Assurance vie et capitalisation

Le devoir de conseil de l'assureur

Epargner en vue de la retraite, valoriser un capital, anticiper sa succession… la souscription d'une Assurance vie ou d'un contrat de capitalisation s'inscrit sur le long terme. Votre situation évolue ? Tenu par un devoir de conseil, votre conseiller MMA est le plus à même de dresser avec vous un bilan objectif et d'adapter votre stratégie d'épargne à vos nouvelles priorités. 

devoir-de-conseil.jpg © AndreyPopov/Thinkstock

En quoi consiste le devoir de conseil ?

Votre conseiller MMA a l'obligation de s'assurer périodiquement que votre contrat d'épargne correspond bien à vos demandes et à vos besoins. Il s'appuie pour cela uniquement sur les informations que vous lui fournissez. C'est la raison pour laquelle il vous questionne sur :

 

  • votre situation familiale et patrimoniale
  • vos projets
  • votre stratégie de placement

 

Bon à savoir : plus vous serez précis, plus son analyse sera fine. C'est la condition pour bénéficier de conseils pertinents durant toute la vie de votre contrat.

Des obligations renforcées pour votre conseiller

Depuis le 1er avril 2013, l'APCR (1) a fait évoluer ses recommandations sur le devoir de conseil des assureurs.

 

Les assureurs et intermédiaires d'assurance (agents généraux, conseillers ou encore courtiers) doivent :

 

  • satisfaire à leur devoir de conseil pendant toute la durée des contrats
  •  actualiser leurs informations en cas d'opération d'arbitrage, de versement ou de rachat afin de s'assurer que le contrat et son usage sont toujours adaptés à la situation personnelle du souscripteur
  • approfondir la connaissance qu'ils ont de leurs clients au travers de questions portant notamment sur la capacité d'épargne du foyer fiscal, c’est-à-dire le montant susceptible d'être placé sans mettre en péril la trésorerie du ménage

(1) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

Ce que votre conseiller est en droit de vous demander

Pour évaluer votre capacité d'épargne, votre Conseiller a besoin :

 

  • de connaître l'ensemble de vos revenus annuels (salaires, honoraires, bénéfices non commerciaux, BIIC, pensions de retraite ou encore revenus fonciers)
  • d’estimer avec vous vos charges financières annuelles : impôts, taxes, remboursements de crédits, dépenses liées au logement et à la vie courante
  • de définir votre profil d'investisseur (sécuritaire, équilibré ou dynamique), c’est-à-dire votre sensibilité au risque, ainsi que la durée souhaitée pour l'investissement.
  • de tenir compte de vos objectifs, mais aussi de votre patrimoine et de votre âge
  • de s'assurer de votre niveau de connaissance et d'expérience en matière financière, notamment si vous avez déjà subi des pertes d'argent

 

Bon à savoir : afin d'être certain que les informations que vous lui fournissez sont complètes et réalistes, il a le devoir d'attirer votre attention sur d'éventuelles lacunes ou incohérences dans vos réponses, et de vous proposer son aide pour comprendre ses questions et leur finalité.

Pour obtenir un conseil sur mesure

1. Montrez-vous le plus précis possible dans vos réponses. Confidentielles, les données que vous fournirez à votre conseiller ne feront jamais l'objet d'une exploitation ultérieure.

 

2. Décrivez votre présent, mais aussi votre avenir. Si des dépenses importantes sont programmées dans un futur proche (travaux ou enfant devant poursuivre ses études dans une autre ville, par exemple), ou si vous prévoyez d'avoir un parent à charge, il est important de l'en informer. Bien que l'épargne soit récupérable à tout moment, l'assurance vie, par exemple, est un placement à long terme. Votre conseiller aura le devoir de s'assurer que vous pourrez, en cas de besoin, mobiliser d'autres liquidités.

 

3. N'occultez pas les placements souscrits auprès d'autres établissements financiers. La nature de ces épargnes, le revenu qu'elles procurent ou procureront renseignent sur votre profil d'investisseur et aident à optimiser la performance du contrat.

 

4. Que vous aimiez ou non le risque, votre profil d'investisseur sera toujours pondéré en fonction de votre âge et de vos objectifs. Plus vous approcherez de la retraite, plus votre conseiller vous orientera vers des placements sécurisés.

 

Bon à savoir : chaque omission, chaque inexactitude sont de nature à fausser l'analyse et n’augmentent le risque de recevoir un conseil inadapté, voire aucune préconisation.

Les points à retenir

  • L'autorité régulant l'activité des banques et des compagnies d'assurance impose aux intermédiaires un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients.Courtiers et conseillers s'appuient sur les données financières (revenus, charges, patrimoine) que leur communiquent leurs clients.
  • Ils formulent des préconisations adaptées aux besoins exprimés, pondérées en fonction de l'âge et du profil d'investisseur.
  • Afin d'obtenir un conseil pertinent, la plus grande transparence s'impose.

Le Plus MMA

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