Plan d'Épargne Retraite (PER)

• Accessible au plus grand nombre ⁽¹⁾.
• Versements libres, réguliers ou transferts (PERP, Madelin, épargne salariale).
• Choix entre gestion libre ou gestion à horizon (incluse gratuitement).
• Cas de déblocage anticipé en cas d’accident de la vie ou pour l’achat de la résidence principale ⁽²⁾.
• Possibilité de réduire votre revenu imposable grâce aux versements effectués avant l’âge de 70 ans, sous réserve de certaines conditions et conformément à la législation en vigueur.
• Sortie en capital ou en rente ⁽³⁾.

Le Plan d’Épargne Retraite est un dispositif créé par la loi PACTE ⁽⁴⁾ en 2019. Il permet aux Français de se constituer tout au long de leur vie, un complément de revenus pour la retraite.

Le Plan d'épargne retraite individuel remplace ainsi les anciens contrats retraites (PERP, MADELIN, PERCO, article 83…) et permet de regrouper l’ensemble de l’épargne retraite individuelle et collective d’entreprise au sein d’un même contrat.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est accessible aux personnes majeures. Son ouverture dépend de votre situation et du type de PER choisi. Il existe trois formes de PER, chacune conçue pour répondre à des besoins et profils différents :

• PER individuel : ouvert à tout particulier : salariés, travailleurs non- salariés (TNS), demandeurs d’emploi... ;
• PER collectif (PERCOL) : tous les salariés d’une entreprise (adhésion volontaire) ;
• PER obligatoire (PERO) : une catégorie définie de salariés (adhésion imposée par l’entreprise).

Placement de long terme, le contrat MMA PER Avenir vous permet d’alimenter votre épargne à votre rythme, grâce à :

• des versements libres ou  réguliers⁽⁶⁾,  selon vos préférences et capacités financières conformément aux conditions prévues par la notice d’information du contrat :
  • Libres : Vous choisissez librement le montant et le moment de vos versements ;
  • Programmés : Votre épargne se constitue chaque mois automatiquement.
• des transferts de vos contrats retraite PERP ou Madelin sur le compartiment « Versements Individuels » ;
• des transferts de sommes issues de votre épargne salariale ou de versements obligatoires de votre employeur⁽²⁾, selon les conditions prévues au contrat.

Vous choisissez le mode de gestion le plus adapté à votre profil, vos objectifs et votre horizon de placement parmi gestion à horizon ou gestion libre. Votre conseiller MMA est à vos côtés pour vous aider à faire les bons choix.

La gestion à horizon : sécuriser votre épargne retraite progressivement

La gestion à horizon permet de déléguer la gestion de son épargne à des professionnels, tout en conservant une vision de la répartition de l’investissement entre le support en euros et le support en unités de compte ⁽⁷⁾. Accessible dès l’ouverture du contrat, et entièrement gratuite, elle vous assure une tranquillité d’esprit.

Votre investissement s’inscrit clairement dans la durée : plus votre horizon retraite est lointain, plus vous recherchez le potentiel de performance dues supports en unités de compte ⁽⁷⁾, en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital.  Au fil des années, votre épargne sera progressivement et automatiquement sécurisée pour atteindre 100 % sur le support en euros lorsque l’horizon de liquidation de votre contrat est atteint, au moment de la retraite.

Deux gestions à horizon vous sont proposées : Horizon Équilibré et Horizon Dynamique. Votre épargne est automatiquement répartie entre le support en euros et le support en unités de compte ⁽⁷⁾ Covéa Solution ELTIF. 

Ce fonds combine des investissements cotés et non cotés, avec une forte exposition aux PME européennes, et peut également investir dans des obligations vertes et des infrastructures durables, ce qui donne du sens à votre épargne.

Cette solution d’investissement offre un potentiel de performance sur la durée grâce une architecture d’investissement diversifiée.    

Selon la formule de gestion choisie, la répartition de votre épargne entre le support en euros et le support en unités de compte ⁽⁷⁾ varie en fonction d’une grille d’investissement ajustée chaque année en fonction de votre âge, de votre profil d’investisseur et de votre horizon retraite.

La gestion libre : pilotez vous-même votre PER

Vous investissez librement sur le support en euros et un ou plusieurs  supports en unités de compte ⁽⁷⁾.

Vous répartissez votre épargne selon la stratégie d’investissement définie avec votre conseiller MMA. C’est à vous de décider quand et comment modifier la répartition de votre épargne entre les différents supports d’investissement, notamment pour sécuriser votre capital à mesure que vous approchez de votre départ à la retraite.

À noter : vous bénéficiez d’un arbitrage gratuit chaque année pour modifier, si vous le souhaitez, la répartition de votre épargne.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.

L’épargne constituée sur votre PER est en principe disponible au moment de votre départ à la retraite, sous forme de capital, de rente ou d’un mix des deux.

En dehors de cette échéance, aucun rachat n’est possible, sauf dans les cas de déblocage anticipé du PER prévus par la loi ⁽⁸⁾ : 

• Achat de la résidence principale (sauf pour les sommes affectées sur le compartiment Obligatoire Entreprise) ;
• Décès du conjoint du titulaire du contrat ou de son partenaire de PACS ;
• Invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
• Surendettement du titulaire du contrat ;
• Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du contrat ;
• Cessation d’activité non salariée du titulaire du contrat à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Ces cas dérogatoires correspondent aux conditions définies par l’article L224‑4 du Code monétaire et financier ⁽⁸⁾.

Les versements volontaires ponctuels ou réguliers effectués sur votre PER avant l’âge de 70 ans peuvent, dans la limite des plafonds légaux en vigueur, être déduits de votre revenu ou bénéfice imposable. En contrepartie, le montant des versements déduits sera soumis à l’impôt sur le revenu au moment de la sortie en capital ou en rente viagère, ou en cas de rachat anticipé pour l’acquisition de la résidence principale (hors cas d’exonération pour accident de la vie).

Cette déduction est facultative : vous pouvez aussi choisir de ne pas en bénéficier afin d’optimiser la fiscalité à la sortie du plan.

Déduire ou non ses versements : comment choisir ?

Lorsque vous versez sur votre PER, vous pouvez choisir de déduire vos versements de votre revenu imposable, selon les plafonds légaux en vigueur :

• Si vous les déduisez, vous profitez immédiatement d’une réduction d’impôt, proportionnelle à votre tranche d’imposition ;
• Si vous choisissez de ne pas déduire, vous n’obtenez pas d’avantage immédiat, mais la fiscalité sera plus légère à la sortie.

• La Garantie Relais en cas d’arrêt de travail⁽¹⁰⁾ disponible pour le travailleur non salarié uniquement
  Suite à un accident ou une maladie, MMA rembourse ou prend à sa charge vos versements automatiques, jusqu’à votre reprise d’activité en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou jusqu’à l’âge prévisionnel de départ à la retraite (sans pouvoir dépasser le 67ème anniversaire), en cas d’invalidité permanente totale. Cette garantie vous permet de continuer à constituer votre épargne retraite, même lorsque votre activité professionnelle est interrompue.
• La Garantie Relais en cas de décès⁽¹⁰⁾ en option
  En cas de décès avant 67 ans, MMA prend en charge les versements automatiques prévus entre la date du décès et l’âge prévisionnel de départ à la retraite (sans pouvoir dépasser le 67ème anniversaire). Cette option permet de préserver le niveau d’épargne prévu pour vos bénéficiaires.
• La Garantie Plancher en cas de décès⁽¹⁰⁾ incluse
  En cas de décès avant 80 ans, si le montant de votre épargne est inférieur au cumul des montants investis (nets de frais) et diminués des rachats éventuels, la différence est prise en charge par MMA, dans la limite de 155 000 €. C’est l’assurance que vos proches percevront au minimum le capital que vous aviez investi.

MMA PER Avenir est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Individuelle – adresse 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris) auprès de MMA Vie.  
Retrouvez toutes les garanties des contrats d’assurance décès et d’assurance vie MMA (conditions, limites et exclusions) dans les notices d’information des contrats.

MMA Vie est une société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS Le Mans, et dont le siège social est situé 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. L’activité de la société est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Les informations relatives aux garanties, exclusions, modalités d'adhésion et frais applicables sont précisées dans la notice d’information du contrat.

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