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Prime à la conversion : le point sur le nouveau dispositif

De nouvelles modalités de la prime à la conversion sont entrées en vigueur le 3 août 2020. Elles concernent les véhicules neufs et les véhicules d'occasion. Comment fonctionne la nouvelle prime à la conversion du gouvernement ? Y avez-vous droit ?

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Afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) a été mise en place par le gouvernement français. Plusieurs dispositifs se sont succédés depuis janvier 2020
©Shutterstock

Prime à la conversion : une aide à l’achat d’un nouveau véhicule plus propre

Ex ‘prime à la casse’
La prime à la conversion qui a remplacé la prime à la casse, est une aide financière spécifique, attribuée aux ménages :

  • Qui mettent en destruction leur vieille voiture polluante.
  • Pour acheter ou louer en LOA un véhicule plus propre.

Un dispositif alléchant assorti de multiples conditions
Alors que des conditions préférentielles avaient été accordées au 1er juin 2020 pour doper la vente de voiture après le confinement, le gouvernement est revenu sur ses pas avec la mise en place d’un nouveau dispositif le 3 août.

Celui-ci est marqué par le retour à des conditions plus strictes :

  • Relatives au véhicule mis à la casse.
  • Ainsi qu’au nouveau véhicule acheté.
  • Et qui varient selon les revenus du ménage.

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Véhicule mis à la casse : les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime de conversion

Des conditions qui dépendent de vos revenus

  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros par part 
    Le véhicule que vous mettez à la casse doit avoir une date de mise en circulation :
         -  Avant janvier 2006 pour un véhicule essence(2).
         -  Avant janvier 2011 pour un véhicule diesel(2).
     
  • Si votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 euros par part
    Seuls les véhicules essence mis en circulation avant janvier 2006 peuvent donner droit à une prime à la conversion.

Pour un achat de voiture en 2020, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de votre avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018.


 Le véhicule mis à la casse doit remplir les conditions suivantes

  • Etre une voiture particulière ou une camionnette.
  • Immatriculée en France.
  • Assurée au moment de la remise pour destruction.
  • Non gagée ni faisant l’objet d’une désignation « véhicule endommagé ».
  • Et appartenant au bénéficiaire depuis au moins un an (carte grise à son nom).

 Le véhicule doit être impérativement déposé dans une casse agréée
Il doit être remis à un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) ou à un autre centre de démontage et de dépollution
agréé :

  • Dans les 3 mois qui précèdent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.
  • Dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.

Achat d'un nouveau véhicule : seuls les véhicules dits propres sont éligibles à la prime de conversion

Des conditions qui dépendent de vos revenus

  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros par part, le véhicule acheté doit être une voiture particulière ou une camionnette :
        -   Electrique, neuve ou d’occasion
    Taux d'émission de CO2 au maximum de 20g/km.
    Prix d’achat inférieur à 60 000 euros.
        -   Hybride rechargeable, neuve ou d’occasion
    Taux d'émission au maximum de 50g/km.
    Prix d’achat inférieur à 60 000 euros.
        -   Essence ou diesel, neuf ou d’occasion Crit’Air 1, neuf ou d’occasion Crit’Air 2 avec une date de mise en circulation après le 1er septembre 2019.
    Norme WLTP au maximum de 137g/km ou norme NEDC au maximum de 109g/km.
    Prix d’achat inférieur à 50 000 euros.
     
  • Si votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 euros par part
    La prime de conversion ne s’applique que pour l’achat d’une voiture particulière ou camionnette, électrique ou hybride rechargeable, neuve ou d’occasion (voir les deux premiers cas ci-dessus pour les revenus fiscaux inférieurs à 13 489 euros par part).

Des conditions supplémentaires, quel que soit votre revenu
Le nouveau véhicule doit être :

  • Acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
  • Immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être revendu dans les 6 mois suivant son achat et avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

LES AUTRES VEHICULES CONCERNES PAR LA PRIME A LA CONVERSION

Le véhicule acheté ou loué peut également être un deux-roues, un trois-roues ou quadricycle du moment qu’il :

  • Est électrique.
  • Fonctionne sans batterie au plomb.
  • Et que sa puissance maximale nette est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Prime de conversion : les conditions qui s’appliquent au bénéficiaire

En plus des conditions exposées plus haut, deux obligations s’appliquent au bénéficiaire de la prime à la conversion :

  • L’acquéreur du véhicule doit être majeur.
  • Il doit être domicilié en France.
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Les démarches pour obtenir le versement de la prime à la conversion

Pour faire votre demande de prime à la conversion
Connectez-vous directement au téléservice en ligne.

À savoir : certains concessionnaires acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. N’hésitez pas à demander !

Quel est le montant de votre prime à la conversion ?
Si vous entrez dans les conditions de la prime de conversion 2020, vous avez droit à l’aide financière dont le montant dépend de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acheté ou loué.

Prime de conversion et bonus écologique : cumul possible !
Si vous achetez en 2020 une voiture électrique (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique.
 

© zahar2000/Istock
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(2) Pour bénéficier de la prime à la conversion, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
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Sources de rédaction
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
https://www.aramisauto.com/prime-a-la-conversion