j et avec le rachat des affections dorsales et psychiatriques).
    Avec l’assurance emprunteur MMA(1), la cotisation moyenne de Madame est de 16,92 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 059,96 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,195 %.Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 191,08 €. 
    La cotisation moyenne de Monsieur est de 18,54 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 449 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,212 %. Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 396,40 €.
    Cette estimation qui tient compte des profils présentés dans cette situation fictive, est délivrée avant examen des données médicales, hors éventuels frais annexes et communiquée à titre indicatif et non contractuel.
    (2) En cas d’adhésion simultanée de deux contrats vous bénéficiez de 5% de réduction sur chacune des cotisations pendant toute la durée des adhésions. Offre valable jusqu’au 31/12/2023.