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Transmission de patrimoine : pensez à la représentation
Pour faciliter la transmission de votre patrimoine au bénéfice des générations suivantes, vous pouvez recourir au mécanisme de la représentation, dit « fiction juridique ». Il s’agit d’hériter en lieu et place d’une personne prédécédée ou renonçant à une succession. Ce mécanisme offre des avantages civils mais aussi des avantages fiscaux non négligeables.
Pour faciliter la transmission de votre patrimoine au bénéfice des générations suivantes, vous pouvez recourir au mécanisme de la représentation, dit « fiction juridique ».
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Qu’est-ce que la représentation en succession ?
Avec la représentation, une personne peut hériter à la place d’un ascendant décédé prématurément. Elle a lieu à l’infini, en ligne directe descendante (enfants, petits-enfants…) mais ne s’applique pas en faveur du père et de la mère du défunt.
Dans le cas où le défunt n’a ni conjoint, ni enfants pour lui succéder, ses héritiers seront ses frères et soeurs. Si l’un d’entre eux est prédécédé, ce sont ses enfants qui hériteront par le mécanisme de la représentation.
Pour mieux comprendre la représentation en succession, prenons un exemple.
Jacques, veuf et père de deux fils (Paul et Martin), décède. Deux ans auparavant, Paul le fils aîné, disparaissait dans un accident de voiture, laissant deux enfants (Benjamin et Laurine). À l’ouverture de la succession de Jacques, grâce à la représentation, son patrimoine est donc réparti entre son fils cadet Martin, pour 50 % et ses petits-enfants, Benjamin et Laurine, pour 25 % chacun.
Sachez que le mécanisme de la représentation s’applique systématiquement en succession.
L’avantage fiscal de la représentation
La transmission est soumise aux droits de succession. Elle tient compte de l’abattement et du barème qui seraient appliqués entre le défunt et la personne représentée.
Reprenons l’exemple cité plus haut. Grâce au mécanisme de représentation, Benjamin et Laurine, à la succession de leur grand-père, vont se partager l’abattement fiscal successoral appliqué entre parent et enfant, à savoir 100 000 euros (contre 1 594 euros entre grands-parents et petits-enfants).
Même si la représentation ne vaut qu’en présence de plusieurs souches, l’administration fiscale admet que son principe s’applique dans le cas d’un seul descendant. Ainsi, si le défunt n’a qu’un seul enfant, et que celui-ci est prédécédé, ses descendants peuvent hériter par représentation et se partager l’abattement de 100 000 euros qui était réservé à l’enfant unique du défunt.
Renoncer pour accélérer une transmission
Avec l’allongement de la durée de la vie, cette possibilité séduit de plus en plus de parents. En effet, il n’est pas rare de perdre ses propres parents à un âge auquel son patrimoine personnel et professionnel est déjà construit.
En revanche, ses enfants (petits-enfants du défunt) atteignent l’âge où cet apport financier pourrait constituer une aide précieuse pour entamer un projet patrimonial (achat du logement, création d’entreprise, rachat de clientèle pour un professionnel libéral…).
Renoncer au bénéfice d’un bien ou d’un contrat d’assurance-vie peut donc permettre de transmettre de suite à la génération suivante. Cela évite de :
- Passer par exemple par une donation.
- Optimiser fiscalement cette transmission en bénéficiant, par exemple, d’un abattement en assurance-vie de 152 500 euros en cas de décès au lieu de 100 000 euros par donation.
La décision de renonciation est prise après l’ouverture de la succession et doit se porter obligatoirement sur la totalité de la part successorale. Elle est formalisée par une déclaration expresse, portée sur un registre tenu au greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu d’ouverture de la succession.
La renonciation à la succession n’entraîne pas, de fait, la renonciation de l’assurance-vie. Elle doit être également formulée par écrit et s’applique aussi sur la totalité du capital. Toutefois, la renonciation peut porter sur un seul contrat d’assurance-vie si la personne est désignée comme bénéficiaire de plusieurs contrats.
Comment appliquer la représentation en assurance-vie ?
Pour votre contrat d’assurance-vie, le principe de la représentation existe aussi. Soyez attentif à la rédaction de votre clause bénéficiaire.
- Si le bénéficiaire que vous avez désigné est prédécédé, il peut être représenté uniquement si votre clause l’a expressément mentionné. Par exemple : « par parts égales, mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
- De même, si le bénéficiaire est renonçant, il ne peut être représenté que si la clause l’a expressément prévu. Par exemple, si vous souhaitez que vos petits-enfants soient bénéficiaires par renonciation, il faut également l’indiquer de la manière suivante : « en cas de renonciation d’un enfant, sa part revient à ses propres enfants. »
La représentation en assurance-vie présente un avantage fiscal majeur
Pour les contrats dont les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré(1), la représentation permet de faire profiter d’un abattement de 152 500 euros à plusieurs bénéficiaires. Qu’en est-il lorsque la désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie stipule « à défaut mes héritiers » ?
Reprenons l’exemple de Jacques, veuf. Il laisse un contrat d’assurance-vie (ouvert en 2012) d’une valeur de 100 000 euros et une maison d’une valeur de 200 000 euros. Sa clause bénéficiaire mentionnait « mon conjoint », sans autre précision. Dans ce cas, le contrat n’a plus de bénéficiaire déterminé et retombe dans la succession avec l’application de la fiscalité qui en découle (voir schéma ci-dessous).
Comparons les impacts fiscaux selon la formulation de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de Jacques :
En conclusion : la formulation « à défaut mes héritiers » a permis de faire bénéficier les héritiers des abattements liés à la fiscalité de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires.
(1) Pour les contrats relevant de l’article 990I du Code général des impôts. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller MMA.
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