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Procéder au ramonage de tous vos conduits de cheminée, de poêle ou de chaudière est une obligation légale. L’intervention doit se concrétiser par un Certificat de ramonage rempli par un professionnel qualifié. Explications…
La règlementation impose de ramoner sa cheminée régulièrement pour prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie.
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Ramonage de cheminée – définition
Un ramonage d’un conduit de cheminée, de poêle ou de chauffage permet d'éliminer les suies et les dépôts qui se sont déposés au sein de sa paroi intérieure.
L’intervention de ramonage
Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et dure entre vingt minutes et une heure selon l’état du conduit et sa difficulté d’accès.
Choisissez bien votre professionnel en veillant à son appartenance à l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQCB).
Le ramonage de votre cheminée est obligatoire
Selon l'article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : « Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l’habitation, ainsi que le rejet de particules dans l'atmosphère extérieure. »
Quelle sanction en cas de non ramonage ?
Si vous n’avez pas fait ramoner votre cheminée selon les normes légales en vigueur dans votre commune, vous pouvez être sanctionné par une amende de 3ème catégorie : 68 euros – amende forfaire simple.
La fréquence obligatoire de ramonage dépend de l’arrêté préfectoral ou municipal de la commune où se situe votre habitation. Vous pouvez obtenir ce renseignement en mairie.
En règle générale, la fréquence de ramonage obligatoire est de deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage, pour les conduits de chauffage au bois, au fioul ou au charbon. La fréquence est annuelle pour les conduits de chauffage au gaz.
Ramonage et sécurité
Le ramonage des conduits de cheminée constitue une mesure importante de sécurité. Il permet de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et d'incendie du conduit de cheminée.
En plus de garantir la sécurité des personnes et des biens, un bon entretien du conduit de cheminée permet aussi de limiter la consommation d'énergie et ainsi d’avoir un meilleur rendement de votre appareil de chauffage.
Ramonage et assurance
Le ramonage est une mesure de prévention obligatoire liée à votre contrat d’assurance habitation.
Le certificat de ramonage pourra vous être demandé en cas de sinistre dû à un incendie. De plus, en cas de dommages à des tiers ou de victimes, votre responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée.
Le prix d’un ramonage se situe généralement entre 30 et 80 euros, déplacement compris.
Celui-ci varie en fonction de votre lieu d’habitation, de l’état du conduit - de son encrassement, et donc du temps de ramonage- et du professionnel choisi.
Attention, ne vous y prenez pas au dernier moment. Chaque année, c’est le même schéma : tout le monde veut ramoner son conduit de cheminée au même moment, notamment en début d’hiver ! Résultat, les ramoneurs sont débordés et les délais peuvent être très longs, parfois de plus de 2 mois…
Ramonage : locataire ou propriétaire ?
Ramonage et co-propriété
Le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs et par l'occupant pour les conduits individuels.
Attention, le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives.
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(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Assurance Habitation MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées dans les conditions générales ((CG410) et particulières du contrat d’assurance souscrit.
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