Dans quels cas peut-on parler de tapage nocturne ? Quels sont les recours pour que cela cesse et que prévoit la loi ? Éclairage.
Le tapage nocturne est un trouble de voisinage assez fréquent, notamment en été.
© Shutterstock
Vos voisins font du bruit (fêtes, discussions un peu bruyantes…) et les nuisances sonores sont excessives ou répétées.
Le tapage nocturne constitue un trouble de voisinage difficile à supporter car il a lieu la nuit et trouble un moment important, le sommeil !
Si vous êtes dérangé tous les soirs par un voisin trop bruyant, il est possible de parler de tapage nocturne et d’agir pour trouver une solution. En effet, aucun bruit particulier de voisinage ne doit porter atteinte à la tranquillité et à la santé.
La loi considère comme tapage nocturne toute nuisance qui interviendrait entre 22h et 7h du matin.
Il y a tapage nocturne lorsque :
Quels bruits sont visés ?
La réglementation évoque les « bruits de voisinage domestiques ».
On peut donc parler de tapage nocturne pour :
A savoir : les bruits provenant d’une activité professionnelle (chantier, usine qui fonctionne la nuit), d’une activité sportive ou de loisir (discothèque, restaurant…) ne sont pas concernés par la notion de tapage nocturne.
Compréhension avant tout !
Une soirée chez les voisins et des jeunes qui s’amusent… Quand cela arrive une fois dans l’année et que les personnes ont prévenu, on peut être compréhensif. Les relations de bon voisinage, c’est aussi cela !
Dans un premier temps, il est recommandé de régler le conflit à l’amiable en dialoguant avec votre voisin. Apaiser les tensions et trouver un terrain d’entente en direct reste la solution idéale car c’est la plus humaine, la moins chronophage et la moins onéreuse.
Toutefois, si les échanges avec l’auteur présumé des nuisances sont infructueux, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler que le tapage nocturne est sanctionné par la loi.
Vous pouvez également, et en parallèle :
Si les gendarmes ou les policiers se déplacent à la demande du voisinage pour faire cesser un tapage nocturne, ils peuvent verbaliser directement les auteurs de trouble par une amende de 68 €. Après 45 jours, l’amende est majorée à 180 €.
Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse (faits totalement ou partiellement inexacts). La peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En cas de tapage nocturne répété et absence d’accord suite à vos tentatives de discussions amiables, vous pouvez saisir la justice pour trouble anormal du voisinage.
Le trouble subi devra être excessif et tout à fait anormal, continu, permanent ou répétitif.
À cette étape, vous devrez prouver que vous avez été victime d’un trouble anormal de voisinage. Munissez-vous des preuves dont vous disposez :
La loi considère le tapage nocturne comme une infraction pénale.
L’auteur du bruit s’expose à une amende allant jusqu’à 450 euros.
Propriétaires comme locataires peuvent bénéficier d’une indemnisation. Si le tapage nocturne est prouvé, le tribunal peut vous octroyer des dommages et intérêts.
Nuisances sonores ou olfactives, problème de mitoyenneté, de hauteur de plantation… Savez-vous que l’assurance Protection juridique MMA prend en charge(1) les conflits de voisinage ?
Faute de bien connaître vos droits et vos obligations, il est souvent difficile de les résoudre seul. La Protection Juridique MMA vous garantit(1) l'appui de juristes qualifiés jusqu'à la résolution du problème.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Les garanties Protection Juridique MMA sont assurées et gérées par COVEA Protection juridique.