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Page mise à jour le 30/06/2023

3 niveaux de défaillance détectables lors du contrôle technique auto

Suite à l’application d’une directive européenne, de nouvelles règles de contrôle technique automobile sont applicables depuis mai 2018. Trois niveaux de défaillance peuvent être détectés : défaillance mineure, défaillance majeure et défaillance critique. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour les propriétaires du véhicule. Explications…

652 défaillances réparties en 3 niveaux peuvent être détectées lors du contrôle technique.
© Shutterstock

Quelles sont les défaillances détectables lors du contrôle technique auto et quelles conséquences ?

Au sommaire de cet article

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149 points vérifiés lors du contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique obligatoire d’un véhicule léger porte sur 13 fonctions, comprenant 149 points de contrôle.

Votre voiture peut « sortir indemne » de cet examen. Mais il se peut aussi qu’une ou plusieurs défaillances soient détectées parmi la liste des 652 défaillances possibles. 

  • Si elle(s) est (sont) mineures, pas de soucis, vous devez réparer sans besoin de passer en contre-visite. 
  • Mais en cas de défaillance majeure, vous n’échapperez pas à la contre-visite.
  • Enfin, si la défaillance est de niveau critique, c’est l’immobilisation du véhicule assurée.

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Contrôle technique : 3 niveaux de défaillances, 3 niveaux de sanctions

Le tableau ci-dessous vous indique les points essentiels à connaître en cas de défaillance(s) détectée(s) lors du contrôle technique automobile.

 RÈGLES DU CONTRÔLE TECHNIQUE D’UN VEHICULE LEGER
149 points contrôlés, 652 défaillances sanctionnables

3 niveaux de défaillances                     

3 niveaux de sanctions

Défaillances mineures

Le contrôle technique est favorable (A).
Le véhicule doit être réparé, mais pas de contre-visite obligatoire au centre de contrôle technique agréé.

 

Défaillances majeures

Le contrôle technique est défavorable (S).
Une contre-visite est obligatoire
 dans un délai de 2 mois moins un jour après le contrôle initial pour faire constater que les réparations ont été réalisées.
Attention, ne laissez pas passer ce délai de 2 mois ! Sinon vous serez obligé de refaire un contrôle technique complet !

 

Défaillances critiques

Le contrôle technique est défavorable (R).
Le véhicule n’est plus autorisé à circuler le jour même à partir de minuit. Il doit donc être conduit jusqu’au lieu de réparation dans la journée et être immobilisé pour réparation.
Une contre-visite dans un délai de 2 mois moins un jour doit être ensuite effectuée au centre de contrôle technique. Elle doit permettre de lever la défaillance critique.

 

A noter : les défaillances critiques sont celles qui mettent immédiatement en danger les usagers, ou qui ont un impact grave sur l'environnement. 
Quelques exemples : feux stop inopérants, pneus usés excessivement ou entaillés, fuite excessive de liquides (huile, frein, etc.), vitrage détérioré excessivement et impactant la visibilité…

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Est-il possible de contester une défaillance relevée lors du contrôle technique ?

En cas de désaccord avec le résultat d’un contrôle technique, le mieux est d’en parler avec le technicien qui a effectué l’examen ou le responsable du centre.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec le résultat, vous pouvez écrire à la direction du réseau de contrôle technique qui vous proposera un nouveau contrôle dans un autre centre. 
Enfin, il est ensuite possible de porter votre litige devant les tribunaux. Il vous faudra alors faire procéder à une expertise contradictoire ce qui peut être coûteux.

Quelle est l’amende en cas de non-respect des règles du contrôle technique ?

En cas de défaut de contrôle technique constaté par les forces de police ou de gendarmerie, l’automobiliste encourt :

  • Une amende de 135 euros (90 euros si paiement immédiat).
  • L’immobilisation du véhicule via confiscation de la carte d’immatriculation - dite « carte grise » - et remise, en contrepartie, d’une autorisation temporaire de circuler valable uniquement pour se rendre dans un centre de contrôle technique agréé.

 

© Minerva Studio/Thinkstock
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(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC de Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.
(2) Conditions sur mma.fr : https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-securitest.html
(3) Assurance Auto MMA – CG 614. Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.

 

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