Tiers payant généralisé et mutuelle santé

Définition et modalités de remboursement

Le tiers payant permet à l’assuré de ne pas effectuer l’avance de certains frais. En décembre 2017, le tiers payant devait être généralisé à tous les patients mais cette réforme a été suspendue.
Alors comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Tour d’horizon sur le fonctionnement et les bénéficiaires du tiers-payant avec MMA.


Devis d’assurance santé

© Jacoblund/Thinkstock

Les contrats d’assurance complémentaire santé MMA vous permettent de bénéficier d’un tiers payant étendu, et donc d’une mutuelle santé sans avance de frais.

Pour obtenir une estimation de tarif, faites une demande de devis en ligne. C’est gratuit et sans engagement. Nos agents d’assurance vous contacteront ensuite pour définir avec vous une solution de mutuelle santé conforme à vos besoins.



Définition du tiers payant

© AlexRaths/Thinkstock

Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance de certains frais de santé.

Selon le type de soins, vous pouvez bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé qui souhaitent le pratiquer :

  • soit uniquement sur la part du régime obligatoire : l’Assurance Maladie règle alors directement le professionnel de santé sur la part obligatoire ;
  • soit également sur la part complémentaire et votre assureur règle le ticket modérateur seul ou le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires directement au professionnel de santé, dans la limite de vos garanties.

Le tiers-payant et les contrats d’assurance santé MMA(1)

Depuis le 01/01/2017, vos contrats Complémentaires Santé MMA(1) évoluent pour vous permettre de bénéficier de ce tiers payant étendu.
En plus des domaines déjà ouverts (pharmacie, laboratoires d’analyse, auxiliaires médicaux, radiologues…), le tiers payant sera également possible, auprès de nouveaux professionnels de santé, toujours sous réserve leur accord :
 

  • médecins généralistes et spécialistes,
  • fournisseurs d'appareillages,
  • transporteurs sanitaires,
  • sages-femmes,
  • opticiens, dentistes et audioprothésistes, même hors partenaire Santéclair(2).

Le Tiers payant : remboursements avec la mutuelle Santé MMA(1)

Attestation de tiers payant

Une nouvelle attestation vous est délivrée par courrier à chaque échéance sans démarche de votre part et vous pouvez également la télécharger à tout moment dans votre espace client MMA :

  • elle indique les domaines ouverts au tiers payant (généraliste, spécialiste, dentaire, optique, etc.) ;
  • elle inclue un flash code (Datamatrix) afin d’éviter au professionnel de santé de saisir vos données.

 

Remboursement

 

Pour vous faire rembourser, présentez systématiquement votre carte Vitale et votre attestation au professionnel de santé.

Si le professionnel de santé n’a pas utilisé votre attestation et pratique le tiers payant seulement sur la part obligatoire :

  • vous n’aurez aucune démarche à entreprendre si votre décompte du régime obligatoire mentionne « transmis à votre organisme complémentaire » ; MMA vous remboursera automatiquement la part complémentaire dans la limite de vos garanties ;
  • à défaut, adressez à MMA votre décompte + la facture acquittée pour votre remboursement.

Si le professionnel de santé a utilisé votre attestation et pratique le tiers payant également sur la part complémentaire :

  • vos soins courants seront réglés directement par MMA au professionnel de santé à hauteur du ticket modérateur ; Si vous devez faire l’avance d’éventuels dépassements, ils vous seront remboursés automatiquement sans démarche  de votre part dans la limite des garanties souscrites
  • vos frais dentaires, d’optique et d’audioprothèse seront pris en charge à hauteur de  vos garanties, même hors partenaire du réseau Santéclair (2) ;
  • vos frais d’hospitalisation seront pris en charge dans la limite de  vos garanties.

En cas d’hospitalisation, si l’établissement hospitalier n’utilise pas le tiers payant, n’oubliez pas de demander une prise en charge en appelant un conseiller Santé MMA(3).

Assurance Santé MMA(1)

© Frédéric Cirou-PhotoAlto/Graphic Obsession

Vous bénéficiez systématiquement du tiers payant dans la limite des garanties souscrites sur la part complémentaire chez les partenaires du réseau Santéclair (2).


Le réseau Santéclair(2) c’est aussi des services privilégiés et des tarifs négociés. Vous pouvez localiser par spécialité les membres du réseau les plus proches de chez vous, et retrouvez leurs avantages, dans votre Espace Client MMA.

(1) Les contrats concernés sont les contrats Assurance Santé MMA CG N° 374, 376, 377, 378, 379, 381.
(2) Les services présentés sont proposés par Santéclair, partenaire de MMA, et réalisés par Santéclair ou par ses partenaires. Ils sont réservés aux assurés MMA titulaires d’un contrat santé en vigueur (attention, en fonction de la nature de votre contrat santé MMA, les services Santéclair peuvent différer). Ces services sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour localiser les professionnels de la santé et accéder à ces services, contacter votre conseiller santé ou rendez-vous sur votre espace client sur mma.fr, ou sur le site du gestionnaire de votre contrat, rubrique « Services Santéclair ».
(3) N° Cristal – Appel non surtaxé.

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 381 et CG 379) et aux conditions particulières du contrat Santé MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

Page mise à jour le 04/05/2023