Tout savoir sur la tutelle
Qu'est-ce qu'une tutelle et comment fonctionne-t-elle ? Qui peut être placé sous cette mesure de protection juridique ? Qu’est-ce qu’un tuteur et quel est son rôle ? Dossier complet pour tout savoir...
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Si vous acceptez d’être le tuteur d’un proche, vous devrez le représenter dans les actes de la vie civile et administrer ses biens, sous la surveillance du juge des tutelles et éventuellement d’un conseil de famille. Quelles sont vos obligations ?
La mesure de tutelle a une durée limitée dans le temps et prend fin également dans certains cas que la loi prévoit. Le tuteur peut également dans certains cas demander à cesser d’exercer sa mission. En tout état de cause, à la fin de sa mission, le tuteur est soumis à une obligation de reddition de comptes.
Être nommé tuteur n’est pas une expérience facile du fait de l’importance des responsabilités et de la charge de travail. C’est pourtant le rôle qu’endossent de nombreux proches de majeurs protégés…
Personne âgée qui « perd la tête » et devient vulnérable, majeur handicapé qui risque de se mettre en danger, personne qui suite à une maladie, un AVC ou autre accident n’est plus en mesure de se prendre en charge… Un placement sous tutelle peut être envisagé. En savoir plus…
En principe, un majeur sous tutelle est représenté par son tuteur dans tous les actes de la vie civile. Jusqu’au 23 mars 2019, certaines exceptions permettaient au majeur sous tutelle d’agir seul ou d’être assisté par son tuteur pour des actes précis. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...
Le conseil de famille, quand il est nommé pour une tutelle, est un organe important quant aux décisions prises pour le majeur protégé et au contrôle de la gestion du tuteur. Explications sur son rôle et son fonctionnement…
Avec le contrat de Protection Juridique MMA, vous pouvez bénéficier(1) d’informations sur la réglementation applicable grâce au Service d’informations juridiques disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h.
La Protection Juridique MMA couvre également les principaux champs de la vie privée et professionnelle :
- Au travail : rupture de contrat, mutation non prévue, discrimination, harcèlement…
- À la maison : conflits de voisinage, problèmes avec un artisan, relations propriétaire-locataire…
- Au quotidien : désaccord avec l’administration fiscale, non-respect d’une clause contractuelle, frais bancaires abusifs…
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat. Les garanties Protection Juridique MMA sont assurées et gérées par Covéa Protection Juridique.
