Les conseils Zéroblabla

Toutes les réponses 100% utiles à votre quotidien

Trottoirs enneigés ou gelés, que dit la loi ?

Il a neigé ou gelé, le trottoir devant chez vous est devenu glissant et risque de faire tomber les passants. Quelles sont vos obligations et que risquez-vous en cas de chute devant chez vous ?

MMA_trottoirs-enneiges-geles.jpg

Vous avez l’obligation de déblayer les trottoirs enneigés ou verglacés devant votre habitation afin de ne pas engager votre responsabilité.
© Shutterstock

La règle pour que ‘trottoir ne rime pas avec patinoire’

Via un arrêté municipal, le maire peut obliger les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques ayant immédiatement accès sur la voie publique, à déblayer devant chez eux afin que le trottoir ne soit pas glissant, provoquant ainsi la chute de passants. C’est le cas dans bien des communes.

TROTTOIRS ENNEIGÉS OU GELÉS : QUELLE OBLIGATION ?

Les habitants doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau afin de laisser passer les piétons, en veillant à ne pas obstruer les bouches d'égoût pour permettre l'écoulement des eaux.

 À noter que l’arrêté municipal peut instaurer d’autres règles (neige à placer en cordon le long des trottoirs, neige à placer dans les caniveaux…) et indiquer les produits pouvant être utilisés à cet effet (sel de déneigement, sable, sciure)…

À SAVOIR

Pour connaître vos obligations : renseignez-vous auprès de votre mairie
Chaque commune ayant avoir son règlement propre, il est conseillé de se renseigner à la mairie ou de lire directement l’arrêté municipal qui y est affiché.

Déblayage des trottoirs : l’obligation du propriétaire ou du locataire ?

La personne responsable du déneigement/ dégèlement devant chez lui est l’habitant. Dans le cas d’une maison en location, il s’agit donc du locataire.

QUELLES OBLIGATIONS SI VOUS HABITEZ UN IMMEUBLE ?

Pour les immeubles en copropriété, l’obligation de déneigement incombe au syndic de copropriété, agissant au nom du syndicat des copropriétaires.

Mesures de déneigement : que risquez-vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?

Une amende
Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à une amende de 38 €.

Vous pouvez être tenu responsable en cas de chute d’un passant devant chez vous.
Si une personne chute devant chez vous, et en cas d’arrêté municipal vous imposant de dégager votre trottoir, votre responsabilité peut être engagée.

En cas d’absence d’arrêté, la responsabilité de la mairie sera engagée mais vous risquez aussi d’être tenu responsable pour ‘négligence’.

Obligation de déneigement des trottoirs mais pas seulement…

L’arrêté municipal peut aussi vous contraindre :

  • À nettoyer votre trottoir en cas de chute de feuilles à l’automne ou à le garder propre toute l’année (balayage).
  • En hiver, vous pouvez aussi avoir l’obligation de veiller à déneiger votre toit ou à enlever les glaçons formés au bord des toitures et le long des tuyaux, afin d’éviter que toute chute de neige ou de glace ne blesse un passant ou n’endommage une voiture.
    Certaines communes souvent enneigées peuvent également prescrire la pose d'arrêts de neige (barres à neige) sur les toits.

Sources :

  • http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6309-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations
  • http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216394.html
  • http://blog.logic-immo.com/2014/01/j-amenage/comment-deneiger-en-toute-simplicite/
  • http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1522042/deneiger-les-trottoirs

Habitation : vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?

Assurance habitation MMA © Altrendo-images/Thinkstock

Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’assurance Habitation MMA vous couvre parfaitement et préserve votre confort en toutes circonstances.

MMA vous propose 4 formules Multirisques Habitation adaptées à vos besoins et un large éventail d’options pour protéger efficacement votre résidence en cas d’éventuel sinistre.
Avec MMA, vous êtes à l’abri de tous les tracas !

Devis assurance Habitation MMA