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Publié le 15/11/2018

Vélo électrique (VAE) : quelle réglementation ?

Ça roule pour les ventes de vélos électriques ! Les ventes de vélo en 2017 se sont envolées, appuyées par la prime d’État proposée. La raison du succès : le vélo électrique est très pratique, limite les efforts physiques, et son prix est devenu abordable. Mais attention, si vous achetez un vélo électrique, vous devez respecter la réglementation en vigueur, tant au niveau du vélo lui-même que de sa conduite…

Les vélos électriques doivent respecter une réglementation spécifique.
©Shutterstock

Achat d’un vélo électrique : quelle réglementation ?

Vous envisagez l’achat d’un vélo électrique ? C’est une très bonne idée, mais attention !
Veillez bien à ce qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur, notamment au niveau de l’assistance électrique :

L'assistance électrique ne doit s’effectuer que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage. Exception : une assistance au démarrage, sans avoir recours au pédalage, est possible si elle n’excède pas 6 km/h.
L'assistance doit se couper à 25 km/h maximum.
La puissance du moteur ne doit pas excéder 250 watts.
Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique.
La sécurité des chargeurs doit être assurée.
Les batteries doivent être recyclables.

Si l’un de ces 3 premiers points n’est pas respecté, le vélo électrique concerné peut être sera assimilé à un cyclomoteur.

D’autre part, le vélo électrique doit être homologué par des organismes certifiés et respecter les normes française et européenne NF EN 15194+A1. Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention “Conforme aux exigences de sécurité”, qui doit être apposée de manière visible, lisible et indélébile sur le cadre du vélo.

D’autres obligations s’appliquent à tous les vélos en général et donc aux vélos électriques

Tous les vélos achetés dans le commerce doivent être :

Vendus montés et réglés.
Accompagnés d'une notice imprimée.
Équipés des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle, ainsi que d’un appareil avertisseur.
Équipés de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente.

Qui peut conduire un vélo électrique et avec quel équipement ?

Tout le monde peut conduire un vélo électrique, les enfants comme les adultes. En effet, la loi assimile le vélo électrique à un vélo « normal ».

Port du casque à vélo

Rappel : depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'il soit conducteur ou passager.

Le casque doit porter la mention de sa norme (NF EN 1080), le nom et la marque du fabricant, la date de fabrication, la taille en centimètres et le poids en grammes.

En cas de non-respect de cette obligation, l’adulte en charge de l’enfant (ou qui transporte l’enfant sur son vélo ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés) est passible d’une une amende forfaitaire de 4^e classe (soit 135 €).

Pour les enfants de plus de 12 ans ainsi que les adultes, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé… d’autant plus en vélo électrique où la vitesse est plus rapide.

Le saviez-vous ?

Le port d'un gilet rétro-réfléchissant pour circuler la nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), hors agglomération, est également obligatoire pour le conducteur du vélo et son passager.

Vélo électrique : quelle réglementation de circulation ?

Où peut-on circuler avec un vélo électrique ?
Les cyclistes à vélo électrique se voient appliquer les mêmes règles que tous les cyclistes.

Ils peuvent emprunter les voies de circulation routières (en respectant le code de la route) ainsi que les pistes cyclables.
Rouler à vélo sur les trottoirs est interdit (sauf pour les enfants de moins de 8 ans).
Tenir son téléphone mobile à la main est aussi interdit et passible d’une amende de 22 euros.
Un cycliste, contrôlé positif lors d’un alcootest, peut être sanctionné par une amende de 90 euros.

L’assurance d’un vélo électrique est-elle obligatoire ?

Comme pour tous les vélos, l’assurance des vélos électriques n’est pas obligatoire.

Vous devez par contre être assuré au titre de votre responsabilité civile (garantie de votre contrat d’habitation) au cas où vous causeriez des dommages à un tiers.

Pour autant, les vélos électriques étant chers (1 000 – 3 000 euros) et particulièrement convoités, nous vous conseillons fortement d’assurer le vôtre contre le vol (au sein de votre habitation mais aussi en tous lieux) et de le faire marquer (numéro d’immatriculation).