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Détecteur de fumée : quelles obligations et recommandations ?

Depuis le 8 mars 2015, votre logement doit obligatoirement être équipé d'un ou plusieurs détecteurs de fumée. Quel modèle choisir ? Où placer votre détecteur de fumée ? Le point sur une réglementation susceptible de sauver de nombreuses vies.

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© BellPhotography423/Thinkstock

L’objectif d’un détecteur de fumée est de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et de prévenir immédiatement du danger les personnes éventuellement endormies en émettant un signal sonore suffisant.

Obligation : un détecteur de fumée minimum par logement

La loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire la présence d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée par logement.
En pratique, il convient d'en prévoir un par tranche de 80 m² ou un par étage.
L’obligation est valable pour toutes les résidences principales et secondaires.

Détecteur de fumée : quel modèle choisir ?

Pour être homologué, un détecteur de fumée doit porter la mention CE et répondre à la norme NF EN 14604. Il peut fonctionner sur secteur, sur piles ou sur batterie.

Le détecteur de fumée doit impérativement :

  • comporter un indicateur de mise sous tension,
  • présenter un témoin visuel, mécanique ou sonore permettant de vérifier qu'il fonctionne,
  • indiquer par un son différent de celui de l'alarme un éventuel défaut d'alimentation,
  • être pourvu d'une alarme au niveau sonore d'au moins 85 décibels à trois mètres,
  • s'il fonctionne sur batterie, offrir une autonomie minimale d'un an,
  • afficher de manière indélébile diverses mentions obligatoires, notamment les coordonnées du fabriquant, la mention de la norme, la date de fabrication ou le numéro du lot, ainsi que des informations relatives à l'installation, à l'entretien et au contrôle.

Où installer votre détecteur de fumée ?

Vous pouvez installer votre détecteur de fumée dans n'importe quelle pièce, à l'exception de la cuisine et de la salle de bains (où d'éventuelles vapeurs peuvent perturber son fonctionnement).

Le détecteur de fumée se pose en hauteur, au plafond ou en haut d'un mur, à au moins 20 cm d'un autre mur, et à un mètre minimum d'une porte ou d'une fenêtre.
Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond.

Le meilleur emplacement pour un détecteur de fumée

La meilleure solution consiste à l'installer dans le couloir ou le palier desservant les chambres.
Pour le cas des studios, le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Qui doit installer le détecteur de fumée : le propriétaire ou le locataire ?

C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

Vérification et entretien du détecteur de fumée

Obligation d’entretien du détecteur de fumée
L’occupant du logement doit veiller à l’entretien du détecteur de fumée : vérifier et remplacer les piles.
Si le locataire occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée, c’est au propriétaire non occupant de réaliser l’entretien du ou des détecteurs.

Vérification du détecteur de fumée lors de l’état des lieux
Si vous rentrez dans une location, la vérification de présence et le bon fonctionnement du détecteur doit être impérativement réalisée et constatée lors de l'état des lieux d'entrée.

Le détecteur de fumée, une précaution exigée par les assureurs

Lors de la souscription de votre contrat habitation, votre assureur vous demandera de fournir une attestation précisant le modèle de détecteur de fumée choisi.

En cas de sinistre, une franchise supplémentaire peut vous être facturée si votre logement n'est pas équipé.

10 000 victimes d’incendie domestique chaque année*

  • Un incendie domestique se déclenche toutes les 2 minutes en France.
  • Un sur quatre est d'origine électrique.
  • 3 minutes suffisent pour qu'un feu soit impossible à maîtriser sans l'intervention des pompiers.
  • Les incendies domestiques font 10 000 victimes et causent environ 100 décès chaque année.
  • 70 % surviennent la nuit.

 * Institut de Veille Sanitaire (InVS), septembre 2012.

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Assurance habitation MMA © Altrendo-images/Thinkstock

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