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Comment se prémunir du démarchage téléphonique

Vous en avez assez de recevoir des appels abusifs de prospection commerciale sur vos lignes de téléphone fixes et mobiles ? Pour vous aider à préserver votre tranquillité, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures et dispositifs dédiés, dont Bloctel.

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Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel et ne plus être appelé par des professionnels qui cherchent à vendre des produits et services.
© Shutterstock

Démarchage téléphonique : quelle réglementation

Toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement, et soient notamment utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing - article 38 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et article R-10 du Code des postes et des communications électroniques -.

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 encadre le démarchage téléphonique. Elle oblige tous les opérateurs de téléphonie à proposer gratuitement à leurs clients la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition orange ou rouge selon leurs besoins. 

Bloctel

Cette loi instaure aussi la création de Bloctel, une liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique.
La liste Bloctel est effective depuis le 1er juin 2016, et vous pouvez vous y inscrire très facilement et gratuitement. Ce dispositif national permet de mettre fin aux appels commerciaux abusifs et intempestifs. En effet, avant de vous solliciter, les professionnels doivent s’assurer que vous n’êtes pas inscrit sur la liste Bloctel.

À savoir : vous pouvez être inscrit à la fois sur Bloctel et sur la liste rouge ou orange de votre opérateur.

Inscription simple et gratuite sur Bloctel

Pour vous inscrire sur le dispositif Bloctel, il vous suffit de suivre ces 3 étapes :

  1. Vous remplissez un formulaire d’inscription, en donnant votre adresse e-mail.
  2. Vous recevez sous quarante-huit heures un e-mail contenant un lien. Vous devez cliquer sur ce lien dans les dix jours suivant l’envoi pour valider votre inscription sur Bloctel.
  3. Dans un deuxième e-mail, vous recevez votre numéro d’inscription à la liste Bloctel.
    Celui-ci vous permet d’accéder à votre espace personnel pour gérer vos informations et déposer vos réclamations si certains professionnels ne respectent pas votre inscription sur Bloctel.

À savoir : vous pouvez inscrire jusqu’à 8 numéros portables ou fixes sur la liste Bloctel. Votre inscription est valable pour une durée de 3 ans, mais vous pouvez la résilier à tout moment avant cette échéance.

Quels appels n’entrent pas dans le champ de Bloctel ?

Certains appels ne peuvent être bloqués par Bloctel, à savoir :

  • Si vous avez un contrat en cours avec l’émetteur de l’appel, par exemple votre banque, votre assureur, votre opérateur de télécommunication, etc.
  • Si l’appel émane d’une entité à laquelle vous avez communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
  • Si la prospection se rapporte à des journaux, des périodiques ou des magazines.
  • Si l’appel provient d’un institut de sondage ou une association à but non lucratif, dès lors que l’appel n’a pas une finalité de prospection commerciale.

Bloctel, de la réclamation aux sanctions

Utiliser les coordonnées téléphoniques d’une personne inscrite sur une liste d’opposition est une infraction pénale.
Si votre numéro est inscrit sur Bloctel (pas de lien) et que vous recevez un appel de prospection correspondant à un cas répréhensible, vous pourrez déposer une réclamation sur le site Bloctel (pas de lien)  

Pour qu’elle soit transmise à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CGCCRF), votre réclamation devra comporter au minimum :

  • La date et l’heure de l’appel,
  • Le numéro sur lequel vous avez été contacté,
  • Le numéro de l’émetteur de l’appel,
  • Le secteur d’activité.

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