Vélo électrique (VAE) : quelle réglementation ?

Pratique, ludique, limitant les efforts physiques… le vélo électrique connait un grand succès aussi bien chez les sportifs avertis que les citadins éco-responsables ou les personnes voulant se remettre au sport. Mais attention : si vous achetez un vélo électrique, vous devrez respecter la réglementation en vigueur, tant au niveau du vélo lui-même que de sa conduite.

Les vélos électriques doivent respecter une réglementation spécifique.
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Vélos électriques : obligations, réglementation

Au sommaire de cet article

Le vélo électrique acheté doit être en règle avec la législation
Qui peut conduire un vélo électrique et avec quel équipement ?
Le vélo électrique acheté doit être en règle avec la législation
Quelle réglementation pour rouler en vélo électrique ?
L’assurance d’un vélo électrique est-elle obligatoire ?

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Le vélo électrique acheté doit être en règle avec la législation

La réglementation au niveau de l’assistance électrique
Lors de son achat, veillez bien à ce que votre vélo électrique soit conforme à la réglementation en vigueur, notamment au niveau de l’assistance électrique :

L'assistance électrique ne doit s’effectuer que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage. Exception : une assistance au démarrage, sans avoir recours au pédalage, est possible si elle n’excède pas 6 km/h.
L'assistance doit se couper à 25 km/h maximum.
La puissance du moteur ne doit pas excéder 250 watts.
Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique.
La sécurité des chargeurs doit être assurée.
Les batteries doivent être recyclables.

Si l’un de ces 3 premiers points n’est pas respecté, le vélo électrique concerné peut être assimilé à un cyclomoteur.

Homologation VAE
Le vélo électrique doit être homologué par des organismes certifiés et respecter les normes française et européenne NF EN 15194+A1. Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention “Conforme aux exigences de sécurité”, qui doit être apposée de manière visible, lisible et indélébile sur le cadre du vélo.

Immatriculation VAE
Si vous vélo électrique respecte les conditions citées plus haut, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer.

D’AUTRES OBLIGATIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES VÉLOS EN GÉNÉRAL ET DONC AUX VÉLOS ÉLECTRIQUES

Tous les vélos achetés dans le commerce doivent être :

Vendus montés et réglés.
Accompagnés d'une notice imprimée.
Équipés des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle, ainsi que d’un appareil avertisseur.
Équipés de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente.
Depuis le 1^erjanvier 2021, toute personne achetant un vélo neuf (simple ou électrique) doit le faire marquer contre le vol. Ce sera aussi le cas pour les vélos d’occasion après le 1^erjuillet 2021.

Qui peut conduire un vélo électrique et avec quel équipement ?

Tout le monde peut conduire un vélo électrique, les enfants comme les adultes. En effet, la loi assimile le vélo électrique à un vélo « normal ».

Port du casque à vélo

Rappel : depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'il soit conducteur ou passager.
Le casque doit porter la mention de sa norme (NF EN 1080), le nom et la marque du fabricant, la date de fabrication, la taille en centimètres et le poids en grammes. En cas de non-respect de cette obligation, l’adulte en charge de l’enfant (ou qui transporte l’enfant sur son vélo ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés) est passible d’une amende forfaitaire de 4^e classe (soit 135 euros).

Pour les enfants de plus de 12 ans ainsi que les adultes, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé… d’autant plus en vélo électrique où la vitesse est plus rapide.

Le saviez-vous ?

Le port d'un gilet rétro-réfléchissant pour circuler la nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), hors agglomération, est également obligatoire pour le conducteur du vélo et son passager.

Vélo électrique : quelle réglementation de circulation ?

Où peut-on circuler avec un vélo électrique ?
Les cyclistes à vélo électrique se voient appliquer les mêmes règles que tous les cyclistes.

Lorsque des pistes cyclables sont disponibles, elles doivent être empruntées par le cycliste. Si ce n’est pas le cas, vous devez rouler sur la chaussée, tout en vous serrant à droite.
Rouler à vélo sur les trottoirs est interdit (sauf pour les enfants de moins de 8 ans).
Passer un coup de téléphone en conduisant son vélo, ou porter à l’oreille un dispositif sonore (écouteurs, oreillettes ou casque audio) en pédalant est passible d’une amende de 135 euros.
Un cycliste contrôlé positif lors d’un alcootest peut être sanctionné par une amende de 135 euros. Ce montant peut grimper jusqu’à 4 500 euros assortis d’une peine de travail d’intérêt général si le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l de sang.

Exception : les speed bikes
Les utilisateurs de vélos électriques rapides (speed bikes) ne peuvent pas utiliser les pistes cyclables. Ils doivent rouler sur la chaussée étant assimilés à des cyclomoteurs.

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L’assurance d’un vélo électrique est-elle obligatoire ?

Comme pour tous les vélos, l’assurance des vélos électriques n’est pas obligatoire.
Vous devez par contre être assuré au titre de votre responsabilité civile (garantie de votre contrat d’habitation) au cas où vous causeriez des dommages à un tiers.
Pour autant, les vélos électriques étant relativement chers et particulièrement convoités, nous vous conseillons fortement d’assurer le vôtre contre le vol (au sein de votre habitation mais aussi en tous lieux).

Comment assurer votre vélo électrique contre le vol ?

Un cycliste sur 2 a déjà été victime d’un vol⁽¹⁾
Si votre vélo est volé chez vous, il est couvert⁽²⁾⁽³⁾ par votre Assurance Habitation MMA si vous avez souscrit la formule 2 ou 3 .
Mais si le vol a lieu à l’extérieur, pour être indemnisé, Il faut avoir souscrit le renfort de garantie : « Vol en tous lieux »⁽³⁾⁽⁴⁾, proposé dans le cadre de l’Assurance Habitation MMA.
Grâce à cette option, non seulement vos vélos sont couverts⁽³⁾⁽⁴⁾, mais également votre matériel de loisirs et de sport, vos bagages, vos instruments de musique etc.

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^{Notes

(1) Tarifs préférentiels « Je suis à vélo » accordées sur les accessoires vélo et réservées aux assurés MMA – voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/jesuisavelo?

(2) Statistiques vols vélos - Source : http://www.veloperdu.fr/statistiques

(3) Assurance Habitation MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 614) et les Conditions Particulières du contrat habitation.

(4) La garantie Vol et Tentative de vol MMA, incluse dans les formules N°2 et N°3 du contrat Assurance Habitation MMA, vous indemnise dans les circonstances prévues et la limite de la valeur des possessions assurées dans votre contrat.

(5) La garantie Vol en tous lieux est un renfort que vous pouvez souscrire pour compléter votre protection dans le cadre de l’Assurance Habitation, formules 2 et 3.}

^{Source de rédaction

Documentation DGCCRF sur la réglementation spécifique des vélos électriques.}

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