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DOSSIER

Tout savoir sur la tutelle

Qu'est-ce qu'une tutelle et comment fonctionne-t-elle ? Qui peut être placé sous cette mesure de protection juridique ? Qu’est-ce qu’un tuteur et quel est son rôle ? Dossier complet pour tout savoir...

Tous les articles du dossier

Tuteur : un rôle primordial et des obligations

Si vous acceptez d’être le tuteur d’un proche, vous devrez le représenter dans les actes de la vie civile et administrer ses biens, sous la surveillance du juge des tutelles et éventuellement d’un conseil de famille. Quelles sont vos obligations ?

Les 4 motifs de fin de tutelle

La mesure de tutelle a une durée limitée dans le temps et prend fin également dans certains cas que la loi prévoit. Le tuteur peut également dans certains cas demander à cesser d’exercer sa mission. En tout état de cause, à la fin de sa mission, le tuteur est soumis à une obligation de reddition de comptes.

Tutelle : devenir tuteur d’une personne majeure

Être nommé tuteur n’est pas une expérience facile du fait de l’importance des responsabilités et de la charge de travail. C’est pourtant le rôle qu’endossent de nombreux proches de majeurs protégés…

Mettre un majeur sous tutelle pour lui assurer une protection juridique complète

Personne âgée qui « perd la tête » et devient vulnérable, majeur handicapé qui risque de se mettre en danger, personne qui suite à une maladie, un AVC ou autre accident n’est plus en mesure de se prendre en charge… Un placement sous tutelle peut être envisagé. En savoir plus…

Quels sont les droits d’un majeur sous tutelle ?

En principe, un majeur sous tutelle est représenté par son tuteur dans tous les actes de la vie civile. Jusqu’au 23 mars 2019, certaines exceptions permettaient au majeur sous tutelle d’agir seul ou d’être assisté par son tuteur pour des actes précis. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...

Tutelle avec conseil de famille : quel fonctionnement ?

Le conseil de famille, quand il est nommé pour une tutelle, est un organe important quant aux décisions prises pour le majeur protégé et au contrôle de la gestion du tuteur. Explications sur son rôle et son fonctionnement…

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