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Taxe Abri de jardin : une taxe qui ne concerne pas que les cabanes !

Vous souhaitez agrandir votre maison, faire construire une véranda, une piscine, ajouter un abri de jardin, une serre… ? Imposables, ces constructions donnent lieu à une taxe d’aménagement aussi appelée taxe Abri de jardin, ou taxe Cabane de jardin, ou encore taxe Cabanon de jardin. Celle-ci est calculée en fonction de la superficie du bien…

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La taxe d’aménagement est un impôt sur les constructions, agrandissement et nouvelles installations.
©Shutterstock

Une taxe d’aménagement qui ne concerne pas que les jardins !

Une taxe pas si bucolique
La taxe d’aménagement, aussi appelée taxe « abri de jardin », taxe « cabanon de jardin » ou encore taxe « cabane de jardin », fait partie de la catégorie des impôts locaux. 
Contrairement aux petits noms bucoliques qu’elle revêt, cette taxe ne porte pas uniquement sur les petits aménagements au jardin. Elle est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable)


En conclusion, la taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.



Exemples de construction qui font l’objet d’une taxe d’aménagement

  • Un garage : la construction, la reconstruction et l’agrandissement d’un garage constituent des opérations concernées par la taxe « cabane de jardin ». En revanche, l’aménagement d’un garage déjà construit en pièce habitable n’est pas visé.
  • Une véranda : une véranda couverte et close est imposable à la taxe d’aménagement. En revanche, les tonnelles et pergolas ouvertes sur le jardin avec une cloison en moins ne subissent pas la taxe.
  • Des panneaux photovoltaïques.
  • Une piscine : dès lors qu’elle mesure plus de 10m2, une piscine fait l’objet d’une taxation forfaitaire à hauteur de 200 euros par mètre carré.
  • Un abri de jardin, un cabanon, une cabane, ou une serre sachant que seules les constructions de plus de 5m2 font l’objet de la taxe d’aménagement.
     

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Quel est le prix de la taxe Abri de jardin en 2020 ?

Le prix de la taxe d’aménagement est calculé selon la formule suivante : 
Surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale. 

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts : communale, départementale et régionale. Chaque part est instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

TAXE ABRI DE JARDIN 2020 : DES MONTANTS EN AUGMENTATION PAR RAPPORT A 2019

Les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année. Selon l’arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, les montants de la taxe d’aménagement 2020 sont les suivants :

  • 759 euros le m² hors Île-de-France (contre 753 euros en 2019).
  • 860 euros le m² en Île-de-France (contre 854 euros en 2019).

À savoir : un montant spécifique est appliqué aux piscines (200 euros le m² en 2020), de même qu’aux panneaux photovoltaïques (10 euros par m² de surface de panneau en 2020).

Quand payer la taxe Abri de jardin ? 

L’avis d’imposition de la taxe d’aménagement
Il est envoyé au redevable dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme demandée. 
Le règlement de la taxe d’aménagement doit être envoyé au comptable de la Direction des Finances publiques du secteur où la construction a été réalisée.

Si le montant de la taxe Abri de jardin dépasse 1 500 euros : le redevable doit la payer en 2 temps :

  • À partir du 14ème mois qui suit la délivrance du permis ou de l’autorisation préalable.
  • À partir du 26ème mois pour la seconde moitié.

Pensez à payer votre taxe d’aménagement dans les délais
En effet, une majoration de 10 % s’applique en cas de retard de paiement. En cas de construction sans autorisation, la pénalité grimpe à 80 % du montant de l’impôt dû.

Taxe Cabane de jardin : quelles exonérations possibles ? 

Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération de taxe d’aménagement. C’est possible quand le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :

  • Les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 mètres carrés car ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire. 
  • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie
  • Une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

D’autres motifs d’exonération existent. Toutefois ils ne sont pas automatiques.

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N’hésitez pas à le contacter en amont de votre projet afin de voir avec lui si votre nouvelle construction ou aménagement impacte votre tarif d’assurance et si des garanties additionnelles peuvent être intéressantes pour mieux protéger votre habitation.

 

Taxe Cabanon de jardin : quelles réductions possibles ? 

Il est possible de bénéficier d’un abattement de 50 % de taxe d’aménagement sur : 

  • Les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale.
  • Les locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes.
  • Les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.
© iStock
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(1) Ce tarif a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018. 
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat habitation.