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Covoiturage, mode d’emploi

Pour bien covoiturer, il y a des règles à connaître et de bonnes pratiques à respecter. Quelles sont-elles ? Revue de détail en 8 questions-réponses…

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La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 donne une place importante au covoiturage. Le gouvernement s’est donné comme objectif de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024(1).
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Le covoiturage décrypté en 8 questions-réponses

MMA-regles-covoiturage.jpg1.    Quel est le principe du covoiturage ?
2.    Quels sont les avantages du covoiturage ?
3.    A quelles occasions covoiturer ?
4.    Le covoiturage est-il autorisé pendant l’épidémie de Covid-19 ?
5.    Quelle assurance en cas de covoiturage ?
6.    Comment proposer ou rechercher un covoiturage ?
7.    Comment s’organiser pour le covoiturage ?
8.    Quelles précautions pour un covoiturage serein ?
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« Conducteur propose covoiturage » - « Passager recherche covoiturage »

Qu’est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage est l'utilisation conjointe d'un véhicule à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun.
Le véhicule peut être une voiture, une camionnette, un camping-car, une moto… Pour les deux-roues, le nom « covoiturage » se transforme alors en « comoturage ».

Une version plus moderne et plus organisée de l’autostop    
Le covoiturage est finalement une évolution de l’autostop avec deux grandes différences :

  • L’anticipation : le passager sait par avance qui va l’emmener, quand et de quel endroit il part, et à quel endroit il arrive.
    Le conducteur sait également combien de personnes il va transporter et qui.
    Cette organisation présente un point fort important par rapport à l’autostop : la sécurité.
  • Le partage : à la différence de l’autostop, le covoiturage est généralement associé à un partage équitable des frais de route.

A savoir : le covoiturage s’adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut pas covoiturer s’il n’est pas accompagné par un majeur.


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5 bonnes raisons de pratiquer le covoiturage

1.    Faire des économies
Le covoiturage présente des avantages financiers, tant pour le conducteur que ses passagers. Le conducteur rentabilise l’utilisation de sa voiture lors de son trajet. Quant aux passagers, ils trouvent un moyen de transport plus économique que les transports privés (taxis, VSL), ou que le train ou le bus.
A noter : le covoiturage est d’autant plus pratiqué lorsque le prix du carburant augmente.

2.    Passer un bon moment
Les avantages du covoiturage entre particuliers ne sont pas que pécuniaires. La pratique est conviviale, d’autant plus entre collègues, et elle peut permettre de nouvelles rencontres quand on ne connaît pas les personnes avec qui on va covoiturer. 

3.    Partager le volant
Les occupants de la voiture peuvent se relayer au volant si le propriétaire du véhicule est d’accord. Dans ce cas, toutefois, ce dernier devra s'assurer que les autres conducteurs possèdent bien leur permis et que son contrat d'assurance auto autorise d’autres personnes à conduire son véhicule.

4.    Diminuer son empreinte carbone (CO2)
Le covoiturage est un mode de transport qui correspond à des valeurs écologiques et solidaires : diminution des embouteillages, réduction de la pollution...

5.    Trouver tout simplement un moyen de transport 
Dans certains cas, aller d’un endroit à un autre est compliqué quand on n’a pas de voiture ou que l’on ne souhaite pas l’utiliser (changement de train, absence de transport, trajet de bus très long avec de multiples arrêts, horaires inadéquats…).
Trouver un transport en covoiturage apporte donc une solution très pratique.

COVOITURAGE : FAIRE DES BENEFICES EST INTERDIT

Les sommes versées par les passagers doivent correspondre uniquement au partage des frais. Le conducteur n’a pas le droit de faire des bénéfices grâce au covoiturage. Voir l’article : quel prix fixer pour son trajet ?

A quelles occasions utiliser le covoiturage ?

Allers-retours domicile-travail
Les Pouvoirs Publics estiment que 900 000 personnes covoiturent chaque jour pour aller travailler, notamment pour des trajets domicile-travail de moyenne distance (entre 20 et 80 kilomètres)(1).
C’est encore peu : 3%(1) des trajets quotidiens des salariés sont réalisés en covoiturage. La raison se trouve probablement dans les contraintes associées à ce mode de transport « semi-collectif » : horaires imposées, détours pour aller chercher un passager etc.

Trajets privés – week-ends, vacances
Déplacement pour un week-end ou trajet pour se rendre sur son lieu de vacances ou en revenir, les trajets privés peuvent prêter au covoiturage quand il reste des places libres dans le véhicule.

EST-CE POSSIBLE DE COVOITURER AVEC UN VEHICULE DE FONCTION ?

Le covoiturage avec votre véhicule de fonction est possible à 4 conditions :

  1. Il doit s’agir d’un déplacement personnel et non professionnel.
  2. Vous devez avoir l’autorisation écrite de votre employeur, propriétaire du véhicule, tant pour son utilisation à titre personnel que pour son usage dans le cadre d’un covoiturage.
  3. Vous devez avoir une assurance adaptée à l’usage personnel de votre véhicule de fonction et aux transports de personnes extérieures à l’entreprise.
  4. Vous ne pouvez pas demander un dédommagement pour les frais de route.

Le covoiturage est-il autorisé pendant l’épidémie de Covid-19 ?

Le covoiturage est autorisé pendant la crise sanitaire, dans le respect des conditions de déplacements et des mesures sanitaires pour éviter la propagation de la Covid-19.

Conditions de déplacement en cas de covoiturage
S’il est en vigueur dans la ou les régions traversées, le couvre-feu doit être respecté.
En cas de restrictions de déplacement en dehors des plages autorisés, le conducteur et ses passagers doivent être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire. 

Mesures sanitaires lors du covoiturage

  • Le port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers de plus de 11 ans est obligatoire. Le conducteur est en droit de refuser à un passager l’accès à son véhicule s’il refuse de porter un masque.
  • Le véhicule peut accueillir deux passagers à l'arrière et un passager à l'avant, soit 4 personnes au total au maximum.
  • Il est recommandé d’aérer régulièrement le véhicule et de le désinfecter minutieusement avant chaque trajet de covoiturage. Les passagers ne doivent rien laisser au sein de l’habitacle et débarrasser leurs déchets.

COVID-19 : LE DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE FREINE PAR L’EPIDEMIE

Les inquiétudes sanitaires, la réduction des déplacements (week-ends, vacances), mais aussi tout simplement le recours au télétravail, constituent trois freins majeurs à la pratique du covoiturage pendant l’épidémie de Covid-19.

Le Plan national du covoiturage du quotidien, annoncé par le Gouvernement le 28 novembre 2019, est donc fragilisé par la crise sanitaire. L'objectif, qui était de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024(1), est loin d’être assuré…

Covoiturage, quelle assurance ?

Assurance Responsabilité Civile a minima nécessaire
L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour covoiturer (comme pour rouler). Elle correspond à l’assurance dite « au tiers ». 

A savoir

Si le conducteur réalise un bénéfice grâce au covoiturage, le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance Responsabilité Civile est susceptible de ne plus jouer. 
En effet, les contrats d’assurance auto non professionnels comportent généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux, qui relève d’une activité professionnelle.
 

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/covoiturage-reglementation-applicable

Assurance pour les trajets domicile-travail
Si vous avez recours au covoiturage pour vous rendre au travail et en revenir, vérifiez que votre assurance, ou celle du conducteur si vous êtes passager, couvre bien les trajets domicile-travail pour le covoiturage entre collègues.

Assurance en cas de prêt de volant
Si vous vous partagez le volant pendant le trajet de covoiturage, il est important de vérifier auprès de votre assurance que la conduite du véhicule par un tiers est couverte. Dans tous les cas, mieux vaut prévenir votre assureur. 

Covoiturage : que se passe-t-il en cas d’accident ? 
Si les passagers ont subi des préjudices corporels, l’indemnisation est à la charge de l'assureur du conducteur. 

Covoiturage et assurance, 
comment ça marche ?

Comment proposer ou rechercher un covoiturage ?

Il y a de multiples manières de trouver un covoiturage. Vous pouvez l’organiser directement de particulier à particulier, utiliser un intermédiaire dans votre environnement (travail, commune, région…), ou encore une plateforme de covoiturage.

Passer directement de particulier à particulier
Vous pouvez tout simplement covoiturer occasionnellement ou régulièrement avec des voisins, collègues ou amis. Dans ce cas, deux modes de covoiturage sont souvent appliqués : 

  • Un seul conducteur et des frais de route partagés.
  • Ou l’organisation d’un planning de conduite, par exemple en prenant la voiture de l’un pendant une semaine, et celle de l’autre la semaine suivante.

Pour rechercher des passagers ou un conducteur hors du cercle de ses proches, il est également possible de passer une annonce pour du covoiturage (Leboncoin, annonces locales…).

Passer par un intermédiaire non commercial pour covoiturer

  • Dans le cadre de sa politique RSE, votre entreprise peut proposer une plateforme qui met en relation les collaborateurs pour le partage des trajets domicile-travail.  
  • Votre collectivité territoriale (commune, département, région) peut proposer sa propre plateforme de covoiturage afin de dynamiser ce mode de transport écologique. 
  • Certaines associations – locales ou nationales - proposent également à titre gratuit des plateformes de covoiturage.

Passer par une plateforme commerciale de mise en relation 
Ces plateformes, dont la plus connue est BlaBlaCar, proposent des mises en relation contre le règlement d’une commission. Le covoiturage s’organise, généralement, via une application mobile. 

Proposer un covoiturage BlablaCar ou autre
Vous pouvez proposer vos trajets à autant de covoitureurs que vous le souhaitez (dans la limite du nombre de places noté sur votre carte grise), et en fixer le prix (participation au frais). Vous convenez alors d’un point de rendez-vous et d’un lieu de dépôt. 

Trouver un covoiturage BlablaCar ou autre
Selon les sites, le prix peut être fixé et annoncé à l’avance, ou dégressif en fonction du niveau de remplissage du véhicule. Mieux vaut préférer les règlements en ligne par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique. Précaution supplémentaire : lisez bien le texte de l’annonce ainsi que les conditions générales de la plateforme (règles, possibilités d’annulation…).

COMMENT RECHERCHER UNE SOLUTION DE COVOITURAGE

Lorsque vous souhaitez avoir recours au covoiturage pour un trajet, recherchez les places disponibles en sélectionnant les critères suivants :

  • Lieu de départ.
  • Lieu d'arrivée.
  • Date du trajet.
  • Conditions (animal de compagnie accepté par exemple).

Plusieurs trajets peuvent vous être alors proposés par des conducteurs. Vous pouvez sélectionner l’offre qui vous intéresse le plus en fonction :

  • De l'heure qui vous arrange.
  • Du prix affiché. 
  • De la note du conducteur et de son profil.

Comment s’organiser pour le covoiturage ?

Définir les modalités du voyage avant le départ
Check-list des informations nécessaires avant de partir :

  • Lieux et horaires de rendez-vous (un seul lieu ou plusieurs lieux, si plus d’un passager).
  • Lieux et horaires de dépôt (un seul lieu ou plusieurs lieux, si plus d’un passager).
  • Temps d’attente maximal des passagers.
  • Echange de coordonnées (notamment pour prévenir d’un éventuel désistement).
  • Modalités du partage des frais et du paiement (délai, mode de paiement).
  • Nombre de bagages par passager et encombrement.
  • Règles de bonne conduite lors du trajet (droit de fumer, boire ou manger…).
  • Modalités de conduite (un seul conducteur ou volant partagé, et dans ce cas validité des permis de conduire des conducteurs et de l’assurance de la voiture utilisée).

COVOITURAGE : LES PASSAGERS S’ADAPTENT EN GENERAL AU CONDUCTEUR

Généralement le conducteur propose aux passagers de les transporter dans sa voiture pour un trajet (ou une portion de trajet) qu'il doit lui-même effectuer. C’est donc lui qui fixe la date et l'heure du départ. Les lieux de départ et d’arrivée correspondent globalement au trajet prévu par le conducteur.
Mais il peut arriver, notamment pour des trajets récurrents domicile-travail, que le conducteur et les personnes covoiturées s’arrangent tous ensemble.

Les aires de covoiturage
Les aires de covoiturage installées par les communes constituent des lieux de rencontre privilégiés en dehors des domiciles des covoitureurs. Elles servent principalement au covoiturage de proximité (trajets domicile-travail) et permettent aux passagers de stationner le véhicule qu’ils utilisent pour se rendre de leur logement à l’aire de covoiturage et inversement.

COMMENT TROUVER UNE AIRE DE COVOITURAGE ?

MMA-aire-covoiturage-200x150.jpgUn covoiturage sur 4 s’effectue à partir d’une aire de covoiturage(3)
Pour trouver une aire de covoiturage qui vous convient, rendez-vous sur Blablacar qui a recensé toutes les aires de covoiturage et autres parkings propices au covoiturage, sur son site internet et son application mobile.


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Quelles précautions pour un covoiturage serein

Ne pas avoir peur de rencontrer des inconnus
Les plateformes de covoiturage font en sorte que les voyageurs soient en sécurité. Elles demandent par exemple un justificatif d’identité et le respect des règles de bonne conduite. Courtoisie et civisme sont donc de rigueur. 

DES OFFRES DE COVOITURAGE POUR RASSURER LES UTILISATRICES

Des plateformes de covoiturage proposent des options, bien souvent payantes, permettant de voyager exclusivement entre femmes. Elles répondent ainsi aux inquiétudes liées aux risques de harcèlement et d'agressions. Exemple chez BlablaCar ou CityGo : l'option « Entre femmes ». 

Être certain de son trajet pour ne pas l’annuler au dernier moment
Les plateformes indiquent généralement à leurs utilisateurs les règles de bonne conduite à respecter et ce genre d’imprévisibilité peut être mal perçu par vos passagers. Des pénalités d’annulation peuvent également être appliquées. Par ailleurs, les plateformes proposant souvent de noter la qualité du service fourni, inutile de dire que votre note s'en ressentira...


A savoir : en général, lorsque le trajet est annulé par le conducteur, vous êtes intégralement remboursé.


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(1) Covoiturage – chiffres clés et objectifs – source : https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementationen-vigueur#scroll-nav__4 
(2) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
(3) Aires de covoiturage : https://www.ecov.fr/fr/article/les-aires-de-covoiturage-ou-l-avenir-de-la-mobilite-collaborative
(4) Assurance Auto MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA CG 614.

Autres sources de rédaction
http://etucovoiturage.free.fr/questions.php#right
https://www.inc-conso.fr/content/le-covoiturage-comment-ca-marche-avec-le-reseau-des-ctrc
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/covoiturage-reglementation-applicable
https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-transports-et-couvre-feu
https://www.francemobilites.fr/actualites/le-covoiturage-une-evidence-au-quotidien