Amendes et points de permis : quel barème pour les infractions ?

Retrait de 6 points + amende et plus encore

Amende de 135 euros + immobilisation du véhicule
Infraction concernée : conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang⁽¹⁾.
En cas de contestation de l’amende forfaitaire : comparution devant le tribunal de police. L’amende pénale est plafonnée à 750 euros, possibilité de suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans.

Amende pénale jusqu’à 1 500 euros
Infractions concernées :

• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
• Visionnage d’un écran vidéo autre qu’un GPS.

À savoir : l’amende pénale est une amende de 5^e classe, prononcée par le tribunal de police et peut aller jusqu’à 1 500 euros. Elle n’est pas forfaitaire et ne peut être ni minorée ni majorée. En cas de récidive, le plafond passe de 1 500 à 3 000 euros.

Amende pénale jusqu’à 4 500 euros
Infractions concernées :

• Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang (+ immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, possibilité d’annulation du permis de conduire et d’une peine de prison jusqu’à 2 ans).
• Conduite après usage de produits stupéfiants (possibilité de suspension ou annulation du permis de conduire et d’une peine de prison jusqu’à 2 ans).
• Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou un test de dépistage de stupéfiants
• (+ immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, possibilité d’annulation du permis de conduire et d’une peine de prison jusqu’à 2 ans).
• Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire.
• Gêne ou entrave à la circulation.

Amende pénale jusqu’à 3 750 euros + risque de peine de prison jusqu’à 3 ans
Infraction concernée : refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.

Amende pénale jusqu’à 9 000 euros + véhicule confisqué / immobilisé + suspension / annulation du permis jusqu’à 3 ans + risque d’une peine de prison
Infractions concernées :

• Récidive de conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
• Consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcoolémie prohibé.

Amende pénale jusqu’à 75 000 euros + risque de confiscation du véhicule + suspension / annulation du permis jusqu’à 5 ans + risque d’un travail d’intérêt général ou d’une peine de prison jusqu’à 3 ans
Infraction concernée : délit de fuite.

^{(1) À partir de 0,2 g/litre de sang pour les jeunes conducteurs.}