Vous souhaitez agrandir votre maison, faire construire une véranda, une piscine, ajouter un abri de jardin, une serre… ? Imposables, ces constructions donnent lieu à une taxe d’aménagement aussi appelée taxe Abri de jardin, ou taxe Cabane de jardin, ou encore taxe Cabanon de jardin. Celle-ci est calculée en fonction de la superficie du bien…
La taxe d’aménagement est un impôt sur les constructions, agrandissement et nouvelles installations.
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Une taxe pas si bucolique
La taxe d’aménagement, aussi appelée taxe « abri de jardin », taxe « cabanon de jardin » ou encore taxe « cabane de jardin », fait partie de la catégorie des impôts locaux.
Contrairement aux petits noms bucoliques qu’elle revêt, cette taxe ne porte pas uniquement sur les petits aménagements au jardin. Elle est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable)
En conclusion, la taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Exemples de construction qui font l’objet d’une taxe d’aménagement
Le prix de la taxe d’aménagement est calculé selon la formule suivante :
Surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts : communale, départementale et régionale. Chaque part est instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année. Selon l’arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, les montants de la taxe d’aménagement 2020 sont les suivants :
À savoir : un montant spécifique est appliqué aux piscines (200 euros le m² en 2020), de même qu’aux panneaux photovoltaïques (10 euros par m² de surface de panneau en 2020).
L’avis d’imposition de la taxe d’aménagement
Il est envoyé au redevable dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme demandée.
Le règlement de la taxe d’aménagement doit être envoyé au comptable de la Direction des Finances publiques du secteur où la construction a été réalisée.
Si le montant de la taxe Abri de jardin dépasse 1 500 euros : le redevable doit la payer en 2 temps :
Pensez à payer votre taxe d’aménagement dans les délais
En effet, une majoration de 10 % s’applique en cas de retard de paiement. En cas de construction sans autorisation, la pénalité grimpe à 80 % du montant de l’impôt dû.
Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération de taxe d’aménagement. C’est possible quand le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :
D’autres motifs d’exonération existent. Toutefois ils ne sont pas automatiques.
Pour que l’ensemble de votre maison soit couvert par votre Assurance Habitation, n’oubliez pas de déclarer à votre Agent MMA tout aménagement supplémentaire (cabanon de jardin, garage, véranda, piscine…).
N’hésitez pas à le contacter en amont de votre projet afin de voir avec lui si votre nouvelle construction ou aménagement impacte votre tarif d’assurance et si des garanties additionnelles peuvent être intéressantes pour mieux protéger votre habitation.
Il est possible de bénéficier d’un abattement de 50 % de taxe d’aménagement sur :
Incendie, dégât des eaux, vol, bris de vitre… Votre Assurance Habitation MMA vous propose une couverture efficace(2) avec 3 formules aux choix, des renforts et options possibles.
Et parce qu’un sinistre peut survenir à tout moment, l’Assistance MMA(2) présente dans toutes les formules d’assurance habitation, est à votre disposition 7 j/7 et 24h/24 pour vous conseiller sur la solution la mieux adaptée aux circonstances.
(1) Ce tarif a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat habitation.
Réaliser une extension de la maison, ajouter une piscine ou un abri dans votre jardin, créer de nouvelles ouvertures, un parking... Avant d’entamer certains travaux, vous devez, en général, obtenir une autorisation préalable de votre commune.
Une simple déclaration préalable de travaux ne suffit pas toujours. Dans certains cas, vous devez déposer un dossier pour obtenir un permis de construire. Cette démarche concerne les travaux de grande ampleur (extension, véranda, garage…), mais pas seulement.
Véritable extension de votre maison, la véranda vous fait gagner en luminosité et en espace. Toutefois, si les atouts d'une véranda sont nombreux, pensez à respecter les obligations légales et administratives avant de commencer les travaux de construction.
Faire construire votre propre piscine est un petit luxe qui valorisera votre maison. Certes, le projet nécessite un investissement important et une série de contraintes (entretien, rénovation) et d’obligations (sécurité, fiscalité). Toutefois, il permettra de générer une belle plus-value à la revente.