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Donation à une association : quel impact sur vos impôts ?

Je compte faire un don à une association : ai-je droit à une réduction fiscale ?
Si oui, laquelle ?

don association deductions d'impots

Toute donation permet une réduction d’impôt, mais sous certaines conditions.
© Ariel Skelley

Quels sont les dons concernés ?

Je peux bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout don fait à une association. Attention : je ne dois tirer aucune contrepartie directe ou indirecte de ce don à mon profit.
Les dons peuvent être :

Comment définir une contrepartie? Si vous faites un versement sous forme de don ou de cotisation, pour bénéficier de la réduction d’impôt, ce versement doit être effectué à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte pour vous. La valeur d’éventuelles contreparties ne doit pas dépasser 25 % du montant du versement ni excéder la limite forfaitaire de 65 euros par an.

Quels organismes peuvent me permettre une déduction fiscale ?

L’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Cette association doit me délivrer un reçu attestant mes dons et leur montant annuel.

Je remplis les critères pour la déduction d'impôts ; comment la déclarer ?

  • Je complète le champ « réductions et crédits d’impôt » de ma déclaration d’impôts sur le revenu.
  • Je joins les reçus fiscaux, fournis par les associations, à la déclaration des revenus.

Comment calculer la réduction ?

 

Organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt*

Maximum de la réduction*

Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

Organisme d’aide aux personnes en difficulté

75 des sommes versées, jusqu’à 529 euros

397 euros

66 % de la partie des dons supérieure à 529 euros

20 % du revenu imposable.

*Chiffres 2015

Et si je suis assujetti à l’ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Je peux obtenir une réduction de 75 % de mes dons réalisés au profit de fondations reconnues d’utilité publique (la liste de ces organismes est limitativement énumérée par la loi), et être remboursés jusqu’à 50 000 euros.
 

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