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Publié le 26/04/2017, mis à jour le 11/06/2019
Conduire sans assurance, pourquoi c’est risqué
Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule. Pourtant plus de 750 000(1) véhicules rouleraient sans assurance en France. Que se passe-t-il en cas d’accrochage avec un véhicule non assuré ? Pourquoi est-il si important d’être bien couvert ? Explications.
Conduire sans assurance est un délit dont les conséquences peuvent être lourdes en termes d’amende mais aussi en cas d’accident responsable.
© Dmitry Kalinovsky/Shutterstock
Assurez votre véhicule même s’il ne roule pas !
Assurer son véhicule est obligatoire, même s’il reste remisé dans un garage et ne roule jamais.
Cette obligation a son avantage : elle vous permet de maintenir votre coefficient de bonus.
Assurance Responsabilité Civile : la couverture minimale
La loi impose au propriétaire d’un véhicule de souscrire au minimum une assurance Responsabilité Civile.
Souvent appelée assurance « au tiers », celle-ci permet d’indemniser les tiers – y compris les passagers du véhicule – en cas d’accident. Elle couvre leurs dommages corporels et matériels.
Pour contrôler le respect de cette obligation, la vignette d’assurance doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.
Vous devez également être en possession du certificat d’immatriculation automobile – la carte verte – et pouvoir le présenter en accompagnement de la carte grise et de votre permis de conduire lors d’un contrôle.
Conduire sans assurance, quels sont les risques ?
Conduire sans assurance est considéré comme une infraction, punie d’une amende forfaitaire de 500 euros (pour un particulier) lors de la première infraction.
Cette amende peut également être assortie de peines complémentaires pouvant aller jusqu’à la suspension du permis de conduire en cas de récidive.
La loi prévoit par ailleurs des sanctions complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire, l’obligation de suivre – à vos frais – un stage de sensibilisation à la sécurité routière… ainsi que l’éventuel remboursement des indemnisations versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO(2)).
En cas de dommages corporels graves, les montants peuvent être extrêmement élevés.
Les personnes qui roulent sans assurance ou sans permis prennent donc le risque de contracter une dette pour la vie.
Avoir un accident avec un véhicule non assuré
Lorsque vous êtes victime d’un accident avec un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré :
- Si vous êtes responsable de l’accident
Vous devez établir un constat, même si le conducteur non assuré ne souhaite pas le signer. C’est ensuite votre assureur qui prendra en charge les éventuels dommages causés par votre véhicule. - Si vous n’êtes pas responsable de l’accident
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO(2)) vous indemnisera pour les dommages matériels et corporels. Ce fonds peut être saisi par la victime, ses ayants droit ou son assureur. Concrètement, le FGAO(2) intervient en premier lieu pour indemniser les victimes, puis se retourne contre le responsable de l’accident pour récupérer les frais avancés.
Si votre permis de conduire est suspendu ou annulé
Vous ne pouvez plus conduire et votre véhicule n’est plus assuré puisque le contrat d’assurance auto est lié à la validité du permis de conduire du conducteur.
En cas d’annulation ou de suspension de votre permis de conduire, prévenez sans attendre votre assureur.
(1) Selon une étude du Fonds de garantie des assurances obligatoires.
(2) Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.
Assurance Auto Access pour ne pas payer cher son assurance !
© Geber86/Istock
L’Assurance Auto Access s’adresse aux conducteurs qui souhaitent une assurance auto pas chère munie des garanties indispensables.
Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées pour personnaliser le contrat à ses besoins, comme par exemple un renfort au niveau de l’indemnisation ou du dépannage.
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