Harcèlement scolaire : savoir reconnaître les signes et agir

Oui, depuis la loi de mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal, qu’il ait lieu dans l’établissement ou sur internet. Les sanctions inscrites dans le Code pénal sont très lourdes et dépendent des conséquences sur la victime⁽³⁾ : 

• Si l’auteur est majeur : les peines vont de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (harcèlement simple) à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende en cas de cyberharcèlement ou d’incapacité supérieure à 8 jours. Si les faits ont poussé la victime au suicide ou à une tentative de suicide, la peine maximale est de 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
• Si l’auteur est mineur et a plus de 13 ans : les peines de prison maximales sont divisées par deux (de 1 an et demi à 2 ans et demi de prison selon la gravité). L’amende pénale maximale due à l’État est également divisée par deux, mais elle est plafonnée par la loi à 7 500 € maximum, quelle que soit la gravité des faits.
• Si l’auteur a moins de 13 ans : aucune amende, ni peine de prison ne peut être prononcée. Le juge applique des mesures éducatives obligatoires.

À savoir : si l’amende pénale des mineurs est plafonnée, la responsabilité financière des parents, elle, ne l’est pas. Les parents de l’enfant harceleur sont civilement responsables et devront payer l’intégralité des dommages et intérêts fixés par le tribunal pour indemniser la famille de la victime (frais médicaux, préjudice moral…).

Des études montrent que le harcèlement peut commencer dès les plus petites classes de primaire, à l’âge de 6 ans. Dans certains cas exceptionnels, des situations de harcèlement peuvent même être constatées chez des enfants de maternelle, allant de 2 à 4 ans⁽⁴⁾.

En amont, sensibilisez votre adolescent aux règles de base de la vie numérique : rappelez-lui que tout ce qui est publié sur internet y reste, que l’anonymat est une illusion et que les propos virtuels ont des conséquences pénales bien réelles. L’utilisation d’outils de contrôle parental peut aider à encadrer l’accès aux écrans.

Si votre enfant est ciblé, fixez une règle d’or : ne jamais répondre aux provocations pour éviter l’escalade. Enregistrez les preuves, signalez immédiatement les comptes harceleurs directement sur les plateformes concernées et demandez le retrait des contenus au 3018.

Cela peut en effet être le signe d’un harcèlement scolaire. Le refus scolaire ou l’anxiété forte au moment de partir à l’école est l’un des signaux d’alerte majeurs du harcèlement. Un enfant harcelé cherche par tous les moyens à fuir le lieu de son emprise, ce qui peut entraîner un décrochage scolaire ou évoluer vers une véritable phobie scolaire invalidante.

Juridiquement, l’arrêt maladie est un dispositif réservé aux salariés et n’existe pas pour les élèves. En revanche, si la situation altère gravement la santé physique ou mentale de votre enfant, un médecin traitant ou un pédopsychiatre peut rédiger un certificat médical circonstancié. Ce document officiel justifiera légalement son absence ou un éloignement temporaire de l’établissement auprès du rectorat, garantissant la continuité de ses droits scolaires.