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Publié le 04/06/2018
Location, prêt d'un véhicule entre particuliers : conseils pratiques
Le développement de plateformes web facilite la location de voitures entre particuliers. Une manière simple et facile de rentabiliser l’achat de sa voiture, à condition de connaître les règles d’usage pour s’éviter d’éventuels tracas. Les conseils MMA pour louer ou prêter sa voiture.
La location de voitures entre particuliers devient de plus en plus fréquente. Mais attention, certaines règles sont à respecter.
©Shutterstock
Quelles sont les formalités pour le prêt ou la location d’une voiture entre particuliers ?
Pour le locataire de la voiture
Pour le prêt ou la location d’une voiture, la règlementation est identique. D’un point de vue légal, le locataire de la voiture (l’emprunteur) doit simplement être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité. Toutes les autres obligations sont morales ou contractuelles : rendre la voiture propre, ne pas fumer à l’intérieur du véhicule, rétablir un niveau identique de carburant…
Lorsqu’il loue ou emprunte une voiture à un autre particulier, le locataire d’une voiture doit fournir les documents suivants :
- Un permis de conduire européen.
- Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).
- Une quittance de loyer ou une facture de téléphone de moins de 3 mois.
Pour le propriétaire de la voiture
Le propriétaire du véhicule prêté ou loué à un particulier doit, quant à lui, assumer différentes obligations.
- La première est de proposer une voiture en bon état de fonctionnement. En effet, en cas d’avarie entraînant un accident, sa responsabilité civile peut être engagée.
- La seconde (la plus importante) est de vérifier que le particulier qui va utiliser sa voiture est bien titulaire du permis de conduire et que celui-ci est bien adapté au véhicule. Il est fortement conseillé d’en faire une copie au moment de la location. En effet, si ce n’était pas le cas, le propriétaire de la voiture verrait sa responsabilité pénale retenue en cas d’accident.
Le propriétaire du véhicule, doit transmettre au conducteur temporaire de sa voiture les documents suivants :
- Une photocopie recto/verso de la carte grise.
- L’attestation d’assurance.
- Une lettre signée autorisant la personne à rouler avec le véhicule.
Fiscalité du prêt ou de la location d’une voiture entre particuliers
Les recettes inférieures à 7 946 euros sont à inclure dans vos revenus déclarés comme les salaires, pensions, retraites…
Pour les recettes supérieures à 7 946 euros, le plus simple est de déclarer ses revenus au titre du régime dit « micro BIC » (« Bénéfices Industriels et Commerciaux »). C’est la solution la plus adaptée à la location occasionnelle entre particuliers. Les revenus de la location sont alors imposés sur 50 % de leur montant grâce à un abattement automatique de 50 % pour frais.
Location entre particuliers : que se passe-t-il en cas de panne de voiture ?
En cas de panne, le conducteur de la voiture louée ou empruntée à un particulier est tenu d’informer son propriétaire dans les meilleurs délais et en priorité. Ce dernier doit alors appeler le service d’assistance de son assurance si le véhicule n’est pas équipé d’un bouton d’appel d’urgence E-Call.
Les frais de remorquage et les réparations sont à la charge du propriétaire. Il ne peut en aucun cas les répercuter sur le locataire de sa voiture. Par ailleurs, il est de plus tenu de rembourser le locataire au prorata de la non-utilisation de la voiture. De la même manière, en cas de crevaison, le propriétaire ne peut pas exiger du locataire le remboursement du (des) pneu(s).
Que se passe-t-il en cas d’infraction routière ?
Lorsqu’un particulier loue ou prête sa voiture à un tiers et que ce dernier commet une infraction au Code de la route, il reste responsable de son bien et du comportement du conducteur.
Si le locataire du véhicule n’est pas immédiatement sanctionné par les forces de l’ordre, le propriétaire du véhicule recevra l’amende à son domicile. Il doit alors dénoncer la personne au volant du véhicule loué au moment de l’infraction, en apportant la preuve du prêt ou de la location (le contrat signé par les deux parties avec la copie du permis de conduire).
Le conducteur concerné par l’infraction peut également se dénoncer directement en réglant l’amende. Cependant, pour les amendes de stationnement sans retrait de point au permis, c’est plus compliqué. Dans ce cas, le propriétaire doit régler l’amende puis se retourner vers son locataire pour obtenir un remboursement.
Prêt ou location de voiture : quid de l’assurance MMA ?
Assurance Auto MMA et prêt de voiture
Si vous avez souscrit au contrat d’assurance Auto MMA, vous devez déclarer à votre assureur les conducteurs complémentaires, c’est-à-dire toutes les autres personnes qui, à votre connaissance, sont susceptibles de conduire le véhicule au cours de l’année d’assurance, notamment en raison de liens familiaux, professionnels ou de cohabitation.
En cas de sinistre occasionné par un conducteur inexpérimenté et non désigné sur vos conditions particulières, une franchise de 1 000 euros reste à votre charge. Cette franchise s’appliquera également en cas de sinistre occasionné par un conducteur non désigné conduisant dans le cadre de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite, de la Conduite Supervisée ou de la Conduite Encadrée.
Assurance Auto MMA et location de véhicule entre particuliers
Votre voiture n’est pas assurée par MMA si vous la louez (à titre onéreux) à un particulier. Aussi, prenez bien soin en amont de vérifier que la plateforme de location couvre votre véhicule pour ce cas particulier, et le cas échéant, de souscrire le complément d’assurance proposée. Vérifiiez avec attention en amont les garanties et conditions du contrat souscrit afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas d’accident ou de vol. Louez sa propre voiture peut être une source de revenus, mais c’est aussi un choix risqué qui doit être mûrement réfléchi.
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