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Prime à la conversion 2019 : y aurez-vous droit ?

En 2019, la mise à la casse de votre ancien véhicule contre l’achat d'une voiture peu polluante, neuve ou d’occasion, vous donne droit à une prime à la conversion du gouvernement. Sous conditions, son montant peut atteindre 5 000 euros. Comment bénéficier de la prime à la conversion 2019 ? A quel montant avez-vous droit ?

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Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion est plus généreuse pour les ménages modestes.
© Shutterstock

Prime à la conversion : les nouvelles règles 2019

Prime à la conversion 2019, définition
Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion (ex prime à la casse) est attribuée à davantage de ménages achetant de véhicules neufs ou d’occasion, émettant un faible taux de CO², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.

Une ‘super prime’ pour certains ménages
Les ménages les plus modestes et en particulier les ménages non imposables sont clairement avantagés par le dispositif 2019 de la prime à la conversion. En effet, dans certains cas particuliers, le montant de l’aide est doublé pour atteindre les 5 000 euros.

Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?

Deux conditions : mettre en destruction un véhicule ancien et  acheter un véhicule peu polluant.

VEHICULE MIS A LA CASSE
les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2019

Pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette dont la date de mise en circulation (date de première immatriculation portée sur la carte grise) varie en fonction du niveau d'imposition des foyers.

Contribuables non-imposables :

  • Avant 2006 (vignette Crit'Air 4 ou 5) pour un véhicule diesel.
  • Avant 1997 (non-éligibles à la vignette Crit'Air) pour un véhicule essence.

Contribuables imposables :

  • Avant 2001 (vignette Crit'Air 5 ou non-éligibles plus anciens) pour un véhicule diesel.
  • Avant 1997 (non-éligibles à la vignette Crit'Air) pour un véhicule essence.

Le véhicule mis en destruction doit :

  • Être assuré au moment de remise pour destruction.
  • Être en état de marche.
  • Ne pas être gagé, ni faire l'objet d'une rétention administrative de carte grise
  • Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
  • Être impérativement déposé dans une casse agréée.

Véhicule à la casse … pas n’importe quelle casse et pas n’importe quand !
La voiture déposée pour destruction devra être remise à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.


VEHICULE ACHETE
les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2019

La prime à la conversion est validée lors de l’acquisition :

  • D’une voiture particulière (ou d’une camionnette) électrique, neuve ou d’occasion.
  • D’une voiture (ou d’une camionnette) essence ou diesel, neuve ou d’occasion, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • D’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues électriques neufs.

Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.


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Prime à la conversion 2019 : à quel montant avez-vous droit ?

La règle
Tous les ménages peuvent prétendre à la prime de conversion 2019, en cas de mise à la casse d'un vieux véhicule au profit d'un plus récent. Mais le montant de l'aide varie de 1 000 à 5 000 euros selon les revenus du foyer.

Montant de la prime à la conversion 2019 en fonction du véhicule acheté et des revenus du foyer :

Type de véhicule acheté(1)

 

Foyers imposables(2)

Foyers non imposables(2)

Véhicule acheté : année de 1ère immatriculation et  vignette Crit’Air

Montant de la prime à la conversion

Date d’immatriculation du véhicule acheté

Montant de la prime à la conversion

Essence

Immatriculé à partir de 2011

Vignette Crit'Air 1

1 000 €

Immatriculé à partir de 2006

Vignette Crit'Air 1 ou 2

2 000 €

Diesel

Non éligible

 

Immatriculé à partir de 2011

Vignette Crit'Air 2

2 000 €

Hybride ou électrique

Neuf uniquement

2 500 €

Tous types (neuf ou occasion)

2 500 €

(1) Tous doivent émettre moins de 122 g de CO2/ km.
(2) Pour un achat en 2019, les revenus à prendre en compte sont ceux de 2017, figurant sur son avis d'imposition reçu en 2018.

Les détails du barème ici.

La prime à la conversion 2019 est doublée pour deux types de ménages

  • Les foyers non imposables « gros rouleurs » :
    - Dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km de leur domicile,
    - ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Foyers aux revenus très modestes : au revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros par part fiscale et par an.

Les démarches pour obtenir le versement de la prime à la conversion 2019

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.
Certains constructeurs acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. N’hésitez pas à demander !

Exemples de prime à la conversion 2019

Prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion
Vous mettez en destruction une voiture éligible et souhaitez acheter une Peugeot 308 SW 1.6 Hdi d’occasion (2012, 55 000 km) :

  • Si vous êtes imposable, vous n'êtes plus éligible à la prime de conversion pour l'achat d'un diesel depuis le 1er janvier 2019.
  • Si vous n’êtes pas imposable, votre prime à la conversion 2019 s’élève à 2 000 euros.
  • Si vous êtes non-imposables et faîtes partie des ménages les plus modestes (voir point précédent), votre prime à la conversion s'élève à 4 000 euros.

Prime à la conversion pour acquisition d’un véhicule électrique d'occasion
Vous mettez en destruction une voiture éligible et souhaitez acheter une BMW i3 électrique d'occasion :

  • Si vous n’êtes pas imposable, vous avez droit à une prime à la conversion de 2 500 euros.
  • Si vous êtes non-imposable et faîtes partie des ménages les plus modestes (voir point précédent), votre prime à la conversion s'élève à 5 000 euros.
  • Si vous êtes imposable, vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion (2 500 euros accordés uniquement sur les véhicules électriques neufs).

A savoir
Les véhicules en location longue durée (LDD), en location avec option d'achat (LOA) ou financés via un crédit-bail, pour une durée de 24 mois au moins peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion
Par exemple, un foyer non-imposable éligible à 2 000 euros de prime qui porte son choix sur une LOA ou LLD de 36 mois verra ses mensualités diminuées de 55,50 euros ou bien son premier loyer majoré peut être diminué de l'intégralité de la prime.


Prime de conversion et bonus écologique : cumul possible !

Si vous achetez en 2019 une voiture électrique neuve (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique.

Le montant de l’aide totale accordée peut alors atteindre 11 000 euros, une belle économie pour rouler propre !

Attention, une condition néanmoins : faire votre demande de versement des deux aides en même temps.

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