Succession : pensez à démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie

Vous souhaitez que le capital épargné sur votre contrat d’assurance-vie revienne à votre conjoint à votre décès, puis dans un second temps à vos enfants à leur décès. La solution est peut-être le démembrement de votre clause bénéficiaire. MMA vous explique.

Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie permet d’avantager votre conjoint sans léser vos enfants.
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Comment démembrer le capital de votre contrat d’assurance-vie ?

Si vous désignez votre conjoint bénéficiaire de votre contrat, il récupérera un capital à votre décès, en plus de la part de votre héritage que lui réserve la loi.
Cependant, vous pouvez aussi optimiser la transmission des fonds de votre contrat d’assurance-vie entre votre conjoint et vos enfants. Il suffit pour cela de rédiger une « clause bénéficiaire démembrée », en désignant votre conjoint en tant qu’usufruitier et vos enfants comme nus-propriétaires.

Cette transmission en deux temps constitue un excellent moyen d’avantager votre conjoint sans léser vos enfants. Vous pouvez aussi l’utiliser pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants puis à vos petits-enfants.

Clause bénéficiaire démembrée, point d’attention

Dans le cas de familles recomposées, MMA vous recommande de choisir par une clause bénéficiaire démembrée uniquement lorsqu’il y a une bonne entente familiale entre les conjoints et enfants du premier lit.

Clause bénéficiaire démembrée : un exemple pour mieux comprendre

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 800 000 euros décède en 2017. Ses bénéficiaires sont son épouse usufruitière âgée de 73 ans et ses deux enfants nus-propriétaires (selon l’hypothèse que l’ensemble des versements aient été réalisés avant le 70^e anniversaire de l’assuré).
La valeur de l’usufruit du conjoint survivant, compte tenu de son âge, est fixée à 30 % du capital, soit 240 000 euros.
En conséquence, la valeur de la nue-propriété des enfants est donc de 70 % du capital, soit 560 000 euros.

Succession Conjoint

Succession Enfants

Répartition de l’abattement

45 750 euros
(152 500 euros x 30 %)

106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)

Montant de la taxation

L’usufruitier reçoit l’intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d’entre eux sera redevable d’un prélèvement de 34 650 euros correspondant à la valeur de la nue-propriété.

Sachez toutefois que l’assureur, en tant que collecteur de l’impôt, acquitte directement auprès de l’administration fiscale, les impositions dues sur le montant du capital décès versé au conjoint usufruitier.

Quel intérêt de la clause bénéficiaire démembrée pour le conjoint usufruitier ?

L’usufruitier dispose de deux droits :

Celui d’user du bien dont la propriété est démembrée.
Et celui d’en percevoir les revenus.

Lors du dénouement du contrat, un « quasi-usufruit » est constitué sur le capital décès au profit de votre conjoint. Ce qui lui permettra en principe de disposer seul des fonds transmis par votre contrat d’assurance-vie et de décider de leur affectation. Comme par exemple, les consommer pour financer un projet ou les épargner pour les faire fructifier.
Il se trouve finalement dans la même situation que si vous l’aviez désigné seul bénéficiaire de votre contrat.

Clause bénéficiaire démembrée : quid des enfants nus-propriétaires ?

Vos enfants nus-propriétaires détiennent une créance dite de « restitution » du même montant que le capital transmis, qu’ils pourront faire valoir lors de la succession du conjoint usufruitier.

Il est impératif de rédiger une convention de quasi-usufruit à la souscription, soit par acte authentique chez un notaire, soit par acte sous seing privé enregistré au service des impôts.
Cette convention attestera de l’origine et de la date du démembrement de propriété, du montant de la créance de restitution due aux nus-propriétaires. Elle sera opposable à l’administration fiscale.

L’autre solution réside dans le choix fait communément par le conjoint et les enfants, lors du dénouement du contrat, pour remployer les fonds reçus dans un bien lui-même démembré, pour éviter leur dilapidation par le conjoint et garantir aux enfants de recevoir les fonds à son décès.
Le conjoint usufruitier pourra profiter des revenus procurés par le bien, pour le reste il devra obtenir l’accord préalable des enfants nus-propriétaires. Comme par exemple, le contrat de capitalisation en démembrement de propriété (voir encadré ci-dessous « l’usufruit d’un contrat de capitalisation »).

L’usufruit d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en matière de transmission.
En cas de décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas, il est transmis à ses héritiers légaux ou testamentaires. Sa valeur est soumise aux droits de succession et non pas à une fiscalité spécifique comme l’assurance-vie.
D’abord, le démembrement peut intervenir à votre décès, lors de l’ouverture de la succession.
Dans la plupart des cas, c’est-à-dire en présence d’un régime de communauté :

Le conjoint reçoit la moitié du contrat en pleine propriété et l’autre moitié en usufruit.
Et les enfants, la nue-propriété de cette moitié.

L’usufruitier bénéficiaire profite ainsi de l’antériorité fiscale du contrat, et ces enfants nus-propriétaires en hériteront en pleine propriété à terme en franchise de droits (hors prélèvements sociaux).
Vous pouvez également transmettre de votre vivant le contrat de capitalisation par anticipation par l’intermédiaire d’une donation en démembrement de propriété.
À savoir, vous restez usufruitier du contrat et vous en donnez la nue-propriété à vos enfants.
Les donations entre parents et enfants sont en effet exonérées de droits de donation à hauteur de 100 000 euros (par parent et par enfant) par période de 15 ans. Grâce au démembrement de propriété, vous réduisez l’assiette de taxation. En effet, au moment du démembrement, les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété donnée et non sur la valeur totale du contrat. À la fin du démembrement (décès de l’usufruitier), la reconstitution de la pleine propriété sur la tête du nu-propriétaire se réalise en franchise d’imposition.

Clause bénéficiaire démembrée : quelle fiscalité pour le conjoint et les enfants ?

À votre décès, votre conjoint ne devra rien à l’administration fiscale sur le capital reçu en usufruit. Il est en effet exonéré de toute taxation (hors prélèvements sociaux) au titre de l’assurance-vie depuis août 2007 (loi TEPA).

Vos enfants, eux, seront soumis à la fiscalité applicable à l’assurance-vie. Cependant, ce capital leur revenant en démembrement, sa valeur taxable sera minorée à hauteur de la valeur de leur nue-propriété. Cette évaluation des droits démembrés se détermine selon l’âge du conjoint usufruitier au moment du décès du souscripteur assuré. En effet, la valeur de l’usufruit baisse au fur et à mesure que l’usufruitier vieillit⁽¹⁾.
De plus, chacun de vos enfants profitera d’une partie de l’abattement de 152 500 euros⁽¹⁾ attachée à l’assurance-vie, au prorata de ses droits. Cet abattement est le même que celui du capital transmis soit en pleine propriété, soit en démembrement.

L’intérêt est qu’au décès de votre conjoint, vos enfants récupéreront un capital du même montant que celui attribué au conjoint usufruitier. Il sera à récupérer sur la succession de ce dernier et cela en franchise d’imposition (selon la fiscalité en vigueur au moment du décès et sous réserve de l’enregistrement d’une convention de quasi-usufruit).

^{(1) Selon le barème de l’article 669 du Code Général des Impôts.}

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