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État des lieux d’entrée et de sortie, soyez vigilant !
Un état des lieux décrit un logement - pièce par pièce, équipements compris -, tel que vous le louez à l’entrée et tel que vous le rendez en partant. L’établir avec soin à votre arrivée, puis respecter quelques règles en vue de la sortie, diminuent les risques de litiges avec votre propriétaire.
Un état des lieux d’entrée ou de sortie permet de constater l’état d’un logement loué ou libéré.
© vm/Istock
État des lieux d’entrée, le logement à la loupe du sol au plafond
L’état des lieux d’entrée s’établit :
- entre le/les locataires et le propriétaire ou son mandataire (agent immobilier, administrateur de biens…) ;
- en autant d’exemplaires que de personnes signant le contrat de bail ;
- le jour où le locataire reçoit les clés du logement ;
- sur place et si possible avec un bon éclairage.
État des lieux d’entrée : points importants
- l’état des lieux inclut la vérification du/des détecteurs de fumée ;
- il comporte également un relevé des compteurs individuels d’eau et d’énergie ;
- si l’électricité est coupée, le locataire peut émettre des réserves, en écrivant par exemple : « faute d’électricité, le bon fonctionnement des équipements électroménagers n’a pas pu être vérifié ce jour » ;
- le locataire peut demander à compléter l’état des lieux dans les dix jours qui suivent sa signature, et durant le premier mois de la période de chauffe pour les installations de chauffage ;
- le bailleur et le locataire peuvent d’un commun accord recourir à un huissier de justice pour établir un état des lieux. Les frais liés à cette intervention sont alors partagés entre les deux parties ;
- pour une location meublée, un inventaire détaillé du mobilier s’ajoute à l’état des lieux.
N’ayez pas peur des détails
À des appréciations générales comme « mauvais état », préférez des descriptions précises et objectives : « peinture écaillée sur les plinthes », « lavabo fêlé sur trois centimètres », etc.
Vous pouvez accompagner vos observations de photos agrafées au document, en précisant « voir photo ci-joint ».
Objectif : zéro litige à la sortie
En tant que locataire, vous êtes responsable du bon état du logement que vous occupez.
- vous devez veiller à son entretien courant (aérer pour chasser l’humidité, faire réviser la chaudière…) et effectuer les petites réparations, par exemple changer les joints des robinets ;
- vous pouvez, sans autorisation du propriétaire, procéder à des aménagements simples, comme repeindre une pièce d’un nouveau coloris ou changer la moquette.
Prudence toutefois, si la décoration initiale du logement est classique et que vos goûts sont très originaux, vous avez intérêt à consulter le propriétaire. Il pourrait ne pas apprécier vos murs rose fluo.
- Vous ne devez pas, sans autorisation écrite du propriétaire, réaliser des travaux de transformation importante du logement : abattre une cloison, réaménager/équiper une cuisine, changer une salle d’eau d’appoint en placard, etc. Le propriétaire pourrait vous demander de remettre les lieux en l’état à vos frais, même si vos travaux améliorent indéniablement le logement.
État des lieux de sortie : l’heure du constat
L’état des lieux de sortie décrit les évolutions constatées dans le logement, le jour de la restitution des clés.
État des lieux de sortie : points importants
- Le formulaire utilisé doit adopter une présentation identique au formulaire d’entrée, afin de faciliter la comparaison point par point. Il existe aussi des modèles de formulaire unique, où chaque item comporte une partie « entrée » et « sortie » ;
- le locataire est tenu responsable des dégradations volontaires ou accidentelles : vitre cassée, griffures d’animaux sur les murs… Le propriétaire doit présenter des justificatifs (devis, facture…) des sommes retenues ou réclamées pour la remise en état ;
- le locataire n’est pas responsable des détériorations liées à l’usure du temps, par exemple un papier peint décoloré. Le propriétaire ne peut, dans ce cas, conserver tout ou partie du dépôt de garantie, ni réclamer un remboursement complémentaire ;
Le conseil : rendre un logement propre comme un sou neuf.
Vous diminuerez le risque de litige par un grand nettoyage avant l’état des lieux de sortie : lessiver murs et sols, shampouiner la moquette, récurer les sanitaires, laver vitres, étagères et intérieur de placards… Courage !
lien utile
Propriétaires, locataires, ne négligez pas l’état des lieux !
Guide gratuit publié en juin 2017 par le ministère de la Cohésion des territoires, à télécharger.
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