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Plaque d'immatriculation : uniformisation en deux temps

Conducteurs de motos, scooters et quads depuis le 1er juillet 2017, vous avez l’obligation de mettre votre plaque d’immatriculation au bon format sous peine d’être verbalisé.

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Depuis le 1er juillet 2017, un seul modèle de plaque d’immatriculation pour les deux et trois-roues motorisés et les quads est autorisé.
© iStock

Depuis le 1er juillet 2017, une plaque d’immatriculation unique pour les 2 roues, 3 roues et quads

Les conducteurs de deux, trois-roues et quads doivent adopter une taille standard pour leur plaque d'immatriculation : 21 x 13 centimètres.

Cette mesure concerne les nouvelles demandes d'immatriculation, mais aussi les véhicules déjà en circulation, immatriculés avant le 1er juillet 2015  : en clair, si la plaque de votre véhicule n'est pas aux normes, vous devez dans tous les cas la refaire.

Pourquoi une uniformisation des plaques d’immatriculation ?

Avec un seul format, le repérage des plaques non autorisées est bien plus simple.

L’État entend  ainsi faciliter le contrôle des forces de l'ordre, et rétablir l'égalité entre les usagers.
Grâce à l'uniformisation des dimensions des plaques d’immatriculations des 2 roues, 3 roues et quads, les radars automatiques peuvent facilement constater les infractions grâce au système de lecture optique.
En effet, les conducteurs de deux-roues circulent en moyenne 10 % plus vite que les automobilistes(1).

(1) Source : Sécurité routière, juin 2017.

Nouvelles plaques d’immatriculation : que risque-t-on en cas de d’infraction ?

Si lors d’un contrôle de police, il est constaté que votre plaque d’immatriculation (deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur non carrossé) n’est pas aux nouvelles normes, vous risquez une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros, sans retrait de points.

Votre véhicule peut également être immobilisé.

A savoir : l’amende s’applique aussi si vos plaques d’immatriculation sont illisibles, amovibles ou mal positionnées.

Adoptez le Système d’immatriculation des véhicules

Si vous devez changer votre plaque d'immatriculation, profitez-en pour adopter le Système d'immatriculation (SIV) obligatoire à partir du 31 décembre 2020.
Contrairement à l'ancien système, celui du Fichier national d'immatriculation, qui comporte le numéro du département (961 AM 75), le nouveau consiste en deux lettres-trois chiffres-deux lettres (par exemple AM-961-AJ).

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