Assurance maternité

Remboursement des frais de grossesse : parts mutuelle et sécu

Vous êtes enceinte ; vous allez donc faire face à de nouvelles dépenses de santé (consultations de spécialistes, soins nécessaires au bon suivi de votre grossesse,…). La Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie de ces frais de grossesse, il est donc important de bien choisir sa mutuelle pendant votre grossesse pour optimiser vos dépenses et diminuer votre reste à charge.


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Les formules du contrat Assurance santé MMA permettent aux familles, seniors, retraités, célibataires de bénéficier de garanties adaptées à la situation de chacun . Pour obtenir une estimation de prix, n’hésitez pas à remplir le formulaire en ligne. C’est gratuit et sans engagement.

Pourquoi choisir l’assurance maternité MMA ?

  • + DE GARANTIES PERSONNALISÉES

    La Formule Famille vous permet de bénéficier de garanties spécifiques pendant et après votre grossesse comme le remboursement de soins alternatifs.

  • + DE CONFORT

    Avec la Formule Famille, en cas d’hospitalisation, profitez du remboursement de votre chambre particulière, du lit de votre accompagnant, de la télévision.

  • + D’ÉCONOMIES

    Bénéficiez d'un forfait nouveau-né allant jusqu’à 200 € pour couvrir vos principales dépenses liées à la naissance de votre enfant.



Remboursement des frais de grossesse : sous quelles conditions ?

Pendant votre grossesse et après votre accouchement, le remboursement des frais de grossesse est assuré en partie par l’Assurance maladie. Pour cela, vous devez suivre plusieurs règles :
 

  • réaliser un premier examen prénatal auprès de votre médecin ou d'une sage-femme avant le 3ème mois de grossesse,
  • déclarer votre grossesse à l'Assurance maladie durant les 3 premiers mois,
  • mettre éventuellement votre carte Vitale à jour.


Le plus souvent, la déclaration de grossesse est directement complétée en ligne et télétransmisse à la Sécurité sociale par le professionnel de santé. Si ce n'est pas le cas, vous devez compléter le formulaire papier remis par votre médecin, intitulé « Premier examen médical prénatal » et comportant 3 volets. Vous envoyez ensuite :
 

  • le feuillet rose à votre caisse d'Assurance maladie ;
  • les deux feuillets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (CAF)(1).

Vos remboursements pendant la grossesse

Dès la déclaration de votre grossesse, l’Assurance maladie rembourse vos frais de maternité à 100% de la BRSS pour :
 

  • vos 7 examens médicaux obligatoires :
    • la 1ère consultation prénatale avant la fin du 3ème mois de grossesse ;
    • les 6 autres consultations devant être réalisées tous les mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à l'accouchement ;
  • votre 3ème échographie obligatoire : le remboursement pour vos autres échographies est en revanche moins important(2)
  • vos 8 séances de préparation à l'accouchement, pratiquées par votre médecin ou une sage-femme ;
  • vos examens biologiques complémentaires, telles que des prises de sang, y compris pour le futur père ;
  • un examen bucco-dentaire(3) (4).


Jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse, le remboursement de vos autres dépenses de santé par la Sécurité sociale se fait dans les conditions habituelles. En revanche, à partir du 6ème mois, vous bénéficiez :
 

  • d'un remboursement à 100 % de la BRSS pour tous les frais pris en charge par l'Assurance maladie, qu'ils soient ou non en lien avec votre grossesse (médicaments, analyses médicales, hospitalisation, etc.),
  • d'une dispense d'avance de tiers payant pour la partie Sécurité sociale(1).


À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement, la totalité des frais médicaux remboursables (consultations, médicaments, frais d'analyse, d'appareillage, d'hospitalisation, etc.), qu'ils soient ou non en rapport avec la grossesse, sont également pris en charge à 100% au titre de l'assurance maternité.


La prise en charge de l’accouchement

Avec ou sans assurance complémentaire santé, les femmes enceintes bénéficient également de la prise en charge de leur accouchement à 100 % de la BRSS. Ce remboursement par l’Assurance maladie est accordé pour :

  • les honoraires d'accouchement ;
  • les frais de péridurale si vous en faites la demande ;
  • les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours ;
  • les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique sur prescription médicale.

En revanche, en l’absence d’une mutuelle durant la grossesse, vos frais de confort à l'hôpital ne sont pas remboursés (chambre particulière, télévision, lit d’accompagnant, etc.(4)).


Vos remboursements une fois maman

Après l’accouchement, le remboursement de la maternité par l’Assurance maladie inclut :
 

  • une prise en charge durant 12 jours de toutes vos dépenses de santé à 100% de la BRSS, sans avance de frais de votre part pour les soins remboursables ;
  • le suivi par une sage-femme jusqu'au 12e jour après la naissance(5) ;
  • un examen médical obligatoire, réalisé dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement(4).

Femme enceinte : le remboursement par votre assurance mutuelle santé MMA

Malgré le remboursement de vos frais de grossesse par l’Assurance maladie, votre reste à charge peut être plus ou moins conséquent. C’est pourquoi, MMA vous propose une offre d’assurance mutuelle idéale pour les femmes enceintes : la formule Famille du contrat Assurance Santé MMA.


Pendant et après votre grossesse, votre assurance mutuelle santé MMA vous accorde une prise en charge étendue pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez(6) :
 

  • d'un forfait nouveau-né allant jusqu’à 200 € pour couvrir vos dépenses diverses(8),
  • du remboursement intégral de vos frais de séjour (hors chambre particulière) ;
  • de la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier ;
  • d’un remboursement des dépassements d'honoraires(7) allant jusqu’à 400% de la BRSS ;
  • d'un remboursement jusqu’à 150 € de la chambre particulière et frais multimédia(8) ;
  • d'une prise en charge jusqu’à 40€ par jour pour le lit d'accompagnant, dans la limite de 15 jours par an(8) ;
  • d’un remboursement des médecines douces(*)


(*) Prise en charge dans la limite de 4 séances par an à hauteur de 25€ (40 € avec le Renfort Santé+) la séance chez l’un des praticiens suivants : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, psychologues, psychomotriciens, étiopathes, acupuncteurs.


Congé maternité : quels remboursements et indemnisation ?

Quelle que soit votre situation, vous avez l'obligation d’arrêter le travail pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Votre congé maternité peut néanmoins être plus important. Si vous êtes salariée, vous pouvez prendre(9) :
 

  • jusqu'à 16 semaines de congé pour la naissance de votre 1er ou 2e enfant ;
  • jusqu'à 26 semaines de congé pour votre 3e enfant ou plus ;
  • jusqu'à 34 semaines de congé si vous avez des jumeaux ;
  • jusqu'à 46 semaines de congé si vous avez des triplés ou plus.


Sous certaines conditions (durée d'affiliation, montant des cotisations versées, etc.), vous avez le droit à des indemnités journalières d'un montant maximal de 89,03 € par jour durant votre congé maternité(9). Elles vous sont versées tous les 14 jours par votre Caisse primaire d'Assurance maladie, que vous disposiez ou non d’une assurance santé ou d’une mutuelle durant votre grossesse(10).

Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information...

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 381 et CG 379) et aux conditions particulières du contrat Santé MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 


(1) Source : Grossesse : démarches et accompagnement - Ameli pour les assurés - 2021
(2) Jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse, les échographies sont prises en charges à 70 % de la BRSS, puis à 100 % à partir du 6ème mois.
(3) Prise en charge à 100 % de la BRSS à partir du 4e mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement.
(4) Source : Maternité - Ameli pour les médecins – 2021
(5) Source : Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) - Service Public – 2020
(6) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
(7) Remboursement maximal de 400 % de la BRSS (incluant la prise en charge de l’Assurance maladie) avec le niveau 4 de la Formule Famille pour les hospitalisations en établissements conventionnés.
(8) Montant de prise en charge accordé avec le niveau 4 de la Formule Famille du contrat Assurance Santé MMA.
(9) Les conditions d’application du congé maternité ne sont pas les mêmes pour les autres statuts (indépendant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, etc.). Elles peuvent également être plus avantageuses si une disposition conventionnelle le prévoit.
(10) Source : Congé maternité d'une salariée du secteur privé - Service Public – 2021

Page publiée le 08/03/2022