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Vidéo-verbalisation : des PV sans arrêt du véhicule

Le Code de la route a évolué et depuis 2017, la vidéo-verbalisation s'étend à de nouvelles infractions routières. Des PV peuvent être émis sans arrêt du véhicule et de nouvelles amendes sont apparues. Le point en détail sur la vidéo-verbalisation : définition et fonctionnement.

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La vidéo-verbalisation permet de verbaliser sans arrêter le véhicule et son conducteur. Elle repose sur les radars et le système de vidéo-surveillance.
© Shutterstock

Qu’est-ce que la vidéo-verbalisation ?

La vidéo-verbalisation existe depuis 2008 et l'implantation des premiers radars automatiques en bord de route. Elle permet de verbaliser à distance un automobiliste en cas d’infraction au Code de la route.

Aujourd’hui, 11 infractions peuvent être sanctionnées sans interception, c’est-à-dire, sans arrêt du véhicule. La liste s'allongera d'ici le 31 décembre 2018.

 

Vidéo-verbalisation : 11 infractions verbalisables sans arrêt du véhicule

Jusqu'en 2017, certaines infractions routières étaient constatables par un agent assermenté sans interception du conducteur. Depuis 2017, la liste des infractions constatables sans interception du conducteur en bord de route s’est enrichie. Elle en comporte désormais 11 au total :

  1. Les excès de vitesse.
  2. Le non-respect des stops et feux rouges.
  3. Le non-respect des distances de sécurité.
  4. L'usage de voies réservées (couloirs de bus, pistes cyclables).
  5. Le défaut de ceinture de sécurité.
  6. L'usage du téléphone tenu en main.
  7. La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence.
  8. Les chevauchements et franchissements de lignes continues.
  9. Le non-respect des règles de dépassement (par la droite).
  10. Le non-respect des « sas vélos » aux feux tricolores.
  11. Le défaut de port de casque pour les deux-roues motorisés.

S'ajoutera à cette liste, d'ici le 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance si les caméras et les radars de nouvelle génération ne permettent pas de constater la présence de l'indispensable petit carré vert du certificat d'assurance apposé sur le pare-brise des véhicules.


PV sans interception : radars et vidéo-surveillance au cœur du système

La vidéo-verbalisation repose sur les radars automatiques et autonomes ainsi que le système de vidéo-surveillance (caméras). 

Les radars autonomes contrôlent le respect de la vitesse, des distances de sécurité et des feux rouges (radar feu rouge).

Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?

Concrètement, la loi permet à un agent assermenté de constater sur un écran toutes les infractions captées par les radars et les caméras de vidéo-surveillance.

Radars - 4 étapes pour la verbalisation

  1. Un cliché est pris par un radar autonome ou automatique suite à une infraction routière (vitesse excessive, non-respect des distances de sécurité, feu rouge grillé, par exemple).
  2. Un agent assermenté le valide.
  3. Après contrôle, le PV est édité via le Centre national de traitement de Rennes.
  4. Le PV est envoyé au propriétaire du véhicule incriminé (le détenteur du certificat d'immatriculation est toujours l'unique destinataire, y compris pour les véhicules professionnels).

Il en va désormais de même pour la vidéo-surveillance : une capture d'écran des images filmées par les caméras de vidéo-surveillance permet d'identifier le véhicule contrevenant et son propriétaire via son immatriculation. Le PV est alors automatiquement édité, selon une procédure identique à celle déjà en vigueur pour les radars automatiques.

Avec la vidéo-verbalisation, le risque de PV pour les automobilistes s’accroît considérablement

Chaque conducteur doit donc rester très attentif et bien respecter le Code de la route pour éviter les amendes et retraits de points. D'autant plus qu'au 1er juillet 2018, de nouvelles mesures de sécurité routière devraient durcir le Code de la route.

La vitesse sur les routes secondaires devrait en effet passer de 90 à 80 km/h et l'utilisation du téléphone au volant être passible d'une suspension de permis, selon les circonstances dans lesquelles l'infraction sera commise.

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