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Exonération de la taxe d’habitation : qui, quand et comment ?
80% des Français devraient être exonérés de taxe d’habitation en 2020 et les 20% restants le seront progressivement de 2021 à 2023… Comment savoir dans quel cas vous vous situez ? Devez-vous payer votre taxe d’habitation en 2020 ?
8 ménages français sur 10 ne devraient plus payer la taxe d’habitation en 2020.
© Shutterstock
Suppression de la taxe d’habitation : résidence principale et condition de revenus…
Résidence principale uniquement
Premier point important : la suppression de la taxe d’habitation vise uniquement la résidence principale. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés.
Condition de revenus
Deuxième point important : la suppression de la taxe d’habitation est conditionnée aux revenus des contribuables.
Pour en bénéficier, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds qui varient selon le quotient familial.
Exonération de la taxe d’habitation en 2020 : quels sont les ménages
concernés ?
Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation 2020 si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas :
- 27 706 € pour 1 part.
- 35 916 € pour 1,5 part.
- 44 125 € pour 2 parts.
- 50 282 € pour 2,5 parts.
- 56 439 € pour 3 parts.
- 62 596 € pour 3,5 parts.
- 68 753 € pour 4 parts.
- 74 910 € pour 4,5 parts.
- 81 067 € pour 5 parts.
A savoir : le montant de votre revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
L’EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION EST ACCORDEE D’OFFICE
Si vous remplissez les conditions requises, l’administration fiscale vous applique automatiquement l’exonération de la taxe d’habitation, sans que vous ayez de démarches à accomplir.
Une réduction de la taxe d’habitation plutôt qu’une exonération pour certains ménages en 2020
Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit non pas à une exonération mais à une réduction de la taxe d’habitation. Celle-ci, également appelée « dégrèvement », repose sur un taux d’exonération dégressif. Sa détermination obéit à un calcul complexe.
Vous bénéficiez du dégrèvement progressif de votre taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence en 2019 ne dépasse pas :
- 28 732 € pour 1 part.
- 37 455 € pour 1,5 part.
- 46 177 € pour 2 parts.
- 52 334 € pour 2,5 parts.
- 58 491 € pour 3 parts.
- 64 648 € pour 3,5 parts.
- 70 805 € pour 4 parts.
- 76 962 € pour 4,5 parts.
- 83 119 € pour 5 parts.
A savoir : le montant de votre revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
COMMENT SAVOIR SI VOUS BENEFICIEZ D’UNE EXONERATION OU D’UNE REDUCTION DE LA TAXE D’HABITATION EN 2020 ?
Un simulateur sur le site des impôts vous permet de savoir si vous êtes, ou non, éligible et évalue le nouveau montant de votre taxe d’habitation.
80% des ménages exonérés de taxe d’habitation en 2020 : et les 20% restants ?
La loi de Finances pour 2020 a étendu l'exonération de la taxe d'habitation aux 20% des ménages français restants, c’est-à-dire ceux aux revenus les plus élevés.
Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficierez :
- D'une réduction de 30% de leur taxe d'habitation en 2021.
- D'une réduction de 65% de votre taxe d'habitation en 2022.
- D’une exonération totale de votre taxe d'habitation en 2023.
Ainsi, à partir de 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale sera totalement supprimée.
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(1) Ce tarif d’assurance a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
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Sources de rédaction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
