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Bonus écologique 2018 : les voitures électriques à l’honneur

Début 2018, dans le cadre de la transition écologique, le gouvernement a revu les dispositions liées à l’attribution d’un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre. Si les voitures électriques restent concernées par le versement d’une prime à l’achat, ce n’est désormais plus le cas pour les modèles hybrides. Bonus écologique : le décryptage MMA.

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Les nouvelles dispositions du bonus écologique 2018 concernent uniquement les voitures électriques.
© Shutterstock

En quoi consiste le bonus écologique ?

Le système de bonus écologique a été mis en place par l’état français en 2008. Il vise à apporter une aide financière aux automobilistes pour l’acquisition ou la location longue durée (2 ans minimum) d’un véhicule (voiture particulière ou utilitaire) dont les émissions de CO2 (dioxyde de carbone) ne dépassent pas 20 grammes par km.

Ce dispositif financier a également pour vocation d’encourager les constructeurs automobiles à développer de nouvelles gammes de voitures encore plus abouties technologiquement en termes de limitation des rejets de CO2. Aussi, le barème fixé pour le bonus écologique récompense logiquement les véhicules les plus vertueux, et donc les plus propres. Il est revu annuellement pour coller au plus près des évolutions du marché. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du Plan climat, un nouveau dispositif favorable aux voitures électriques a été mis en place.

Bonus écologique 2018 : les véhicules électriques sortent « grands gagnants »

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 0 et 20 grammes par km sont éligibles au bonus écologique. Cela concerne uniquement les voitures particulières, les camionnettes ou les véhicules automoteurs spécialisés fonctionnant totalement à l’électrique (avec ou sans prolongateur d’autonomie).

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule électrique acheté doit être neuf, c’est-à-dire n’ayant jamais été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. Un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger. La seule exception à cette règle sont les véhicules de démonstration. En effet, ces derniers peuvent être éligibles au bonus écologique, à condition d’être achetés ou loués dans les 12 mois consécutifs à leur 1re immatriculation.
Par ailleurs, l’acheteur bénéficiant d’un bonus écologique, doit être majeur et domicilié en France.

Attention : les véhicules hybrides rechargeables n’ont désormais plus droit au bonus écologique.

Quel est le montant du bonus écologique 2018 ?

Montant du bonus écologique 2018
Il est de 6 000 euros (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition).

Impact du bonus écologique sur l’achat d’un véhicule électrique
Exemples des trois modèles de voitures électriques les plus vendus en France : la Renault Zoe, la Nissan Leaf et la BMW  i3.
Renault Zoé : l’entrée de gamme débute à 23 700 euros (Life gamme) pour atteindre 28 300 euros pour le modèle le plus cher (Edition One). Si l’on déduit le bonus écologique de ces montants, la Renault Zoé débute à 17 700 euros pour atteindre 22 300 euros.
Nissan Leaf 2 et BMW i3 : elles sont respectivement proposées à partir de 33 900 euros et 38 400 euros hors bonus écologique, soit 27 300 euros et 32 400 euros déduction comprise. C’est uniquement dans ce cadre précis que les acquéreurs peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 6 000 euros.

Un bonus écologique a également été prévu pour les deux- roues électriques

Si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts (ce qui est le cas pour les scooters et les motos électriques), l’aide à l’achat est fixée à 250 euros du kilowattheure d’énergie de la batterie dans la limite d’un plafond de 1 000 euros ou de 27 % du coût d’acquisition du véhicule.

Si la puissance du moteur est inférieure à 3 kilowatts (ce qui est le cas sur vélos électriques), l’aide à l’achat est fixée à 200 euros dans la limite de 20 % du prix d’acquisition.

Comment obtenir le bonus écologique 2018 ?

Pour séduire de futurs clients, de nombreux constructeurs automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus. Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus.

Toutefois, quand les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est à l’acquéreur de faire les démarches. Pour obtenir son bonus écologique, il doit alors compléter un dossier (Cerfa n°13621*15), l’accompagner de nombreuses pièces justificatives et le retourner auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Le versement du bonus s’effectue ensuite par virement bancaire et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans les centres régionaux (en moyenne 1 à 2 mois d’attente).

Bonus écologique : liste des pièces à fournir

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur.
  • Une copie du certificat, ou du certificat provisoire, d'immatriculation.
  • Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant le nom et l’adresse du demandeur, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement et la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
  • La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée.
  • S'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France.
  • Pour un véhicule de démonstration acquis à l'étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

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