Les conseils Zéroblabla

Toutes les réponses 100% utiles à votre quotidien

Bonus écologique 2019 : achetez une voiture électrique !

Si vous envisagez en 2019 l’achat d’un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Quels sont exactement les véhicules concernés ? Quelles sont les modalités du bonus écologique ?

MMA_Rouler_voiture_electrique.jpg

Les nouvelles dispositions du bonus écologique 2018 concernent uniquement les voitures électriques.
© Shutterstock

En quoi consiste le bonus écologique ?

Le bonus écologique récompense les véhicules les plus vertueux, et donc les plus propres (taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus).
Il est revu annuellement pour coller au plus près des évolutions du marché.

Bonus écologique 2019 : les véhicules électriques « grands gagnants »

Liste des types de véhicules concernés par le bonus écologique 2019

Le bonus écologique 2019 concerne uniquement :

  • Les voitures particulières.
  • Les camionnettes.
  • Les véhicules automoteurs spécialisés.

…s’ils fonctionnent totalement à l’électrique.

Depuis 2 ans, les véhicules hybrides, y compris rechargeables n’ont plus droit au bonus écologique.

A noter :

les véhicules à l'hydrogène bénéficient aussi du bonus écologique mais ceux-ci sont encore absents de nos routes européennes.

Bonus écologique 2019 : véhicules neufs et d’occasion ?

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule électrique doit :

  • être neuf, c’est-à-dire n’ayant jamais été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger.
  • avoir été acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

La seule exception à cette règle concerne les véhicules de démonstration. En effet, ces derniers peuvent être éligibles au bonus écologique, à condition d’être achetés ou loués dans les 12 mois consécutifs à leur 1ère immatriculation.

Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par le bonus écologique 2019.

Bonus écologique sur un véhicule acheté à l’étranger

Un véhicule importé est considéré comme neuf, s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger.

Les autres conditions du bonus écologique 2019

  • L’acheteur bénéficiant d’un bonus écologique, doit être majeur et domicilié en France.
  • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Quel est le montant du bonus écologique 2019 ?

Calcul du bonus écologique 2019 

Un montant unique de 6 000 euros (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition, augmenté s'il y a lieu du montant de la batterie si celle-ci est prise en location).

Impact du bonus écologique sur l’achat d’un véhicule électrique 

Exemples des trois modèles de voitures électriques les plus vendus en France : la Renault Zoe, la Nissan Leaf et la BMW i3.

Renault Zoé : l’entrée de gamme débute à 23 700 euros (Life gamme) pour atteindre 28 300 euros pour le modèle le plus cher (Edition One). Si l’on déduit le bonus écologique de ces montants, la Renault Zoé débute à 17 700 euros pour atteindre 22 300 euros.
Nissan Leaf 2 et BMW i3 : elles sont respectivement proposées à partir de 33 900 euros et 38 400 euros hors bonus écologique, soit 27 300 euros et 32 400 euros déduction comprise. C’est uniquement dans ce cadre précis que les acquéreurs peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 6 000 euros.

Comment obtenir le bonus écologique 2019 ?

Deux possibilités pour obtenir le bonus

  • Via le constructeur
    Pour séduire de futurs clients, de nombreux constructeurs automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus.
    Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus grâce à une convention signée avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP).
  • Par une demande directe de l’acheteur
    Tous les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est alors à l’acquéreur de faire les démarches.

La demande de bonus se fait directement en ligne.
Le règlement s’effectue ensuite par virement bancaire et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans les centres régionaux (comptez en moyenne 1 à 2 mois d’attente).

Bonus écologique : liste des pièces à fournir

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur.
  • Une copie du certificat d'immatriculation.
  • Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant le nom et l’adresse du demandeur, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement et la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
  • La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée.
  • S'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France.

Si ce véhicule a été acquis à l'étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

Bonus écologique et prime de conversion

Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Soit pour l’achat d’un véhicule électrique, une aide totale pouvant représenter 11 000 euros :
   6 000 euros de bonus
+ 5 000 euros de prime à la conversion gouvernementale(1).

Comment obtenir le bonus écologique 2018 ?

Pour séduire de futurs clients, de nombreux constructeurs automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus. Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus.

Toutefois, quand les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est à l’acquéreur de faire les démarches. Pour obtenir son bonus écologique, il doit alors compléter un dossier (Cerfa n°13621*15), l’accompagner de nombreuses pièces justificatives et le retourner auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Le versement du bonus s’effectue ensuite par virement bancaire et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans les centres régionaux (en moyenne 1 à 2 mois d’attente).

Bonus écologique : liste des pièces à fournir

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur.
  • Une copie du certificat, ou du certificat provisoire, d'immatriculation.
  • Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant le nom et l’adresse du demandeur, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement et la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
  • La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée.
  • S'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France.
  • Pour un véhicule de démonstration acquis à l'étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

Attention :

une seule demande unique doit être faite pour réclamer ensemble le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Nouveau véhicule : choisissez l’assurance Auto MMA

assurance auto.jpg © Minerva Studio/Thinkstock

Avec l’assurance Auto MMA, vous faites le plein de garanties et de services !
Vous roulez un peu ? Beaucoup ? Vous souhaitez une protection Au Tiers, Médiane ou Tous Risques ?
Toutes les formules d’assurance Auto MMA incluent une Responsabilité Civile et une Protection du conducteur.
Et grâce aux forfaits kilométriques, vous payez seulement pour les trajets réellement parcourus.

Assurance Auto