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Page mise à jour le 19/10/2023

Forfait Post-Stationnement : l'amende peut être salée !

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé le PV pour non-paiement du parking sur un horodateur. D’une municipalité à l’autre (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse…), l’amende peut varier du simple au quadruple. Et contester un FPS est une gageure. Voici notre éclairage pour comprendre comment ça marche et combien ça coûte.

Le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS) dépend de chaque municipalité et varie en général entre 10 et 75 euros, avec un nombre important de villes se situant entre 25 et 35 euros.
© GettyImages

Qu’est-ce que le Forfait Post-Stationnement (FPS) ? 

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé l’amende de 1ère classe à 17 euros qui, auparavant, sanctionnait le non-paiement de l’horodateur. Décentralisation oblige, il autorise les municipalités à fixer elles-mêmes le montant de ces forfaits dans la limite de 75 euros.

Le principe : chaque ville en France définit son propre montant de FPS et peut définir plusieurs zones aux tarifications de stationnement et des FPS différents. Toutefois, le Forfait Post-Stationnement ne peut être supérieur à la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où le véhicule est garé. 

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Forfait Post-Stationnement : de 10 à 75 euros d’amende selon les villes

Voici les villes où l’amende de stationnement est particulièrement salée !

Les tarifs ci-dessous concernent le cœur de ville, comprenant souvent des zones commerçantes dans lesquelles le stationnement de courte durée facilite la rotation des véhicules. 

FPS par ville entre 40 et 75 euros

Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Cœur de ville)

Forfait Post-Stationnement PARIS

75 €

Forfait Post-Stationnement LYON

60 €

Forfait Post-Stationnement NEUILLY

50 €

Forfait Post-Stationnement MAINTENON

50 €

Forfait Post-Stationnement NANTES

50 €

Forfait Post-Stationnement ANNECY

50 €

Forfait Post-Stationnement QUIMPER

45 €

Forfait Post-Stationnement MULHOUSE

40 €

Forfait Post-Stationnement SAINT ETIENNE

40 €

Forfait Post-Stationnement ARLES

40 €

Forfait Post-Stationnement POITIERS

40 €

Forfait Post-Stationnement DIJON

40 €

​​​​​Liste non exhaustive : quelques autres villes françaises pratiquent un FPS de 40 euros et plus.

Où trouve-t-on les Forfaits Post-Stationnement les moins chers ?
Un certain nombre de villes françaises ont choisi de rester dans la zone tarifaire des « anciens PV pour stationnement non payé », soit 17 euros. Certaines d’entre elles peuvent même décider de fixer un tarif inférieur à 17 euros : c’est par exemple
le cas de Calais. 


FPS par ville entre 10 et 17 euros

Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Cœur de ville)

Forfait Post-Stationnement CALAIS

11 €

Forfait Post-Stationnement ANTIBES

15 €

Forfait Post-Stationnement CAGNES-SUR-MER

15 €

Forfait Post-Stationnement CHINON

15 €

Forfait Post-Stationnement CRETEIL

15 €

Forfait Post-Stationnement LIMOGES

17 €

Forfait Post-Stationnement MARSEILLE

17 €

Forfait Post-Stationnement ORLEANS

17 €

Liste non exhaustive (beaucoup de municipalités françaises se sont alignées sur un FPS à 17 euros).

Comment s’effectuent les contrôles de stationnement ?

Sociétés privées
Hier assurés par des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) ou des agents de police municipale, les contrôles sont aujourd’hui délégués à des sociétés privées dans certaines villes. Évidemment, celles-ci ont des objectifs de rentabilité qui expliquent leur activité très soutenue. Gare à ceux qui restent sans payer, même quelques minutes !

Deux types de contrôles
Dans les grandes villes comme dans les communes, les contrôles effectués par les agents municipaux ou les sociétés privées s’effectuent de deux façons :

  • Via des agents pédestres qui utilisent un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) comparant les plaques des véhicules en stationnement avec celles ayant effectué un paiement dans la zone.
  • Via des voitures équipées de caméras à lecture de plaques d’immatriculation qui sillonnent les rues et relèvent les numéros. Leur ordinateur est relié à celui du centre de paiement qui signale les véhicules en infraction. Les numéros de plaques sont alors communiqués à des équipes pédestres, qui viennent constater la réalité de l’absence de paiement et verbaliser les contrevenants. 

A savoir : les agents ne peuvent pas verbaliser s’il y a une personne à bord du véhicule.

EVITER LE PV DE STATIONNEMENT

Pour éviter le paiement d’un Forfait Post Stationnement, il est plus judicieux de ne pas « oublier » de payer son stationnement et de « remettre au pot » quand on souhaite rester plus longtemps que la durée que l’on s’était fixée. 

Dans la plupart des villes, il n’est plus possible de payer en pièces de monnaie. Le règlement se fait par carte bleue. Certaines agglomérations proposent aussi l’utilisation d’une application à télécharger sur son téléphone mobile (exemples : PayByPhone, Whoosh, EasyPark, Timo, ParkNow, Zenpark, Flowbird…). Beaucoup plus pratiques que la carte bancaire, elles permettent d’enregistrer sa voiture et présentent l’avantage de pouvoir prolonger son stationnement sans se déplacer jusqu’à la voiture. 

Comment payer son Forfait Post-Stationnement ?

Comment sait-on que l’on a été verbalisé ?

L'avis de paiement du FPS peut être notifié de 3 manières différentes : 

  • Par un dépôt d’avis sur le pare-brise.
  • Par lettre simple au titulaire de la carte grise.
  • Par e-mail au titulaire de la carte grise.

Si un automobiliste a payé une somme insuffisante pour son temps de stationnement, la somme initialement payée sera déduite du montant du FPS, dans la limite de la durée maximum du stationnement de la zone concernée.
A savoir également : on peut être verbalisé plusieurs fois dans la même journée et donc devoir payer plusieurs Forfaits Post-Stationnement.


Paiement minoré ou majoré possible
Le titulaire de la carte grise peut, dans certains cas, bénéficier d’une minoration de son Forfait Post-Stationnement, s’il réalise le paiement dans des délais courts, comme indiqué sur son avis de paiement. Le montant de la minoration ainsi que les conditions de délais dépendent de chaque ville. 

À  l’inverse, l’amende peut être majorée si le délai de paiement dépasse les 3 mois : un titre exécutoire est émis ainsi qu’un avertissement au titulaire de la carte grise. Le montant de la majoration dépend lui aussi de chaque ville ; il doit toutefois être égal à au moins 20% du montant du FPS et ne peut être inférieur à 50 euros. Un mois après réception de l’avertissement, s’il n’y a eu aucun paiement, l’administration peut mettre en œuvre des actions en recouvrement. Il y alors un risque de poursuites sur les biens, comptes bancaires, salaires, véhicules...

EXEMPLES DE VILLES AYANT UN FORFAIT POST-STATIONNEMENT ENTRE 20 ET 35 EUROS

 

FPS par ville entre 20 et 39 euros

Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Coeur de Ville)

Forfait Post-Stationnement CANNES

20 €

Forfait Post-Stationnement BIARRITZ

20 €

Forfait Post-Stationnement NANTERRE

23 €

Forfait Post-Stationnement ARGENTEUIL

25 €

Forfait Post-Stationnement BREST

25 €

Forfait Post-Stationnement REIMS

25 €

Forfait Post-Stationnement ROUEN

25 €

Forfait Post-Stationnement NIMES

25 €

Forfait Post-Stationnement TOURS

25 €

Forfait Post-Stationnement NICE

25 €

Forfait Post-Stationnement AMIENS

25 €

Forfait Post-Stationnement ANGERS

27 €

Forfait Post-Stationnement LA ROCHELLE

28 €

Forfait Post-Stationnement ROUBAIX

28 €

Forfait Post-Stationnement AUBERVILLIERS

30 €

Forfait Post-Stationnement RUEIL-MALMAISON

30 €

Forfait Post-Stationnement ANGOULEME

30 €

Forfait Post-Stationnement NANCY

30 €

Forfait Post-Stationnement BEZIER

30 €

Forfait Post-Stationnement LE HAVRE

30 €

Forfait Post-Stationnement LE MANS

30 €

Forfait Post-Stationnement METZ

30 €

Forfait Post-Stationnement EVRY

30 €

Forfait Post-Stationnement NIORT

30 €

Forfait Post-Stationnement TOULOUSE

30 €

Forfait Post-Stationnement VALENCE

30 €

Forfait Post-Stationnement CLERMONT-FERRAND

30 €

Forfait Post-Stationnement VILLEURBANNE

32 €

Forfait Post-Stationnement CAEN

33 €

Forfait Post-Stationnement MONTPELLIER

33 €

Forfait Post-Stationnement MONTREUIL

34 €

Forfait Post-Stationnement COURBEVOIE

35 €

Forfait Post-Stationnement VERSAILLES

35 €

Forfait Post-Stationnement BORDEAUX

35 €

Forfait Post-Stationnement GRENOBLE

35 €

Forfait Post-Stationnement STRASBOURG

35 €

Forfait Post-Stationnement AVIGNON

35 €

Forfait Post-Stationnement LILLE

35 €

Forfait Post-Stationnement : une contestation difficile et incertaine

Quand il s’agissait d’amendes, la voie de recours était le Tribunal de Police. Les chances de victoire à la barre étaient souvent minces mais le contrevenant était libre de contester. Le FPS a considérablement accentué la difficulté de contestation.

Adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Il vous faut d’abord adresser un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) à l’autorité administrative locale mentionnée sur l’avis de paiement, et ce dans le mois suivant la notification du FPS. Ce recours peut être transmis par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par l'intermédiaire du procédé électronique mentionné dans l'avis de paiement. 


Important : le délai maximum pour contester un FPS est de 1 mois, par courrier recommandé ou par voie électronique. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020, il est possible de contester une amende avant de payer le FPS et son éventuelle majoration.


Ce courrier doit comprendre : 

  • La copie de l'avis de paiement contesté.
  • La copie de la carte grise du véhicule concerné (ou de la déclaration de cession s’il a été vendu entre-temps).
  • L’exposé de la situation et les arguments justifiant le recours comme la copie du ticket de stationnement, une photo, une preuve d’absence sur les lieux...

La mairie doit vous apporter une réponse dans le délai d'un mois. 

Si le recours est accepté, le titulaire de la carte grise reçoit un avis de paiement rectificatif à 0€. En cas de refus ou (plus souvent) d'absence de réponse, il peut alors saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans le mois suivant la décision de Rapo. 

Saisir la commission du contentieux du stationnement payant

Vous pouvez déposer votre requête à la CCSP :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : CCSP - TSA 51544 - 87021 Limoges Cedex 9 ; 
  • Par voie électronique après avoir créé un espace personnel sur le site de la CCSP, rubrique « Mes démarches numérique »
  • Par télécopie au 05 44 24 80 51
  • Sur site au 2 rue Edouard Michaud, 87100 Limoges. 
© Geber86/Istock
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Les prix des forfaits post stationnement rapportés dans cet article sont extraits d'informations prises sur internet, en majorité depuis les sites des villes citées, au jour de la rédaction de l'article. MMA ne saurait être tenue responsable en cas de modification par la suite des tarifs ou en cas d'erreurs. Ces éléments sont communiqués à titre d'information uniquement.

Sources de rédaction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020855QPC.html
https://www.antai.gouv.fr/le-forfait-de-post-stationnement-fps/

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