Frais de fractionnement

Retrouvez le montant des frais de fractionnement sur vos cotisations d’assurance.


Votre cotisation d'assurance pour l’année à venir est payable d'avance.

Toutefois, MMA vous accorde une facilité de paiement en vous permettant d’échelonner ce règlement tout le long de l’année. 3 options de paiement vous sont proposées : mensuel, trimestriel ou semestriel.

En contrepartie de cette facilité de paiement, des "frais de fractionnement" sont appliqués. Le taux de ces frais varie selon l’option de paiement choisie et ils s'appliquent par contrat sur votre prime TTC annuelle.
 

Règlement
mensuel(1)

Règlement
trimestriel

Règlement
semestriel

Règlement
annuel

1 %

0.75 %

0.5 % Aucun

 (1) possible en prélèvement bancaire uniquement.

MMA encadre ces frais de fractionnement par un montant minimum et un montant maximum pour chaque produit :

Frais minimum annuels Frais maximum annuels

Particulier :

- Auto (Conditions Générales 614,  615)
- Camping-car (Conditions Générales 612)
2€ 8€
Habitation (Conditions Générales 410)
1€ 6€

- Autres auto : 2 roues, véhicules de collection, voiture sans permis, caravane, remorque, 3 roues, auto autres que CG 614 et CG 615.
- Autres Habitation : Propriétaire bailleur, habitation autres que CG 410.

1€ 4€

- Vie privée : RC vie privée, assurance scolaire, loisirs (équitation, plaisance, chasse).
- Prévoyance accident (GAV, PAV, Forfait accident)
- Capital Décès et Prévoyance Décès
- MMA PJ du Particulier

1€ 2€
Assurance Santé
6€ 15€
- Assurance revenus particuliers
- Assurance revenus professionnels
3€ 10€

Professionnel :

CSPL, Agricole, Immeubles,
Loisirs, MT et Corps Plaisance
6€ 100€
ICS, BTP, Prof Lib, Collectivités,
Pro de l'auto
6€ 200€

Exemple

Vous êtes un particulier et votre voiture est assurée chez MMA avec une cotisation égale à 500 € TTC pour l’année.
Si vous optez pour un prélèvement mensuel, le taux des frais de fractionnement sera de 1 %, soit 5 € pour l'année.

Si vous avez des questions, votre agent MMA est à votre disposition, n’hésitez pas à le contacter.

Page publiée le 28/06/2022