Prise en charge en cas d’accident non responsable
Malus, cotisation, quels impacts sur votre assurance auto ?
Un accident auto a toujours des conséquences plus ou moins importantes selon votre degré de responsabilité. Votre assureur définit votre responsabilité sur la base du constat amiable que vous lui avez envoyé. Si vous êtes déclaré non responsable, quels impacts aurez-vous sur votre bonus-malus, franchise, cotisation... ? MMA vous répond.
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© Minerva Studio/Thinkstock
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Qu’est-ce qu'un accident non responsable ?
En cas d’accident de voiture, c’est l’assureur qui établit les responsabilités de chaque conducteur impliqué. Pour cela, il prend en compte le constat amiable, la déclaration sur l’honneur de chaque conducteur et les rapports d’experts si nécessaire.
- L’accident 0% responsable : dans ce cas, c’est votre assureur qui vous indemnise selon les conditions liées à votre contrat et qui fait un recours contre l’assureur du responsable dès lors qu’il est identifié ou contre le responsable s’il n’est pas assuré.
- Exemple : au feu rouge, la voiture située derrière vous ne s’arrête pas et emboutit votre pare-chocs arrière.
- Exemple : au feu rouge, la voiture située derrière vous ne s’arrête pas et emboutit votre pare-chocs arrière.
Il existe 2 autres niveaux de responsabilité :
- L’accident à responsabilité partagée : il s’agit d’un accident où chaque partie a commis une faute. Les assureurs des deux parties interviennent.
- Exemple : un accrochage sur un parking public entre vous et un second véhicule.
- Exemple : un accrochage sur un parking public entre vous et un second véhicule.
- L’accident 100% responsable : vous êtes le seul responsable et c’est votre assureur qui règle les dommages selon les conditions liées à votre contrat.
- Exemple : vous quittez le parking du supermarché et percutez une voiture stationnée.
Bon à savoir : En cas de vol, incendie ou bris de glace, votre taux de responsabilité n’aura pas d’impact sur votre bonus-malus. Votre responsabilité peut être engagée et entrainer la prise en charge de dommages causés à des tiers.
Accident non responsable avec un conducteur identifié : quelles conséquences ?
Votre assureur vous indemnise sans déduire de franchises et fait un recours contre l’assureur du responsable.
Pas de conséquence pour vous au niveau de votre bonus-malus et de votre franchise.
Accident non responsable avec un conducteur non identifié ou non assuré : quelles conséquences ?
Vous êtes victime d’un accident et le responsable n’est pas assuré ou même pire il n’a pas laissé son identité ! L’indemnisation sera fonction de votre assurance auto :
- Vous êtes assuré en tous risques : votre assurance auto permet la prise en charge des frais de réparations, déduction faite de votre franchise. Votre assureur tentera d’exercer un recours contre le responsable s’il est solvable.
- Vous êtes assuré au tiers : vous ne serez pas indemnisé directement par votre assureur mais une demande peut être exercée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Sous certaines conditions, celui-ci indemnise les victimes d'accident de la circulation quand le responsable n'est pas identifié ou pas assuré. La demande d’indemnisation auprès du FGAO peut se faire via un formulaire téléchargeable en ligne.
- Vous avez souscrit une garantie « dommages collision » : les frais sont pris en charge par votre assureur uniquement si le conducteur n’est pas assuré.
Pour cet accident, pas de conséquence pour vous au niveau de votre bonus-malus.
Déclarer un sinistre
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Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat assurance Auto MMA (CG614) et du contrat assurance Auto Access MMA (CG615).