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Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet aux particuliers qui le désirent d'accéder plus facilement à des services d’aide à domicile tels que l’entretien de la maison, le jardinage, les petits bricolages, les cours particuliers, le soutien scolaire. Cesu : avantages et mode d’emploi de ce dispositif simple et pratique.
Le Cesu, un dispositif simplifié pour les emplois à domicile des particuliers.
© Shutterstock
Un outil simple pour déclarer votre salarié à domicile
Le Cesu est un dispositif proposé par l’URSSAF pour simplifier l’emploi de personnes à domicile. Il permet de déclarer facilement la rémunération de son salarié pour des activités de service à la personne.
Accessible à tous les particuliers pour toutes les aides à domicile
Le Cesu concerne tous les particuliers sans distinction. Il permet de rémunérer une personne, avec son accord, pour différentes activités réalisées à domicile :
Certaines aides hors domicile sont également acceptées par le Cesu
Il s’agit des aides qui se situent dans le prolongement des aides à domicile. Exemples :
Ce qui ne peut pas être déclaré avec le Cesu
Toutes les activités hors domicile de même qu’à domicile : l’emploi d’une assistante maternelle agréée, les travaux de rénovation de l’habitat (électricité, plomberie, peinture…), les actes médicaux.
Comment créer votre compte Cesu en ligne ?
Quelques minutes suffisent pour créer votre compte Employeur Cesu sur internet.
Si vous n’avez jamais employé de salarié à domicile
Après avoir cliqué sur le choix « futur employeur », un formulaire vous invite à rentrer vos coordonnées, l’adresse de l’emploi, et saisir un mot de passe pour accéder ensuite à votre espace personnel. Après validation, un numéro Cesu vous est attribué, et vous devez confirmer votre adhésion en cliquant sur un mail de confirmation que vous recevez dans votre boîte de réception. Vous pouvez déclarer votre salarié dès la création de votre compte terminée.
Si vous avez déjà employé un salarié à domicile
Dans ce cas, c’est encore plus simple. Cliquez sur le choix « Déjà employeur » et saisissez votre numéro Cesu que vous trouvez sur vos courriers de l’URSSAF puis renseignez les quelques informations demandées.
Avec le Cesu, vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF.
Le volet social du Cesu la remplace.
Cesu : contrat de travail ou pas ?
Etablir un contrat de travail est obligatoire si vous comptez employer la même personne plus de 8 heures par semaine et plus de 4 semaines consécutives. Dans le cas contraire, le contrat de travail n’est pas obligatoire. Il est néanmoins fortement conseillé pour éviter tout litige avec l’employé à domicile (mauvaise interprétation des tâches à accomplir, non-respect des consignes et règles données…).
Il est possible de bénéficier de chèques Cesu via par exemple votre comité d’entreprise qui en finance une partie ou la totalité. Ces derniers s’appellent Cesu préfinancés. Ils se présentent sous forme d’un chéquier et constituent un moyen de paiement pour rémunérer votre ou vos employés à domicile. Les Cesu préfinancés sont intéressants car ils permettent de « payer moins cher » les services à domicile puisqu’une partie du coût est prise en charge par l’entreprise. Si vous avez cette possibilité, l’emploi d’une aide à domicile sera encore plus facilité !
Enregistrer un employé à domicile
A l’aide de votre identifiant Cesu et votre mot de passe, saisissez les informations de votre salarié : coordonnées, N° de Sécurité Sociale, date et ville de naissance. Il est ensuite automatiquement enregistré et apparaît dans votre espace personnel Cesu.
Vous pouvez enregistrer sur votre compte plusieurs salariés (votre jardinier et votre femme de ménage par exemple).
Déclarer sa rémunération
A plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail, saisissez le nombre d’heures effectuées par votre employé à domicile dans le mois et son salaire net horaire. Si vous lui versez un complément de rémunération (par exemple une indemnité kilométrique), saisissez également son montant mensuel dans la case appropriée.
La rémunération de votre employé à domicile doit être augmentée de 10% au titre des congés payés.
Voir ici la rémunération minimum à verser.
Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie.
Le Centre National Cesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie.
Comment payer le salaire de votre employé à domicile ?
Vous pouvez régler votre salarié de différentes manières : virement, chèque, espèces, chèques Cesu préfinancés. Le Cesu propose également de s’occuper pour vous de la rémunération de salarié via le service Cesu + (voir encadré ci-dessous).
Avec le service Cesu +, vous confiez au Centre National Cesu tout le processus de rémunération de votre employé à domicile. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste. Avec l’accord de votre salarié, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
Cotisations sociales
La rémunération de votre salarié à domicile est assortie de cotisations sociales. Dans le cadre du Cesu, celles-ci sont automatiquement calculées lors de la saisie de la rémunération versée à votre salarié dans votre espace personnel. Elles sont ensuite prélevées directement sur votre compte bancaire par le Centre national Cesu.
Si l’employeur n’est pas exonéré de cotisations, il bénéficie automatiquement d’une déduction forfaitaire de 2 euros par heure effectuée.
Réduction d’impôt Cesu
Actif ou retraité, imposable ou non, vous bénéficiez avec le Cesu d’un avantage fiscal qui s’élève à 50% des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 euros soit un avantage fiscal maximum de
6 000 euros. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.
Vous n’avez rien à faire pour en bénéficier car le Centre National Cesu et les services fiscaux communiquent entre eux. Lors de la déclaration d’impôt, le montant de la réduction est automatiquement calculé.
Depuis le 1er janvier 2020, le Centre National Cesu gère pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale.
En tant qu’employeur, vous déclarez simplement la rémunération de votre salarié. Vous n’avez pas besoin de lui demander de vous communiquer son taux d’imposition. C’est le Centre National Cesu qui calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.
Vous versez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui est indiqué lors de votre déclaration Cesu. Puis, le Centre National Cesu prélève, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et le reverse à l’administration fiscale. De son côté, votre employé à domicile, perçoit une rémunération déduite de prélèvement à la source. Il n’a donc pas à payer d’impôt sur le revenu sur le salaire perçu.
C’est simple
C’est pratique
Avec le Cesu, votre salarié est déclaré et vous êtes en règle
Incendie, mais aussi dégât des eaux, vol, bris de vitre… Votre Assurance Habitation MMA vous propose une couverture efficace(2) avec 3 formules aux choix, des renforts et options possibles.
Et parce qu’un sinistre peut survenir à tout moment, l’Assistance MMA présente dans toutes les formules d’assurance habitation, est à votre disposition 7j/7 et 24h/24 pour vous conseiller sur la solution la mieux adaptée aux circonstances.
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat habitation.
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