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Sécheresse : prenez garde aux dégâts sur votre maison
Ces dernières années ont été marquées par de nombreux épisodes de sécheresse. Votre maison a peut-être été touchée. Fissures, lézardes, affaissements… Comment reconnaître les dommages liés la sécheresse ? Est-ce possible d’être indemnisé pour ces dégâts au titre de votre assurance habitation ?
La sécheresse peut provoquer des dégâts importants sur les maisons (fissures, lézardes, affaissement…).
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Les conséquences de la sécheresse en France
La sécheresse touche de plein fouet les productions agricoles, impacte la quantité et la qualité de l’eau disponible pour les activités humaines (d’où les restrictions), augmente le risque de feux de forêts, influe sur la production d’électricité (les centrales nucléaires étant stoppées en cas de sécheresse et de canicule).
La sécheresse touche aussi les constructions, entraînant des dommages, qui pour les plus graves, s’ils ne sont pris en charge rapidement, peuvent faire courir le risque d'un effondrement du bâti.
Les maisons individuelles sensibles à la sécheresse
Des sols qui bougent avec la sécheresse
Lors d'un épisode de sécheresse prononcée et/ou durable, la partie la plus superficielle des sols (1 à 2 mètres de profondeur) est soumise à une évaporation importante. Il en résulte un tassement (le sol s’affaisse de manière irrégulière). Celui-ci peut alors provoquer des fissures ou crevasses en surface sur les constructions (comme dans le fond d’une mare qui s’assèche).
Le retrait-gonflement des sols
Autre phénomène : après s’être rétracté au moment de la sécheresse, le sol se « regonfle » lorsque les pluies reviennent. Cet effet yoyo, dit de « retrait-gonflement », aggrave les dommages aux constructions.
Les terres argileuses sont les plus concernées par ce phénomène. Plus la couche de sol argileux est épaisse et riche en minéraux gonflants, plus l'amplitude du retrait-gonflement est importante et plus le risque de dommages aux constructions est fort.
Les maisons individuelles victimes de la sécheresse
En raison notamment de leurs fondations peu profondes (contrairement aux immeubles), de leur structure légère et de l’absence fréquente d’une étude de reconnaissance de sols préalable à la construction, les maisons individuelles sont généralement les premières constructions touchées par les épisodes de forte sécheresse.
FACTEURS AGGRAVANT LES DOMMAGES DE LA SÉCHERESSE SUR LES MAISONS
Outre le taux d’argile présent dans le sol, d’autres facteurs peuvent aggraver les dommages :
- Le fait que la maison soit de plain-pied.
- Une absence ou un dysfonctionnement du système d’évacuation des eaux pluviales et /ou des eaux usées.
- La présence d’arbres proches de la maison (dont les racines pompent l’eau du sol jusqu’à 3 ou 5 mètres de profondeur) accentue l’ampleur du phénomène en augmentant l’épaisseur de sol asséché, fragilisant aussi les fondations.
- La présence d’une nappe phréatique sous la maison à profondeur limitée ou d’une circulation souterraine peu profonde.
- L’implantation de la maison, notamment sur un terrain en pente (dissymétrie des fondations).
- Un défaut de construction de la maison.
- L’absence de drainage autour de la construction.
Sécheresse : quels sont les signes des dommages sur une maison ?
Après un épisode de sécheresse intense, vous pouvez constater :
- Des fissures qui apparaissent sur les façades, les murs de soubassement et/ou les murs intérieurs.
Les plus caractéristiques sont les fissures en escalier : elles suivent les joints de la maçonnerie (parpaings, briques, etc.) qui composent le mur. Elles sont également souvent présentes au niveau des points faibles de la construction comme les ouvertures.
La taille, la forme et l'évolution des fissures permettent d'en évaluer la dangerosité. Certaines fissures peuvent atteindre quelques centimètres de large (3 ou 4 cm). On parle alors de lézardes.
- Des décollements des jointures au niveau des cloisons, de la terrasse, du perron, de la véranda, du garage, d’un l’escalier extérieur… Les éléments jointifs à la construction peuvent en effet se « détacher » de cette dernière.
- Un désencastrement au niveau des éléments de charpente ou de chaînage.
- Des affaissements ou décollement des dallages et carrelages témoignant de l’affaissement de la dalle elle-même.
- Des portes et/ou fenêtres qui se ferment difficilement, voire plus du tout, en raison de leur distorsion.
- Quelquefois des ruptures des canalisations ou fuites d'eau.
Des dommages dus à la sécheresse qui ne se voient pas forcément tout de suite
Selon l’intensité de l’événement, les dégâts dus à la sécheresse sont généralement visibles dans les deux mois qui suivent l'incident climatique.
Sécheresse : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’indemnisation des dommages dus à la sécheresse
La garantie Catastrophe naturelle de l'assurance habitation couvre les dégâts subis à la suite d'une sécheresse, à la condition que la commune ou le secteur d'habitation ait fait l'objet d'un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle.
Aux termes de la loi, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
Ce que couvre la garantie Catastrophes naturelles
La garantie Catastrophes naturelles couvre(2) les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui affectent la solidité du bâti ou entravent l’usage normal du bâtiment (décret n° 2024-82 du 5 février 2024). Sont exclus les dommages survenus sur les constructions annexes aux maisons telles que les remises, les garages, les terrasses, les murs de clôture extérieurs, les serres, les terrains de jeux ou les piscines (sauf si elles font indissociablement corps avec le bâtiment à usage d’habitation).
Montant de l’indemnisation sécheresse
Le montant de l'indemnisation varie en fonction de la nature des dégâts et des travaux nécessaires à la réparation. De ce fait, votre assureur missionnera un expert pour prendre connaissance de la situation, confirmer ou non la cause « sécheresse » et évaluer le préjudice.
Des conditions spécifiques s’appliquent du fait de l’arrêté de catastrophe naturelle :
- Une franchise légale de 1 520 euros venant en déduction de votre indemnisation.
- Un délai d’indemnisation encadré par la loi : depuis le 1er janvier 2023, l'assureur dispose d’1 mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés transmis par l’assuré ou du rapport d’expertise pour présenter une proposition d’indemnisation ou de réparation en nature à l’assuré.
Dégâts suite à la sécheresse : quelles démarches effectuer ?
Déclaration des dégâts en mairie
Dès les dommages identifiés, signalez-les à votre mairie. Celle-ci pourra effectuer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sa commune dès lors que de nombreux bâtiments de la commune sont affectés.
Il est important pour cela de fédérer le voisinage afin qu'un plus grand nombre de sinistrés préparent également un dossier « Sécheresse ».
À savoir : le maire dispose de 24 mois à compter de la date du sinistre pour déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet.
Déclaration des dommages à l’assureur
Prévenez dans tous les cas votre assureur dès que les dégâts sont constatés. N’attendez pas de savoir si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera prononcée ou pas pour votre commune.
Une fois l’arrêté paru
Après la parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans le département ou la zone géographique concernée, vous disposez d'un délai de 30 jours pour faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur, via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir
Une fois votre accord donné sur la proposition d’indemnisation de votre assureur, vous disposez d'un délai de vingt-quatre mois pour réaliser les travaux. Ce délai est prorogeable de douze mois dans certaines situations, par exemple en cas de délais allongés pour obtenir des autorisations administratives ou réaliser des études préalables.
Maison : comment prévenir les dégâts dus à la sécheresse ?
Nous ne pouvions pas refermer cet article sans vous parler des mesures de prévention contre les dégâts de la sécheresse sur les maisons.
Avant d’acheter une maison ou un terrain
Renseignez-vous en consultant le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) disponible en mairie, de même que le Plan de Prévention des Risques spécifiques (PPRS) pour votre commune.
Vous pouvez également consulter la carte des expositions au retrait-gonflement des sols argileux afin de voir si votre commune est à risque.
Avant toute construction
Vérifiez que le vendeur vous a bien remis une étude géologique du sol avant l’achat du terrain (étude obligatoire depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 dans les zones exposées au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)..
Si vous construisez sur un terrain où le risque de retrait-gonflement des argiles est fort, des précautions sont à prendre au niveau des fondations et du bâti (adaptation des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, création d’un écran anti-racines…), d’autant plus si le terrain est en pente. Votre architecte sera en mesure de vous conseiller au mieux.
Selon la Fédération française de l’assurance, 20 000 à 30 000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées.
Propriétaire d’une maison
Des travaux portant sur l’environnement proche de la maison exposée au retrait-gonflement des argiles peuvent être très rapidement mis en œuvre pour réduire la vulnérabilité, par exemple :
- La réalisation, dans certains cas, d’un trottoir périphérique pour une bonne gestion des eaux pluviales autour de la maison. Ce trottoir constitue une solution d’étanchéification horizontale, destinée à limiter les variations hydriques (c’est-à-dire la teneur en eau) du sol pour protéger les fondations qui assurent la transmission et répartition des charges du bâtiment sur le sol d’assise.
- Dans ce cas d’étanchéification horizontale par un trottoir périphérique, il est essentiel d’y associer un système de drainage pour collecter et évacuer les eaux pluviales vers le réseau défini par le service d’urbanisme de la commune.
- L’éloignement de la végétation du bâti en respectant une distance minimum d’une fois la hauteur de l’arbre à maturité et 1,5 pour les haies.
- La vérification de l'étanchéité de l’ensemble des canalisations d’évacuation enterrées (eaux pluviales, eaux usées). Les canalisations doivent également être réalisées avec des matériaux non fragiles, susceptibles de subir des déformations sans rupture, et être aussi flexibles que possible, de façon à supporter sans dommage les mouvements du sol.
- La maîtrise du niveau hydrique des sols en les réhydratant en cas de forte sécheresse après avoir récupéré les eaux de pluie.
Assuré(e) MMA, vous avez été victime de la sécheresse ?
Mobilisés à vos côtés, nos conseillers MMA répondent à vos questions et simplifient vos démarches.
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
