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Diagnostic Termites : arrêté préfectoral et déclaration obligatoire
Dévorant le bois, les termites peuvent occasionner d'importants dégâts au sein de votre maison, pouvant même conduire à son effondrement. Définition, diagnostic et traitement : découvrez comment détecter la présence de termites et les solutions pour vous en débarrasser.
Termites : présence, risques, diagnostic et traitement
- Que font les termites dans votre maison ou appartement ?
- Comment savoir si des termites sont présents chez vous ?
- Diagnostic termites obligatoire dans certains départements
- Déclarer la présence de termites quel que soit votre lieu d’habitation
- Comment se passe un diagnostic termites ?
- Comment traiter le logement en cas de termites ?
©AdobeStock
Que font les termites dans votre maison ou appartement ?
Les termites, c’est quoi ?
Les termites, aussi appelés fourmis blanches, sont des insectes de 3 à 5 mm de long, de couleur brune et jaune pâle. Organisés autour d'une reine, les termites vivent en petites sociétés.
Il s’agit d’insectes xylophages, c’est-à-dire que les termites dévorent le bois sur leur passage. Ils peuvent aussi s’attaquer aux matériaux contenant de la cellulose (carton, papier, textiles, etc.) et à certains matériaux de construction (plâtre, isolant, etc.).
À savoir : on dit souvent « une termite ». Or, il s’agit d’un termite. Le nom est masculin !
L’action des termites et leurs dangers
Dans les planchers, les poutres, les murs ou encore les charpentes, les termites vont provoquer d’importants dégâts en creusant des galeries. Sans intervention, c'est l'ensemble de la structure qui s'affaiblit progressivement, pouvant parfois conduire à l’effondrement du bâtiment.
Plus en détail, les termites creusent les matériaux malléables pour venir chercher leur nourriture à la surface et construisent des tunnels à la surface des matériaux durs. N'aimant pas la lumière, ils sortent rarement de leurs galeries. C'est pour cette raison que les dégâts qu'ils occasionnent sont difficilement visibles. Le risque ? Découvrir leur présence trop tard.
Comment savoir si des termites sont présents chez vous ?
Des signes de termites
Cachés dans leurs tunnels pour se protéger de la lumière, les termites ne sont pas faciles à repérer. Malgré tout, certains indices doivent vous alerter :
- Un petit trou à l'entrée des supports en bois : c’est l'entrée d'une galerie.
- Des traces de poudre de bois, similaires à de la sciure.
- Des petits points noirs à proximité des éléments en bois : ce sont leurs excréments.
- Des éléments en bois qui sonnent creux, sont poreux ou fragilisés.
- Un tunnel (appelé cordonnet) de couleur marron construit en surface d’un mur ou d’un plancher.
- L’envol d’insectes depuis une fente d’un mur.
- Des ailes éparses sur le sol : c’est le signe que les termites essaiment.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est forcément réalisé par un professionnel certifié, diagnostiqueur immobilier ou expert du bois. Pour rechercher la présence de termites, le diagnostiqueur peut soit tester la dureté du bois par poinçonnement, soit utiliser un détecteur endoscopique ou sonore.
Le diagnostic doit mentionner le logement concerné, les parties visitées et les éléments infestés ou l’ayant été par les termites.
Le prix d’un diagnostic varie en fonction de la superficie du logement.
LES TERMITES : UN NUISIBLE PARMI D’AUTRES
Capricornes, vrillettes ou encore lyctus : il existe de nombreux autres insectes mangeurs de bois susceptibles de causer des dégâts dans les habitations.
À la différence des termites, ils ne font l’objet d’aucun recensement officiel. Ces coléoptères, qui ne font pas de nids mais des larves, sont plus faciles à éradiquer.
Diagnostic termites obligatoire dans certains départements
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic permettant d'identifier la présence de termites et d'autres insectes xylophages au sein d'un logement. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Vente du logement
Le diagnostic termites doit obligatoirement être réalisé lors de la vente d'un logement situé au sein d'une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral.
Une fois effectué, il est intégré au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), au même titre que les autres diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière (DPE, Crep, amiante, électricité, etc.).
À savoir : la présence de termites ne bloque pas la vente. L'acheteur doit simplement en avoir connaissance avant d'acquérir le bien.
Diagnostic termites obligatoires : les départements concernés par un arrêté préfectoral
En France, les termites sont présents dans une cinquantaine de départements, répartis essentiellement dans 5 régions distinctes :
- Le sud-ouest.
- L'Île-de-France.
- La côte méditerranéenne.
- La côte atlantique.
- Les territoires bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire.
Les territoires concernés par un arrêté préfectoral lié à la présence de termites sont classés en deux catégories selon le degré d'infestation :
- 25 départements termités : Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Nord, Corse-du-Sud, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Paris, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Hauts-de-Seine, Martinique, Guyane et La Réunion.
- 29 départements partiellement termités : Alpes-Maritimes, Ariège, Cher, Corrèze, Drôme, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Guadeloupe.
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Déclarer la présence de termites quel que soit votre lieu d’habitation
Seules les ventes de logements situés au sein d’une zone concernée par un arrêté préfectoral nécessitent un diagnostic termites.
En dehors de ces territoires, il existe malgré tout une obligation : déclarer toute présence de termites à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n° 12010.
Cette déclaration est obligatoire pour quiconque détecte la présente de termites au sein du bâtiment :
- Un locataire.
- Un propriétaire.
- Le syndic de copropriété.
À savoir : si vous ne déclarez pas la présence de termites, vous pouvez être redevable d’une amende d’un montant de 450 euros.
Comment se passe un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites peut impliquer plusieurs actions :
- Observation de l'intérieur du bâtiment et de l'environnement autour du bien.
- Analyse visuelle des éléments de construction, principalement en bois, et des autres matériaux contenant de la cellulose (planches, végétaux, arbres, clôture en bois, etc.).
- Détection non destructive à l'aide d'appareils acoustiques.
- Sondages destructifs à l'aide d’un poinçon par exemple.
À noter : si vous vendez votre logement et qu’il est situé dans une zone visée par un arrêté préfectoral, vous devez impérativement faire réaliser un diagnostic termites. Si aucun signe de présence n’est détecté, vous n’aurez pas besoin d’entreprendre d’actions pour les éliminer.
Comment traiter le logement en cas de termites ?
Si la présence de termites est confirmée, il est déconseillé d’entreprendre un traitement par soi-même. L’utilisation d’insecticides et autres produits disponibles en commerce présente plusieurs écueils :
- Ces produits sont bien souvent inefficaces, voire toxiques.
- Cela peut alerter les insectes qui vont alors se diviser en plusieurs colonies.
Dans l’idéal, il faut faire appel à une entreprise certifiée CTBA +. Celle-ci a l’obligation d’utiliser des produits CTB P +, gages d’efficacité et de respect de la santé et de l’environnement.
Traitements contre les termites
On distingue quatre principaux types de traitement contre les termites :
- Le traitement anti-termites par appâts
Cette technique consiste à placer sur le trajet des insectes des réservoirs nutritionnels empoisonnés. Ce traitement est nécessairement couplé à des contrôles périodiques avec un passage par mois, pour renouveler les appâts, et à des visites annuelles.
- Le traitement anti-termites par injection
Ce traitement anti-termites consiste à injecter des biocides dans les différents supports potentiellement infestés (murs, charpente, fondation, etc.).
- Le traitement anti-termites par chaleur
Cette technique nécessite d'insuffler de l'air chaud dans les parois afin de tuer ou de faire fuir les termites. Ce traitement n'est toutefois pas le plus efficace car il n'offre aucune garantie quant au non-retour des insectes.
- La barrière chimique anti-termites
Utilisé principalement de manière préventive, ce traitement consiste à créer une barrière autour du logement afin d'empêcher les termites de pénétrer.
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Notes
(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
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