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Ne jamais conduire sans assurance

Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule. Pourtant entre 370 000 et 740 000 (1) véhicules roulent sans assurance en France. Que se passe-t-il en cas d’accrochage avec un véhicule non assuré ? Pourquoi est-il si important d’être bien couvert ? Explications.

conduire sans assurance

Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule. Pourtant de très nombreux véhicules roulent sans assurance en France.
© Dmitry Kalinovsky/Shutterstock

Assurez votre véhicule même s’il ne roule pas !

Assurer son véhicule est obligatoire, même s’il reste remisé dans un garage et ne roule jamais.
Cette obligation a son avantage : elle vous permet de maintenir votre coefficient de bonus.

À l’inverse, ne pas être assuré pendant un an vous fait perdre votre bonus acquis. Il revient à son niveau d’origine, avec pour conséquence une augmentation de votre cotisation lorsque vous souscrivez à nouveau.

Assurance responsabilité civile : la couverture minimale

La loi impose au  propriétaire d’un véhicule de souscrire au minimum  une assurance responsabilité civile. 
Souvent appelée assurance « au tiers », celle-ci permet d’indemniser les tiers – y compris les passagers du véhicule – en cas d’accident. Elle couvre leurs dommages corporels et matériels.

Cette assurance est souscrite pour le véhicule. Elle couvre donc tous les conducteurs mêmes non désignés au contrat.

Pour contrôler le respect de cette obligation, la vignette d’assurance doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Vous devez également être en possession du certificat d’immatriculation automobile -la carte verte- et pouvoir le présenter en accompagnement de la carte grise et de votre permis de conduire lors d’un contrôle.

Conduire sans assurance, quels sont les risques ?

Conduire sans assurance est considéré comme une infraction, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.

Cette amende peut également être assortie :

  • d’une suspension de permis de 3 ans,
  • de la confiscation du véhicule. 

La loi prévoit par ailleurs des sanctions complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire, l’obligation de suivre - à vos frais - un stage de sensibilisation à la sécurité routière… ainsi que l’éventuel remboursement des indemnisations versées aux victimes par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO(2)). En cas de dommages corporels graves, les montants  peuvent être extrêmement élevés. Les personnes qui roulent sans assurance ou sans permis prennent donc le risque de contracter une dette pour la vie.

Avoir un accident avec un véhicule non assuré

La conduite sans assurance n’est pas un phénomène à la marge : près d’un demi-million de véhicules seraient aujourd’hui concernés.
La tendance est même à la hausse. Entre 1999 et 2009, la Sécurité routière a relevé une progression de 50 % du nombre de véhicules non assurés responsables d’accidents mortels.

Lorsque vous êtes victime d’un accident avec un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré.

  • Si vous êtes responsable de l’accident

Vous devez établir un constat, même si le conducteur non assuré ne souhaite pas le signer. C’est ensuite votre assureur qui prendra en charge les éventuels dommages causés par votre véhicule.

  • Si vous n’êtes pas responsable de l’accident

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO(2)) vous indemnisera pour les dommages matériels et corporels.

Ce fonds peut être saisi par la victime, ses ayants droit ou son assureur.

Concrètement, le FGAO(2) intervient en premier lieu pour indemniser les victimes, puis  se retourne contre le responsable de l’accident pour récupérer les frais avancés.

(2) Le FGAO a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.

C’est important !

Si votre permis de conduire est suspendu ou annulé
Vous ne pouvez plus conduire et votre véhicule n’est plus assuré puisque le contrat d’assurance auto est lié à la validité du permis de conduire du conducteur. 
En cas d’annulation ou de suspension de votre permis de conduire, prévenez sans attendre votre assureur.

Ce qu’il faut retenir

  • En France, entre 370 000 et 740 000 véhicules(1) ne sont pas assurés.
  • Conduire sans assurance est une infraction punie d’une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie d’une suspension de permis de 3 ans et de la confiscation du véhicule.
  • Il est obligatoire d’assurer son véhicule même s’il ne roule pas, notamment s’il est remisé dans un garage.
  • Si vous êtes responsable d’un accrochage avec un véhicule non assuré, établissez un constat, même si l’autre conducteur refuse de le signer.
  • C’est le FGAO(2) qui remboursera vos frais si un conducteur sans assurances est responsable d’un accrochage sur votre véhicule.

 

(1) Selon une étude du Fonds de garantie des assurances obligatoires.

(2) Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.

 

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