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Page mise à jour le 19/04/2024

Suppression de la carte verte : ce qui change en 2024

La carte verte et son macaron obligatoire à apposer sur le pare-brise de nos véhicules immatriculés disparaissent le 1er avril 2024 au profit d’un contrôle dématérialisé plus simple et plus sûr.

Au 1er avril 2024, la carte verte sera supprimée pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
© HJBC/Adobestock

La carte verte, qu’est-ce que c’est ?

Pour circuler en France avec un véhicule à moteur, une assurance de responsabilité civile est obligatoire. Fournie chaque année, la carte verte constitue la preuve que vous êtes assuré(1). Elle est constituée de deux éléments : 

  • La carte internationale d’assurance automobile : elle regroupe les éléments principaux qui vous concernent imprimés sur fond vert, d’où son nom de « carte verte ».
  • Le certificat d’assurance (également surnommé « macaron », « vignette verte » ou « papillon vert ») : détachable lui aussi, il doit être apposé sur votre pare-brise afin d’être lisible depuis l’extérieur.

Ces deux éléments sont obligatoires : le défaut de présentation est sanctionné par une amende de 135 € pour l’attestation d’assurance et de 35 € pour le certificat.

À partir du 1er avril 2024 : suppression de la carte verte

Cette suppression concerne l’ensemble des véhicules immatriculés(2).

À partir de cette date, la carte verte et son certificat cesseront progressivement d’être fournis par les compagnies d’assurances à leurs clients et vous n’aurez plus l’obligation de la présenter lors d’un contrôle, ni d’apposer le certificat sur votre pare-brise. 

La souscription d’assurance reste obligatoire et, pour effectuer leurs contrôles, les forces de l’ordre consulteront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule(3).

La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages : 

  • Faciliter le contrôle et renforcer la lutte contre la circulation sans assurance.
  • Éviter les verbalisations lorsque l’usager oublie de changer le macaron sur son pare-brise ou lorsqu’il n’a pas sa carte verte sur lui.
  • Moderniser le système de suivi de l’assurance automobile.
  • Réduire notre empreinte écologique et réaliser des économies de papier.

À savoir : La France est l’un des derniers pays européens à supprimer la carte verte. 

Le Mémo Véhicule Assuré, c’est quoi ?

Le « Mémo Véhicule Assuré » est un document qui regroupe vos informations d’assuré. Contrairement à la carte verte, le « mémo » n’est délivré qu’à la souscription et à chaque modification de votre contrat(4).
Les infos présentes sur votre « mémo » :

  • Nom et adresse de l’assureur 
  • Immatriculation du véhicule
  • Marque et modèle du véhicule
  • N° du contrat 
  • Nom et adresse du souscripteur 
  • Numéro de votre police d’assurance
  • Numéros utiles pour déclarer un sinistre ou en cas de besoin d'assistance

Lors d’une souscription ou d’un avenant, ce mémo vous est remis par votre assureur. Conservez-le précieusement dans votre smartphone ou en version imprimée dans votre véhicule car ces informations peuvent vous être utiles, par exemple en cas d’accident pour remplir un constat amiable ou contacter votre assistance.

VOTRE MEMO MMA DANS VOTRE ESPACE CLIENT

Vous pouvez retrouver votre mémo auprès de votre agence habituelle (à partir de juin 2024) ou en version dématérialisée sur l’application mobile MMA et dans votre espace client sur mma.fr (à partir d'octobre 2024).

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?

Existant depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) contient les informations d’assurance fournies par les compagnies d’assurance : toute nouvelle souscription ou résiliation de contrat y est indiquée avec un délai maximal de 72h(5). Il apporte ainsi la preuve que vous êtes bien assuré.

Bon à savoir MMA

Vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien enregistré sur le FVA en allant sur le site www.fva-assurance.fr ou en appelant le serveur vocal au 01 83 64 32 22. Vous devrez alors indiquer le numéro d’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Assuré MMA : qu’est-ce qui change ?

  • Après le 1er avril 2024, MMA continuera d’envoyer la carte verte à ses assurés, le temps de s’adapter au changement. Vous n’avez plus à apposer de vignette sur votre pare-brise. Nous vous conseillons cependant de conserver votre carte internationale d’assurance automobile dans votre véhicule car les informations qui la composent restent valables et utiles comme le numéro d’assistance.
     
  • À partir de juin 2024, le Mémo Véhicule Assuré sera disponible à la demande auprès de votre agence habituelle. 
     
  • À partir de septembre 2024, MMA ne vous fournira plus de carte verte. Vous recevrez par courrier votre Mémo Véhicule Assuré lors de votre première échéance.
     
  • À partir d’octobre 2024, votre Mémo Véhicule Assuré devient disponible dans votre espace client ainsi que dans l’application MMA.
     
  • En cas de contrôle, vous n’avez plus à présenter votre carte internationale d’assurance automobile, les forces de l’ordre consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés.

Quelles exceptions ?

  • Les véhicules non-immatriculés (trottinettes, tondeuses à gazon autoportées, véhicules de chantiers, agricoles ou forestiers) auront désormais une Carte Internationale d’Assurance Automobile de couleur blanche. Il convient de faire figurer la vignette sur ces véhicules et de pouvoir présenter cette carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle.
     
  • Pour la circulation à l’étranger : préparez votre voyage en vérifiant que votre contrat d'assurance couvre l'ensemble des pays traversés. Sauf mention contraire, les garanties s’exercent en France, dans les autres pays de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen, dans les principautés d’Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans l’Etat de la cité du Vatican et en République de Saint Marin et dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de votre Carte internationale d’assurance automobile en état de validité. Les garanties s’exercent également en cas de transport du véhicule par air ou mer entre deux pays. Cette liste évolue constamment, vous pouvez la consulter sur mma.fr. 
    Pour tous vos déplacements à l’étranger, munissez-vous de votre carte internationale d’assurance automobile qui prouve que vous êtes assuré à l’étranger. Vous pouvez vous la procurer dans votre espace client mma.fr ou auprès de votre agent. Pour tous les autres pays traversés, vérifiez sur le site mma.fr que vous êtes garantis.

Conseil MMA

En cas de trajet à l’étranger, imprimez votre carte internationale ou conservez-la dans votre smartphone.

FAQ

En cas de contrôle, quels documents dois-je présenter aux forces de l’ordre ?
Vous n'aurez plus besoin de présenter votre carte verte, seulement votre permis de conduire et votre carte grise. Les forces de l’ordre vérifieront directement dans la Fichier des Véhicules Assurés si votre véhicule est bien assuré. Si vous êtes contrôlé dans les deux semaines après avoir souscrit votre assurance et que votre véhicule n'est pas encore visible dans le FVA, vous devrez donc présenter le Mémo Véhicule Assuré remis lors de la souscription de votre contrat.

Dès que je souscris une assurance, suis-je inscrit au FVA ?
MMA renseigne automatiquement vos informations sur le FVA dans un délai de 72h après votre souscription. Vous pouvez vérifier votre inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) sur le site www.fva-assurance.fr ou en appelant le serveur vocal au 01 83 64 32 22. 

En cas d’accident, comment récupérer les informations d’assurance pour le constat amiable si la carte verte n’existe plus ?
Les informations d’assurance sont récupérées grâce à votre Mémo Véhicule Assuré que nous vous conseillons toujours de garder dans votre véhicule ou d’enregistrer sur votre smartphone.

Si je pars à l’étranger, quels documents avoir sur moi ?
Lors de vos déplacements à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de votre Carte Internationale d’Assurance Automobile et de vérifier sur celle-ci que vous êtes garanti dans les pays traversés. La liste de ces pays peut évoluer, vous pouvez la consulter sur www.mma.fr.
Pour vous procurer la Carte Internationale d’Assurance Automobile, rendez-vous dans votre espace client sur mma.fr ou sur l'application mobile MMA (à partir d'octobre 2024) ou auprès de votre agence habituelle (dès juin 2024.).

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© Minerva Studio/Thinkstock
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Assurance Auto

(1) Attestation et certificat d'assurance – Service Public - 2021
(2) Publication du décret portant sur la suppression de la « carte verte » automobile – Communiqué de presse du Gouvernement - 2023
(3) Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 – economie.gouv - 2023
(4) ASSURANCE AUTO : QU’EST CE QUE LE « MÉMO » QUI ARRIVERA EN 2024 ? – Auto Plus - 2023
(5) Circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France – Dossier de presse du Gouvernement - 2023
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