Remboursement fauteuil roulant

Quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

Le prix d’un fauteuil roulant varie en fonction des modèles : manuel ou électrique.
Quel est le montant de sa prise en charge par la Sécurité sociale ? Et celui de la mutuelle santé MMA ?  

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fauteuil roulant -iStock-857755602 © Vadimguzhva.jpg © VadimGuzhva/Fotolia

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Quel est le coût d’un fauteuil roulant ?

Un fauteuil dit de « transfert », conçu pour déplacer une personne sur une courte distance, coûte une centaine d’euros tandis qu’un modèle destiné aux personnes à forte mobilité réduite peut atteindre les 30 000 €.

Pour autant, on peut considérer que le prix d’achat moyen d’un fauteuil roulant électrique se situe aux alentours de 7500 €, tandis que celui d’un fauteuil manuel oscille entre 1500 € et 2000 €. 
 

Est-il possible de louer un fauteuil roulant ?

Face aux coûts très élevés des fauteuils roulants, de nombreuses sociétés proposent différents modèles à la location : fauteuil roulant manuel mais aussi la location de modèle avec options : porte-canne, ceinture de sécurité, éclairage, barre de renfort du dossier, sacs...

Quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

La prescription du fauteuil roulant
Cette prescription peut être faite par un médecin généraliste, un médecin traitant ou un spécialiste et doit mentionner :

  • Si le fauteuil est loué ou acheté ; 
  • La durée d'utilisation dudit fauteuil (en semaines) ; 
  • Son mode de propulsion (électrique ou manuel) ; 
  • Les éventuelles caractéristiques du fauteuil (comme, par exemple, un verticalisateur ou un monte-marches) ; 
  • Et, enfin, la présence d’option ou non (comme, par exemple, un appui-tête ou un repose-jambes).

L’entente préalable
Cette procédure est obligatoire pour les fauteuils roulants verticalisateurs, les fauteuils roulants électriques et les fauteuils roulants électriques monte-marches. 
Dans un premier temps, le médecin qui établit la prescription doit se rapprocher du service de contrôle médical de l’Assurance maladie pour obtenir son accord. 
Ensuite, le patient doit tester au moins 48 heures le fauteuil pour savoir s’il convient bien à son handicap. Cet essai préalable est obligatoire pour l’achat d’un premier fauteuil, en cas de renouvellement ou lorsque la catégorie du fauteuil est modifiée.
 

Le montant des remboursements de la Sécurité sociale dépend du type de matériel choisi. En tout état de cause, le fauteuil devra être reconnu par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés).

Le montant de la prise en charge de la Sécurité sociale sera compris :

  • entre 395 et 960 € pour un fauteuil roulant manuel,
  • entre 2700 à 3900 € pour un fauteuil roulant électrique,
  • entre 1500 et 5200 € pour un fauteuil roulant verticalisateur.

 

Pour en savoir plus : Liste des produits et des prestations (LPP) de l'Assurance Maladie
 

Bon à savoir : l’achat d’un fauteuil roulant manuel n’est pas soumis à la formalité de l’entente préalable et peut bénéficier d’une prise charge de la Sécurité sociale dans le cadre d’une location (avec un tarif dégressif à compter de la 52ème semaine). 

Quelle prise en charge par votre mutuelle ?

Selon la formule et le niveau de garantie choisis, MMA rembourse jusqu’à 300% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)  (incluant le remboursement effectué par l’Assurance maladie obligatoire), le fauteuil roulant prescrit médicalement et qui a préalablement donné lieu à une prise en charge par le régime obligatoire. 

Exemples de remboursement d’un fauteuil roulant avec l’assurance MMA

  • Exemple de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique motorisé prescrit facturé 5280 € avec l’assurance santé MMA Confort niveau 3 :


    Coût fauteuil roulant : 5280€
    Prise en charge par la Sécurité Sociale : 2187.03€
    Remboursement MMA : 2187.03€
    Reste à votre charge : 905.94€
     

  • Exemple de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique motorisé prescrit facturé 5280 € avec l’assurance santé MMA Famille niveau 4 :


    Coût fauteuil roulant : 5280€
    Prise en charge par la Sécurité Sociale : 2187.03€
    Remboursement MMA : 3092.97€
    Reste à votre charge : 0€

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et particulières des contrats d’assurance santé MMA (CG 379, 381).