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Règlementation remorque : carte grise, assurance et autres obligations

Souvent bien pratique pour transporter des objets ou engins encombrants, une remorque rend de nombreux services. Informez-vous par contre sur la règlementation applicable avant tout achat : certaines remorques nécessitent en effet une immatriculation et une assurance spécifique ; quelquefois même un permis adapté. Toutes les infos utiles pour être en règle…

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Avant d’acheter votre remorque, vérifiez la réglementation applicable et les démarches que vous devez éventuellement effectuer pour rouler en toute légalité.
©Shutterstock

Tenez compte de la législation avant de choisir votre remorque 

Pour choisir votre remorque, vous devez définir le chargement souhaité. Chaque modèle de remorque est conçu pour des transports déterminés :

  • Remorques bagagères (pour porter des bagages supplémentaires qui ne tiennent pas dans le coffre).
  • Remorques "fourgon" (hautes et fermées), remorques pour porter des vélos, motos, bateaux, remorques à un essieu (qui s'appuient en partie sur le véhicule) ou semi-remorques à deux ou trois essieux…

Les modèles sont nombreux, mais tous sont régis par un certain nombre de règles : poids en charge et longueurs maximales autorisés, immatriculation propre obligatoire, assurance propre, obligation de permis spécifique dans certains cas … Les détails dans cet article.

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Carte grise : faut-il immatriculer une remorque ? 

Une remorque est un véhicule à part entière et est par conséquent, soumise à certaines contraintes administratives imposées par le Code de la route.

  • Si votre remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devrez faire établir une carte grise pour qu'elle puisse circuler. Les démarches à suivre sont exactement les mêmes que pour un véhicule. Votre remorque devra être équipée d'une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation présent sur sa carte grise. Un certificat des mines vous est remis lors de l’achat et il conviendra d’immatriculer votre remorque auprès de la préfecture de police.
  • Les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg ne nécessitent pas de carte grise. Néanmoins, elles doivent être munies d'une plaque minéralogique reprenant le même numéro d'immatriculation que votre voiture.

Quand l'assurance pour une remorque est-elle obligatoire ?

Tout dépend du PTAC.

  • Une remorque de moins de 750 kg peut être couverte par le contrat Auto de votre véhicule. Elle bénéficiera ainsi gratuitement de la garantie responsabilité civile.
  • En revanche, une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg nécessite une assurance remorque spécifique.  
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Quel permis et quel véhicule pour tracter une remorque ? 

Tout dépend là aussi du type de remorque. La plupart du temps, le permis B suffit mais pas toujours ! De même, avant d’acheter une remorque, mieux vaut vérifier que votre véhicule est autorisé à la tracter. C’est une question de législation mais aussi de sécurité…

> Pour tout savoir, lire l’article Quel permis et quelle voiture pour tracter une remorque ?

Quelle est la longueur maximale autorisée pour une remorque ?

La longueur maximale autorisée d'une remorque est de douze mètres, sans compter le dispositif d'attelage (la barre d'attelage qui relie la remorque au véhicule). 
D'autre part, l'ensemble (voiture plus remorque) ne doit jamais dépasser dix-huit mètres.

A savoir : si vous ne respectez pas ces longueurs maximales, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros. Et si le dépassement excède de plus de 20% les limites règlementaires, l'amende s'élève à 1 500 euros.

Dans quels cas la remorque doit-elle être freinée ?

Remorque freinée obligatoire
Dans le cas où votre remorque a un PTAC  supérieur ou égal à 750 kg ou si son PTAC est supérieur à la moitié du poids à vide du véhicule qui la tracte, il est obligatoire de l’équiper d’un frein de parcage ainsi que d’un système de sécurité (chaîne ou câble) qui lie la remorque au véhicule au cas de rupture de l’attelage.  

Obligation si la remorque n’est pas freinée
Si votre remorque ne rentre pas dans le cadre exposé ci-dessus, elle n’a pas besoin d’être freinée par un dispositif particulier. Néanmoins, il est obligatoire d’équiper votre système d’attelage d’une chaînette de sécurité. 

 

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Chez MMA, c’est très simple d’assurer une voiture et/ou une remorque ! 
Vous choisissez parmi les formules d’assurance proposées(2), celle qui vous convient le mieux. Vous pouvez y ajouter des renforts pour une protection encore plus personnalisée.

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Quel que soit le niveau des garanties choisies, vous bénéficiez(2) d’un service d’assistance disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en France comme en Europe.

(1) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play. 
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières des contrats Assurance Auto MMA (CG614) et Assurance Remorque MMA (CG603).

(3) Forfaits kilométriques Assurance Auto MMA : à chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat Assurance Auto MMA (CG 614). Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA.