Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Questions sur l'assurance emprunteur

Tarif assurance emprunteur

À quoi sert l’assurance emprunteur ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier ? Que faire en cas de refus ? MMA apporte toutes les réponses à vos questions.

Nos tarifs d’assurance emprunteur à partir de 18€/mois(1)

Devis assurance emprunteur

Pourquoi vous assurer chez MMA ?

  • Réalisez des économies

    Avec l’assurance Emprunteur MMA, vous pouvez réaliser jusqu’à 12 000 € d'économies(2) sur votre assurance de prêt immobilier.

  • Réduction co-emprunteur

    Si vous empruntez à plusieurs, bénéficiez chacun d'une remise de 5 % sur votre assurance emprunteur(3).

  • Changement facile

    MMA peut s'occuper de toutes les formalités auprès de votre banque pour changer d'assurance emprunteur facilement.

SOMMAIRE – L'assurance emprunteur

    Quelle est la définition de l’assurance emprunteur ?

    L'assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt immobilier, est un contrat souscrit lors de l’obtention d'un crédit immobilier : il vise à prendre en charge partiellement ou intégralement le remboursement du prêt dans certaines situations.  

    Selon les garanties fixées au contrat et la quotité choisie, l'assurance de crédit immobilier va prendre en charge les échéances de remboursement du prêt (après une période de franchise) ou le capital restant dû à la banque en cas :

    • de décès,
    • de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
    • d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT),
    • d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
    La définition de l’assurance emprunteur

    Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

    D’un point de vue légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas une assurance obligatoire. En théorie, il est donc possible de contracter un crédit immobilier sans assurance emprunteur, à condition que l’organisme prêteur l’accepte.  

    Toutefois dans la pratique,  la souscription d’une assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier.

    L’obligation d’assurance emprunteur

    Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?

    Lors de la contraction d’un crédit immobilier, vous avez deux solutions pour souscrire une assurance de prêt.

    • Choisir l’assurance proposée par votre banque.
    • Choisir une autre assurance que celle proposée par votre banque : vous avez le droit de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix. Cette solution, appelée délégation d’assurance, vous permet de bénéficier d’une couverture personnalisée et peut vous permettre de réaliser jusqu’à 12 000 € d’économies en moyenne(2).

    Bon à savoir :

    si vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un autre assureur, l’assurance de prêt doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat proposé par la banque.

    Peut-on changer d'assurance emprunteur ?

    Oui, vous pouvez changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment. Pour cela, deux conditions doivent néanmoins être réunies :


    • le nouveau contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre contrat d’assurance de prêt actuel,
    • l’organisme prêteur, à savoir la banque, doit accepter le changement de contrat.
       
    Le changement d’assurance emprunteur

    Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

    Vous pouvez changer d’assurance emprunteur en seulement quelques étapes. Cette démarche est gratuite : elle n'occasionne ni frais, ni pénalités.

    • Vérifiez le niveau de garanties de votre nouveau contrat exigé par votre banque, à l'aide de la fiche standardisée d’information fournie par votre banque, afin de vous assurer qu’il soit au moins équivalent à celui de votre contrat actuel.
    • Envoyez votre nouveau contrat à la banque, ainsi que votre demande de résiliation de votre contrat d’assurance bancaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
    • Réceptionnez  et signez l'avenant envoyé par la banque suite à l'acceptation de votre demande.
    • Adhérez au nouveau contrat d'assurance de prêt immobilier.
    Le plus MMA : 

    MMA vous facilite la vie ! Un Agent MMA peut vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches. Et pour vous simplifier encore plus la vie, MMA peut accomplir l'ensemble de ces formalités pour changer d’assurance emprunteur.

     

    Comment changer d’assurance de crédit immobilier ?

    Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

    L’assurance de prêt immobilier peut inclure un certain nombre de garanties. Si certaines sont généralement de base, d’autres sont optionnelles.


    • Décès : elle prévoit le remboursement, total ou partiel (en fonction de la quotité assurée choisie), du capital restant dû à la banque suite au décès de l'assuré. Cette garantie est systématiquement demandée par la banque.
    • PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle prévoit le remboursement, total ou partiel (en fonction de la quotité assurée choisie), du capital restant dû à la banque en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette situation intervient lorsque l'emprunteur est dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle. Cette garantie est systématiquement demandée par la banque.
    • Invalidité permanente : elle prévoit la prise en charge partielle des échéances de prêt en cas d’invalidité permanente partielle (IPP) et cas d'invalidité permanente totale (IPT) (en fonction de la quotité assurée choisie et après une période de franchise et selon les conditions prévues au contrat).
    • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : cette garantie prévoit le remboursement total ou partiel (en fonction de la quotité assurée choisie et après une période de franchise), des échéances de prêt si l'assuré est temporairement inapte à exercer une activité professionnelle.
    Les garanties de l’assurance emprunteur

    Quelles lois encadrent l’assurance de crédit immobilier ?

    Les lois Lagarde et Lemoine encadrent la souscription d’une assurance de prêt.
    La loi Lemoine permet de changer d'assurance de crédit immobilier à tout moment, étend le droit à l'oubli pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé (anciens malades du cancer, hépatite C) et supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions.

    La réglementation sur l’assurance emprunteur

    À noter

    Retrouverez toutes les informations relatives au droit à l’oubli et à la convention AERAS.

    Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?

    Le refus d'assurance emprunteur peut s'expliquer par un risque aggravé de santé. L’utilisation de la convention Aeras peut être une solution.
    Plusieurs étapes sont à suivre pour en bénéficier.


    • Remplir un questionnaire de santé simplifié.
    • Remplir un questionnaire de santé détaillé si votre état de santé ne vous permet pas d'être assuré aux conditions standards.
    • Trois cas sont alors possibles :
    1. accepter la proposition de contrat, pouvant intégrer une surprime ou certaines exclusions de garantie ;
    2. votre dossier est analysé par un collège d'experts (sous conditions) afin de déterminer si l'assureur peut vous faire une proposition ;
    3. rechercher une solution alternative en cas de refus de votre demande.

    Vous pouvez aussi solliciter une garantie alternative : en cas de refus d'assurance, les banques peuvent accepter des garanties alternatives pour couvrir le crédit immobilier. Il peut s'agir du nantissement d'un contrat d'assurance-vie dont vous êtes titulaire ou d'une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire par exemple.
     

    La réglementation sur l’assurance emprunteur

    Plus d’infos sur l’assurance emprunteur

    Conseils pratiques sur l’assurance emprunteur

    Pour connaître les conditions des garanties du contrat ASSURANCE EMPRUNTEUR MMA, leur étendue, leurs modalités et leurs exclusions, reportez-vous à la notice d’information du contrat et au document d’information sur le produit d’assurance (IPID) disponibles sur mma.fr ou auprès de votre agent MMA

    (1) Exemples de montant d’assurance emprunteur pour un prêt de 190 000 € à un taux fixe de 3,40% sur 20 ans pour un couple :
    Madame a 37 ans, est avocate, non-fumeur.
    Monsieur a 38 ans, est chef d’entreprise de plus de 5 salariés, non-fumeur.
    Chacun s’assure à 100% en cas de Décès / perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou d’arrêt de travail / Invalidité Permanente Totale / Incapacité temporaire Totale de Travail avec une franchise de 90j et avec le rachat des affections dorsales et psychiatriques).
    Avec l’assurance emprunteur MMA(1), la cotisation moyenne de Madame est de 16,92 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 059,96 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,195 %.Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 191,08 €. 
    La cotisation moyenne de Monsieur est de 18,54 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 449 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,212 %. Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 396,40 €.
    Cette estimation qui tient compte des profils présentés dans cette situation fictive, est délivrée avant examen des données médicales, hors éventuels frais annexes et communiquée à titre indicatif et non contractuel.
    (2) À titre d’exemple, un couple, Mme 36 ans, M. 44 ans, salariés cadres, non-fumeurs, ayant emprunté le 21/08/2022 (date offre de prêt), 460 121,21 € sur 300 mois au taux de 1,67 %, ont adhéré à l’assurance emprunteur proposée par leur banque comprenant les garanties Décès/ Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) avec une quotité assurée de 50 % chacun- le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) de l’assurance bancaire pour le couple est de 0,530 %). En changeant d’assurance pour l’Assurance emprunteur MMA, à effet du 02/01/2024, pour un capital restant dû de 442 600 €, avec les mêmes garanties Décès/PTIA et la souscription de garanties supplémentaires Incapacité temporaire totale de travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) avec franchise de 90 jours et rachat des exclusions des garanties ITT/IPT relatives aux maladies dorsales et psychiatriques, ainsi qu’une quotité assurée de 50 % chacun, le couple réalise une économie sur le coût global du crédit immobilier. En effet, sur la durée restante du prêt (285 mois), le coût de l’Assurance MMA avec des garanties plus étendues pour le couple est de 17 141.75 € (le TAEA pour le couple est de 0.305 %). Sur cette même durée, le coût de l’assurance bancaire est estimé à 29 841.31 €. Il en résulte une économie de 12 699.56 €. 

    L’Assurance Emprunteur MMA est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit sous le n° AS-2014-01 auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa(ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 - 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris - au profit de ses membres.
    (3) En cas d’adhésion simultanée de deux contrats vous bénéficiez de 5% de réduction sur chacune des cotisations pendant toute la durée des adhésions. Offre valable jusqu’au 31/12/2024.

    Page mise à jour le 15/03/2024